L’Insee enrichit son offre de données à partir du répertoire Sirene des entreprises

L’Insee fait évoluer les règles de mise à disposition des données du répertoire Sirene des entreprises et des établissements conformément à l’évolution récente de la réglementation¹. La base Sirene fait partie des données de référence du service public de la donnée créé par la loi pour une République numérique. Plus de 1 million d’unités légales supplémentaires sont désormais accessibles.

Conformément à l’évolution récente de la réglementation¹, il est mis fin à l’occultation totale des données qui s’appliquait pour les entités ayant fait valoir leur droit d’opposition². Les informations relatives aux unités légales et établissements ayant fait valoir leurs droits d’opposition au titre du RGPD³ sont désormais partiellement diffusées.
Leurs données économiques et juridiques sont mises à disposition du public : numéros SIREN et SIRET, activité principale exercée, catégorie juridique, tranche de taille d’effectifs… En revanche, les éléments d’identification des personnes physiques (nom, prénom, pseudonyme) ainsi que leurs éléments de localisation (tout élément d’adresse et de localisation, exceptée la commune) continuent d’être occultés.

Ce sont ainsi des données concernant plus de 1 million d’unités légales supplémentaires qui sont désormais accessibles aux professionnels, ainsi qu’à tout public intéressé, librement et gratuitement via les canaux de diffusion habituels du répertoire : l’API Sirene, le site Ouvrir dans un nouvel ongletSirene.fr, les données disponibles en téléchargement sur Ouvrir dans un nouvel ongletdata.gouv.fr.

¹ Ouvrir dans un nouvel ongletDécret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022 relatif au Registre national des entreprises et portant adaptation d’autres registres d’entreprises.

²Conformément au décret du 19 juillet 2022, les données relatives aux représentants légaux des personnes morales inscrites au répertoire Sirene continueront à ne pas être diffusées par l’Insee.

³ Ouvrir dans un nouvel ongletRèglement général sur la protection des données