Fichiers des personnes décédées depuis 1970
Les informations enregistrées par l’Insee relatives aux personnes décédées
Les fichiers nominatifs diffusés ici ne sont pas des fichiers aisément manipulables pour des calculs statistiques et ne sont actualisés que tous les mois. Ils incluent les décès survenus à l’étranger. Pour avoir les derniers résultats des décès comptabilisés sur le territoire français durant la pandémie du Covid 19 et en suivre l’évolution, il est recommandé de se référer aux données relatives aux décès quotidiens disponibles ici .
Les fichiers des personnes décédées sont établis par l’INSEE à partir des informations reçues des communes dans le cadre de leur mission de service public ; ils constituent, à ce titre, un document administratif. Ils sont publiés en application des dispositions des articles L311-9 et L312-1-1 du code des relations entre le public et l’administration, et réutilisables dans les conditions prévues par le titre II de ce livre.
Les informations des fichiers de personnes décédées ne sont pas des données à caractère personnel, ni ne relèvent du secret de la vie privée. Les droits prévus par Ouvrir dans un nouvel ongletl’article 85 de la loi Informatique et libertés s’appliquent néanmoins au bénéfice des ayants-droits ou héritiers des défunts. L’INSEE étant soumis à une obligation légale de diffusion, cet article ne s’applique pas à l’Insee. Les rediffuseurs en particulier doivent exclure du champ des données qu’ils publient les informations relatives aux décès (identifiés par leur date, leur lieu et leur numéro d’acte) qui figurent dans Ouvrir dans un nouvel ongletle fichier des oppositions à la rediffusion centralisées par l’Insee .
Chaque fichier mensuel comprend tous les décès dont l’Insee a eu connaissance sur la période ; il peut contenir des données relatives à un décès survenu antérieurement si l’information est parvenue tardivement à l’Insee. Il contient également les décès survenus à l’étranger. Le fichier annuel concatène l’ensemble des fichiers de la dernière année complète. Des compilations sur un pas de dix ans sont également mises à disposition.
Avertissement : les fichiers mensuels et nominatifs diffusés ici comprennent tous les décès reçus et traités par l’Insee sur le mois.
Les mairies ont un délai légal de transmission des bulletins de décès à l’Insee d’une semaine. Lorsque la transmission se fait sous forme papier, il faut ajouter un délai supplémentaire d’envoi postal et de saisie par les services de l’Insee. En pratique, ces délais légaux peuvent être allongés pour une partie des communes, ainsi qu’en situation particulière (jour férié, pont ou circonstances exceptionnelles).
Il en résulte que le fichier mis à disposition un mois donné, ne comprend pas tous les décès survenus durant le mois, les informations pouvant parvenir à l’Insee dans le courant du ou des mois suivant(s). À l’inverse, le fichier du mois peut comprendre des décès survenus antérieurement. La construction du fichier pour un mois donné est basée sur la date d’enregistrement du décès par l’Insee et non sur la date du décès elle-même.
Pour les raisons évoquées ci-dessus (champ différent, construction différente), ce qui en rend l’exploitation complexe, et compte tenu de la périodicité de diffusion de ces fichiers, les décomptes de décès de ces fichiers mensuels nominatifs ne peuvent donc être comparés directement aux décomptes fournis dans les statistiques quotidiennes de décès par département mis à disposition par l’Insee pendant la pandémie du Covid-19. En effet ces derniers comptabilisent les décès au jour du décès et sont actualisés à chaque nouvelle diffusion. Aussi, pour avoir une bonne visibilité des décès comptabilisés sur le territoire français durant la pandémie du Covid 19 et en suivre l’évolution, il convient de se référer aux données relatives aux décès quotidiens et disponibles ici.
L’Insee ne peut garantir que les fichiers des personnes décédées sont exempts d’omissions ou d’erreurs ; il ne saurait encourir aucune responsabilité quant à l’utilisation faite des informations contenues dans ces fichiers. Ces informations ne peuvent notamment en aucun cas être utilisées dans un but de certification du statut vital des personnes. En particulier, les fichiers de 1970 à 1975 datent du début de l’informatisation des fichiers de décès et peuvent comporter quelques manques.
Contenu des fichiers
Les fichiers sont proposés au format CSV (séparateur point-virgule, encodage UTF-8).
Pour un décès enregistré, les informations suivantes sont disponibles : nom, prénoms,
sexe, date de naissance, code et libellé du lieu de naissance, date du décès, code
du lieu de décès et numéro de l’acte de décès.
Le fichier de métadonnées téléchargeable au format CSV permet d’utiliser facilement
les fichiers de données proposés dans le même format (CSV). Le fichier au format PDF
donne quelques informations complémentaires notamment sur des codes particuliers.
Téléchargement
Extraits mensuels
Avertissement : suite à des difficultés techniques survenues lors d’une opération de rénovation majeure de notre système d’information, l'alimentation et la mise à jour du RNIPP n'ont pas été réalisées dans les conditions habituelles entre le 26/11/2021 et le 05/12/2021. Ainsi, les décès reçus après le 25/11/2021 ne sont pas présents dans le fichier des décès au mois de novembre 2021, ils le sont dans le fichier des décès au mois de décembre 2021.
Extraits annuels
Extraits décennaux
L’Insee propose également des fichiers de décès sur 10 ans depuis 1970. Ces fichiers sont accessibles sur Fichiers décennaux des personnes décédées depuis 1970.