Enquête Conditions de Travail
et Risques Psychosociaux
(CT-RPS)

Services
Dernière mise à jour le : 24/05/2024
  • L’exécution de votre travail vous impose-t-elle de porter ou déplacer des charges lourdes ?
  • Vous sentez-vous capable de faire le même travail qu’actuellement jusqu’à votre retraite ?
  • En général, vos horaires de travail s’accordent-ils avec vos engagements sociaux et familiaux en dehors de votre travail ?
  • Avez-vous eu le sentiment d’avoir vécu au travail un traitement injuste concernant vos périodes de congés ou de repos ?

Ce sont quelques-unes des questions posées dans l’enquête Conditions de travail et risques psychosociaux que l’Insee et le service statistique du ministère en charge du Travail, la Dares (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) réalisent de juillet 2024 à mars 2025.

45 500 ménages de France métropolitaine et des départements et régions d'outre-mer sont interrogés.

Une enquête relative au travail et à la santé au travail

L’enquête Conditions de travail et risques psychosociaux vise à mieux connaître les conditions de travail et les risques au travail de l’ensemble des personnes en emploi en France.

Elle est réalisée par l’Insee et la Dares. Elle bénéficie également du financement de la Drees (Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques) du ministère en charge de la Santé, de celui de la DGAFP (Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique) du ministère en charge de la Fonction publique, et de celui de la DGOM (Direction Générale des Outre-Mer) du ministère en charge des outre-mer.

Cette enquête permet des analyses fines et précises par secteur d’activité, par profession, par âge, par genre.

C’est une enquête historique qui existe depuis 1978 : elle rend compte de l’évolution des conditions de travail et du vécu au travail. En 2024, de nouvelles questions portant sur le télétravail, le harcèlement et les discriminations au travail ont été ajoutées à l’enquête.

Les premiers résultats de l’enquête Conditions de travail et risques psychosociaux seront publiés par la Dares à partir de l’année 2026.

Une enquête nationale

L'enquête est réalisée en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte).

Comment se déroule l’enquête ?

Afin de disposer de résultats représentatifs de l’ensemble des ménages résidant en France, il n’est pas nécessaire d’interroger tout le monde : cela prendrait trop de temps et serait trop coûteux. Des échantillons d’individus et de logements sont donc tirés au hasard. Si vous avez reçu un courrier postal de l’Insee vous invitant à répondre à cette enquête, c’est que vous ou votre logement avez été tiré au sort.

Un enquêteur de l’Insee contacte les personnes sélectionnées pour fixer un rendez-vous. Il est muni d'une carte officielle et tenu au secret professionnel. En cas de doute, il est également possible de se faire confirmer l’identité de l’enquêteur via le formulaire de contact, en précisant le nom et le prénom de l’enquêteur, et dans la mesure du possible son numéro de téléphone et le nom de l’enquête. Un retour par mail sera fait dans les 48 heures.

L’enquêteur interroge une ou deux personnes du ménage à qui il pose une série de questions relatives aux conditions de travail et risques dans le cadre professionnel, selon des angles multiples tels que : les horaires et rythmes de travail, le télétravail, les discriminations et le harcèlement au travail, la pénibilité du travail et la santé au travail.

En particulier, l’enquêteur peut vous demander votre numéro de Sécurité sociale. Cette information permet de connaître les dépenses de soins et d’hospitalisation de l’Assurance maladie et ainsi de réaliser des études sur les liens entre le travail et la santé en France. Tous les résultats publiés seront strictement anonymes et votre numéro ne sera ni conservé ni communiqué.

L’entretien dure en moyenne 1 heure. Il peut selon le cas se dérouler en une ou deux visite(s).

Votre participation est essentielle

Quelle que soit votre situation, votre réponse est primordiale pour que la diversité des situations soit prise en compte.

Vos données sont anonymes, vos réponses protégées

Cette enquête est reconnue d’intérêt général et de qualité statistique, et est à caractère obligatoire. La collecte de cette enquête est placée sous la responsabilité de l’Insee. Le secret statistique garantit la confidentialité de vos réponses. Celles-ci seront utilisées uniquement à des fins d’études statistiques. La loi interdit tout usage à des fins de contrôle.

Quelques chiffres issus des précédentes enquêtes

Outils de communication

Vu l'avis favorable du Conseil national de l'information statistique, cette enquête est reconnue d'intérêt général et de qualité statistique, en application de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. Elle a obtenu le visa n° 2024X061TV du Ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, valable pour l’année 2024 et l’année 2025 – Arrêté en cours de parution.

Cette enquête est obligatoire. En cas de défaut de réponse, les personnes enquêtées peuvent être l'objet de l’amende prévue à l’article 131-13 du code pénal.

Les réponses à ce questionnaire sont protégées par le secret statistique et destinées à l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Les réponses seront conservées pendant 30 ans à compter de la fin de la collecte pour les besoins de l’enquête. Elles seront archivées au-delà de cette durée. À tout moment, leur usage et leur accès seront strictement contrôlés et limités à l'élaboration de statistiques ou à des travaux de recherche scientifique ou historique.

Le règlement général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'appliquent à la présente enquête.

L’Insee est seul destinataire des données d’identification (nom et coordonnées), ainsi que les Archives de France, conformément aux dispositions de l’article L. 212-4 du code du patrimoine. Elles seront conservées par le service producteur pendant 8 ans.

Les personnes enquêtées peuvent exercer un droit d'accès, de rectification ou de limitation de traitement pour les données les concernant pendant la période de conservation des données d’identification. Ces droits peuvent être exercés auprès de l’Insee (contact-rgpd@insee.fr) ou de son délégué à la protection des données (Ouvrir dans un nouvel ongletle-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr). Les personnes enquêtées peuvent, si elles l’estiment nécessaire, adresser une réclamation à la Cnil (Ouvrir dans un nouvel ongletwww.cnil.fr).