Démographie des entreprises – Créations, stocks, transferts d’établissements
Le dispositif SIDE (Système d’information sur la démographie d’entreprises) remplace progressivement l'ancien dispositif REE (répertoire des entreprises et des établissements).
Ce dispositif permet de répondre aux demandes de données sur les créations d’entreprise et d’établissement au niveau communal et supra-communal, selon la catégorie juridique, l’activité économique et l’effectif à la création.
Les données SIDE pour les créations d’entreprises et d’établissements sont disponibles. Elles couvrent la période 2012-2022.
La disponibilité des données SIDE sur les stocks d’entreprises et d’établissements est prévue pour la fin du premier trimestre 2024.
La disponibilité des données SIDE sur les transferts d’établissements est prévue pour la fin du premier semestre 2024.
La démographie des entreprises et des établissements étudie les populations d'entreprises et d'établissements immatriculées sur le territoire français. Elle en établit le dénombrement et les principaux événements survenant au cours de leur existence. Elle observe notamment leur renouvellement par le biais des créations et des disparitions.
Champ de la démographie des entreprises et des établissements
Le champ couvert par le dispositif SIDE est constitué des unités légales :
- productives, c’est-à-dire produisant des biens ou des services ;
- et marchandes, vendant des biens ou des services à un prix économiquement significatif.
Le champ couvert par SIDE est plus large que celui de l’ancien dispositif REE. En particulier, il comprend les entreprises considérées comme « non exploitantes », c’est-à-dire mettant à disposition d’une autre unité productive des moyens de production, qui étaient exclues de l’ancien dispositif REE.
Le champ sectoriel comprend l’industrie, la construction, le commerce et les services. Les établissements couverts par le dispositif SIDE sont ceux appartenant à des unités légales marchandes et productives et relevant du champ sectoriel de la démographie des entreprises.
Le champ géographique couvert par le dispositif SIDE comprend la France métropolitaine et les départements et régions d’Outre-Mer (DROM).
Avertissement
Le dispositif SIDE est alimenté principalement à partir de données issues du répertoire Sirene, enrichies d’éléments provenant notamment du répertoire statistique Sirus. Il remplace l’ancien dispositif REE, duquel il diffère par un champ plus large et une méthodologie rénovée. Les données SIDE ne sont pas comparables aux données REE.