Enquête Sans Domicile Étude auprès des personnes fréquentant des services d’aide

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Dernière mise à jour le : 30/05/2024
  • Où avez-vous dormi la nuit dernière ?
  • Avez-vous déposé une demande de logement social  ?
  • Comment est votre état de santé en général ?
  • Avez-vous quelqu’un sur qui vous pouvez compter pour obtenir un soutien moral et parler de vos difficultés ?

Ces questions font partie de l’enquête Sans Domicile que l’Insee va réaliser aux printemps 2024 et 2025 auprès de 10 000 à 15 000 personnes sans domicile, au sein d’un échantillon de services d’aide aux personnes en grande précarité en France métropolitaine.

L’enquête est réalisée conjointement par l’Insee et la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) qui est le service statistique des ministères en charge des Solidarités et de la Santé. Elle est soutenue par la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal).

Une enquête pour mieux connaître les personnes sans domicile

L’enquête auprès des personnes fréquentant des services d’aide, dite enquête Sans Domicile, interroge les personnes sans domicile ainsi que les structures qui les aident afin de décrire leurs profils, parcours et conditions de vie. Elle vise à mieux connaître ces personnes qui, faute de disposer d’un logement échappent la plupart du temps aux enquêtes traditionnelles de la statistique publique. Elle permet également d’estimer le nombre de personnes sans domicile en France métropolitaine.

Dans l’enquête, les personnes sans domicile sont celles qui ont passé la nuit précédant le jour de l’enquête dans la rue, un service d’hébergement ou un autre lieu non prévu pour l’habitation (gare, station de métro, parc, bois, parking…). Elles sont interrogées sur leur situation personnelle et familiale, leur situation vis-à-vis du logement et du marché de travail, leurs ressources financières, le recours aux associations, leur santé et l’accès aux soins, le cas échéant leur parcours migratoire, etc.…

Une nouvelle enquête très attendue...

La situation a beaucoup évolué depuis la précédente enquête Sans Domicile en 2012, et la demande sociale est forte pour renouveler l’enquête et disposer de données de référence, représentatives au niveau national, sur les personnes sans domicile. La nouvelle enquête ira plus loin que la précédente et permettra en particulier de mieux décrire la population des personnes sans domicile grâce à l’inclusion dans l’enquête des dispositifs pour demandeurs d’asile, des maraudes associatives, ainsi que l’interrogation des personnes non francophones.

Les premiers résultats seront disponibles à la fin de l’année 2026. Ces données permettront d’éclairer les politiques publiques en soutien aux personnes sans domicile, notamment les politiques d’hébergement et d’accès au logement. Pour des raisons méthodologiques, les résultats ne seront représentatifs qu’au niveau national (France métropolitaine) ; il n’y aura pas de résultats représentatifs au niveau local.

Le point de vue de Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), sur l’enquête Sans Domicile :

« La FAS porte dans son projet fédéral la nécessité de se doter des moyens d’observation permettant de prendre la mesure et de rendre compte de la réalité de la pauvreté, notamment du sans-abrisme. La reconduction de l’enquête de l’Insee permettra de disposer de nouvelles données indispensables pour adapter et renforcer les politiques publiques comme notre action associative. L’implication des personnes concernées, des professionnels et des bénévoles dans les différentes phases de l’enquête est dès lors déterminante dans la pleine réussite de ce projet ! »

Le point de vue de Jérôme d’Harcourt, délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement :

« L'observation sociale est un élément clé de la politique de l’État en matière de lutte contre le sans-abrisme. Alors que les besoins et la réponse publique n'ont cessé de croître ces dix dernières années, la connaissance précise des profils et des parcours des personnes sans domicile est indispensable pour évaluer l'action et pour relever collectivement les défis des prochaines années. »

Comment se déroule l’enquête ?

