Consulter la ECOICOP Classification européenne des fonctions de consommation des ménages

La classification des fonctions de consommation des ménages (Classification of Individual Consumption by Purpose - COICOP) est une nomenclature permettant de décomposer la consommation des ménages par unités de besoin. Elle est une des nomenclatures « fonctionnelles » du Système de comptabilité nationale (SCN). Elle est utilisée pour la diffusion des indices de prix à la consommation (IPC). Elle est aussi utilisée pour l'enquête « Budget des familles » et pour les comptes nationaux. Ses quatre premiers niveaux de regroupements (codés sur 5 caractères) sont normalisés au niveau international. Dans la version documentée ici, le niveau supplémentaire (codé sur 6 caractères) est spécifique à la diffusion des indices de prix à la consommation.
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Date de publication : 01/01/2016
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2016-01-01T00:00:00+01:00
  1. Division 04 : Logement, eau, gaz, électricité et autres combustibles

Groupe 04.1 : Loyers effectifs

Nomenclatures

Dernière mise à jour le : 01/01/2016

Ce groupe comprend

La location comprend le paiement pour l'utilisation du terrain sur lequel se trouve la propriété, du logement occupé ainsi que du système de chauffage, plomberie, éclairage, etc., et, dans le cas des logements loués meublés, du mobilier.

Ce groupe comprend aussi

Les loyers comprennent également le paiement pour l'usage d'un garage destiné à servir de parking à l'habitation. Il n'est pas nécessaire que le garage soit physiquement contigu au logement, ni qu'il soit loué auprès du même propriétaire.

Ce groupe ne comprend pas

Paiement pour l'utilisation de garages ou de places de stationnement sans lien avec le logement ( 07.2.4) ; redevances pour l'approvisionnement en eau ( 04.4.1) ; collecte des déchets ( 04.4.2 Enlèvement) ; collecte des eaux usées ( 04.4.3) ; charges de copropriété pour gardiennage, jardinage, nettoyage des escaliers, le chauffage et l'éclairage, entretien des ascenseurs et des vide ordures, etc., dans immeubles en habitat collectif ( 04.4.4) ; frais d'électricité ( 04.5.1) ; redevances pour le gaz ( 04.5.2) ; charges de chauffage et d'eau chaude fournie par des centrales thermiques locales ( 04.5.5).