L’enquête Sans Domicile est réalisée en deux temps :

Une première enquête « structures » au printemps 2024, a lieu par internet ou téléphone, auprès des structures d’aide aux personnes sans domicile. Elle interroge un ou une responsable sur le fonctionnement de son service, les jours et horaires d’ouverture, le volume et les profils des personnes qui le fréquentent. Cette étape est déterminante pour pouvoir constituer une liste des services d’aides aussi complète que possible, et assurer ensuite que les personnes qui seront interrogées sont représentatives de la population des personnes sans domicile. Cette enquête permettra également d’améliorer globalement la connaissance des caractéristiques des dispositifs d’aide aux personnes en situation de grande précarité. Ce premier volet auprès des structures est une enquête obligatoire.

Une seconde enquête « individus » au printemps 2025 a lieu au sein d’un échantillon de service d’aide de différents types (notamment hébergement, restauration et maraudes). Des enquêteurs de l’Insee interrogeront d’abord les responsables de service, puis directement les personnes sans domicile, tirées au sort au sein de chaque service d’aide. L’enquête « individus » s’appuie sur deux questionnaires : un questionnaire court (15 à 20 minutes), traduit dans une quinzaine de langues, et un questionnaire long (environ 1h) uniquement en français. L’interrogation se déroule en face à face pour les personnes francophones, ou en auto-administré assisté par l’enquêteur (avec des « fichiers sons » traduits dans plus de 15 langues) pour les personnes non francophones. L’enquête auprès des individus n’est pas obligatoire ; les personnes sans domicile sont libres de refuser de participer.

Les entretiens ont lieu généralement au sein des services d’aide, ou directement dans la rue ou dans un café pour les personnes interrogées dans les services de maraudes ou de distribution de repas extérieur. Ils peuvent avoir lieu également dans une chambre d’hôtel ou dans des logements individuels pour les personnes hébergées dans ces lieux.

De nombreux tests pour préparer au mieux l’enquête

Pour préparer au mieux cette nouvelle enquête, l’Insee réalise de nombreux tests, à la fois sur le protocole et sur le contenu des questionnaires. Ces tests ont pour objectif d’améliorer le protocole d’enquête et de rendre les questionnaires les plus clairs possible et les plus adaptés à la diversité des situations individuelles. Ils permettront ainsi de réaliser l’enquête réelle dans les meilleures conditions.

En particulier, une enquête pilote, pour tester l’ensemble du dispositif dans les conditions de l’enquête cible, est menée: elle a eu lieu à l’automne 2023 pour l’enquête « structures » et est en cours au printemps 2024 pour l’enquête « individus ».

Une enquête conçue avec les différents acteurs

L’ensemble des acteurs de la lutte contre la grande précarité (Ministère du Logement, secteur associatif, CCAS, SIAO, opérateurs, etc.), ainsi que les chercheurs et les administrations travaillant sur cette thématique sont parties prenantes de la conception et de la mise en œuvre de l’enquête. Leur rôle est déterminant.

Les questionnaires de l’enquête sont élaborés en partenariat étroit avec ces différents acteurs, réunies au sein d’un comité scientifique. Les associations et CCAS participent aux tests préalables, aidant à la définition d’un protocole de collecte adapté à la fois au fonctionnement des services d’aide et aux exigences méthodologiques de la statistique publique. Ces tests permettent aussi de recueillir l’avis des personnes sans domicile elles-mêmes sur le contenu du questionnaire.

Les salarié.e.s et bénévoles des services d’aide participent également à l’enquête préalable sur l’activité de leur structure et appuient les équipes de l’Insee pour les entretiens auprès des personnes sans domicile dans leur structure. Grâce au lien de confiance qu’ils ont tissé avec les personnes accueillies dans les structures, ils sont un relais déterminant auprès des personnes enquêtées.

Au-delà de la participation générale des acteurs, des partenariats spécifiques ont été noués avec différentes structures, notamment avec la Délégation Interministérielle à l’Accès à l’Hébergement et au Logement (Dihal), l’Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale (Unccas), la Fédération des Acteurs de la Solidarité, le Samu Social de Paris, Solinum, ainsi qu’avec plusieurs autres associations de lutte contre la grande précarité (notamment les Restos du Coeur, la Fédération Française des Banques Alimentaires, Emmaus Solidarités, la Fédération Nationale des Samus Sociaux, Alynéa, la Croix Rouge, le Secours Catholique, la Fondation Armée du Salut, l’Ordre de Malte, la Société Saint-Vincent de Paul, le Groupe SOS Solidarités, Aurore, la Protection Civile...).

Parce que chaque situation compte, votre réponse est essentielle

Vous êtes responsable d’un service d’aide aux personnes sans domicile ? Quelle que soit la situation ou l’activité de votre structure, votre réponse à l’enquête est primordiale pour que la diversité des situations soit prise en compte. C’est une première étape essentielle pour préparer les entretiens.

Vous avez été sollicité personnellement pour répondre à l’enquête ? Quelle que soit votre situation personnelle, votre réponse est essentielle pour permettre une meilleure connaissance de la situation des personnes sans domicile.

Vos données sont anonymes, vos réponses protégées

Cette enquête est reconnue d’intérêt général et de qualité statistique. La collecte de cette enquête est placée sous la responsabilité de l’Insee et de la Drees. Le secret statistique garantit la confidentialité de vos réponses. Vos données sont protégées : elles sont utilisées uniquement à des fins d’études statistiques.

Quelques chiffres issus des précédentes enquêtes

Outils de communication et documents

Règlement Général de protection des données – Volet « Structures » :

Vu l’avis favorable du Conseil national de l'information statistique, cette enquête est reconnue d’intérêt général et de qualité statistique, en application de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques Elle a obtenu le visa n°2024X058SA du Ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, valable pour l’année 2024 – Arrêté en date du 8 mars 2024.

Cette enquête est obligatoire. En cas de défaut de réponse après mise en demeure dans le délai imparti ou de réponse sciemment inexacte, les personnes physiques ou morales peuvent être l’objet d’une amende administrative prononcée par le ministre chargé de l’économie sur avis du Conseil national de l’information statistique réuni en Comité du contentieux des enquêtes statistiques obligatoires dans les conditions fixées par le décret prévu au II de l’article 1er bis de la loi du 7 juin 1951.

Les réponses à ce questionnaire sont protégées par le secret statistique et destinées à l’Insee et à la Drees. Ces réponses seront conservées pendant 10 ans à compter de la fin de la collecte pour les besoins de l’enquête. Elles seront archivées au-delà de cette durée. À tout moment, leur usage et leur accès seront strictement contrôlés et limités à l'élaboration de statistiques ou à des travaux de recherche scientifique ou historique.

Le règlement général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) ainsi que la loi n° 7817 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s’appliquent à la présente enquête.

Pour les données à caractère personnel, un droit d'accès, de rectification ou de limitation de traitement peut être exercé pendant la période de conservation des données d’identification (2 ans). Ces droits peuvent être exercés auprès de l’Insee (contact-rgpd@insee.fr). Vous pouvez, si vous l’estimez nécessaire, adresser une réclamation à la Ouvrir dans un nouvel ongletCnil

Règlement Général de protection des données – Volet « Individus » :

Cette enquête relève de l'exercice des missions de service public dont sont investis l’Insee et la Drees. Elle a obtenu un avis d’opportunité favorable de la part du Conseil national de l’information statistique.

Les réponses à ce questionnaire sont protégées par le secret statistique et destinées à l’Insee et à la Drees. Ces réponses seront conservées pendant 10 ans à compter de la fin de la collecte pour les besoins de l’enquête. Elles seront archivées au-delà de cette durée. À tout moment, leur usage et leur accès seront strictement contrôlés et limités à l’élaboration de statistiques ou à des travaux de recherche scientifique ou historique.

Le règlement général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) ainsi que la loi n° 7817 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’appliquent à la présente enquête.

Les personnes enquêtées peuvent exercer un droit d'accès, de rectification ou de limitation de traitement pour les données les concernant pendant la période de conservation des données d’identification (2 ans). Ces droits peuvent être exercés auprès de l’Insee (contact-rgpd@insee.fr). Vous pouvez, si vous l’estimez nécessaire, adresser une réclamation à la Ouvrir dans un nouvel ongletCnil