Principe 6 : Impartialité et objectivité

Les statistiques sont établies sur une base objective déterminée par des considérations statistiques.

Les statisticiens publics sont régulièrement sensibilisés aux principes d’impartialité et d’objectivité, et formés afin de mettre en application les règles correspondantes, tant dans les domaines techniques, avec l’adoption d’une méthodologie solide et éprouvée, qu’en matière rédactionnelle. Les agents sont également sensibilisés à la qualité, et notamment au code de bonnes pratiques de la statistique européenne.

Dans les rares cas d’appels d’offres pour des projets statistiques lancés par l’Insee, les partenaires extérieurs (universitaires, entreprises privées, etc.) sont choisis sur des seuls critères de compétence. Les mêmes critères s'appliquent lors des réponses de l'Institut à des appels à projets, à l’instar du partenariat noué avec Orange dans le cadre d’un appel à projets de l'Agence nationale de la recherche pour travailler sur l’exploitation de données de téléphonie mobile.

Par ailleurs, les enquêtes menées avec des partenaires externes, comme toutes les enquêtes statistiques publiques, doivent être soumises au Ouvrir dans un nouvel ongletCnis (Conseil national de l'information statistique) qui s’assure que le projet relève bien de la statistique publique et qu’il est opportun dans ce cadre. Le Ouvrir dans un nouvel ongletComité du label de la statistique publique, examine le choix des sources et des méthodes de collecte et de redressement employées, garantissant ainsi l’objectivité de l’opération.

Les principes d’impartialité et d’objectivité sont également ancrés dans la politique de communication et de diffusion de l’Institut, s’appliquant notamment aux règles d’embargo et aux relations avec la presse.

Par ailleurs, le respect de ces principes peut faire l’objet d’un contrôle de la part de l’Autorité de la statistique publique (ASP), qui, en vertu de l’article 1er du Ouvrir dans un nouvel ongletdécret n° 2009-250 du 3 mars 2009 modifié, « veille au respect du principe d’indépendance professionnelle dans la conception, la production et la diffusion de statistiques publiques ainsi que des principes d’objectivité, d’impartialité, de pertinence et de qualité des données produites ». L’ASP peut s’auto-saisir et émettre des avis au regard de l’application de ces principes comme ce fut le cas en Ouvrir dans un nouvel ongletfévrier 2020 en réaction à des polémiques infondées autour d’informations produites par le service statistique public.

Les choix concernant les sources de données et les méthodes statistiques, ainsi que les décisions en matière de diffusion des statistiques, sont fondés sur des considérations statistiques.

Les statisticiens de l'Insee et des services statistiques ministériels (SSM) choisissent librement leurs sources de données et leurs méthodes selon les règles de l'art et des considérations scientifiques et techniques, la conformité à ces règles étant vérifiée par le Conseil national de l’information statistique (Cnis) et le Comité du label de la statistique publique.

Par ses avis d’opportunité, le Ouvrir dans un nouvel ongletCnis contribue à garantir un choix des sources et méthodes basé sur des considérations statistiques. Il s’assure notamment que les projets d’enquêtes visent à répondre à un besoin identifié, les données n’étant pas disponibles par ailleurs. Dans le cas d’un dispositif basé sur des sources administratives, il se prononce sur la cession à l'Insee ou aux SSM d’informations recueillies dans le cadre de leur mission, par une administration, une personne morale de droit public ou une personne morale de droit privée gérant un service public, en application des dispositions du premier alinéa de l'article 7 bis de la Ouvrir dans un nouvel ongletloi du 7 juin 1951 modifiée. Il veille dans les deux cas à ce que les travaux aient une finalité de statistique publique et à ce qu’ils soient diffusés publiquement. En intervenant dans l’élaboration du programme de travail du service statistique public (SSP), il veille de même à ce que la diffusion prévue des statistiques serve l’intérêt général et soit obligatoire.

Le Ouvrir dans un nouvel ongletComité du label de la statistique publique examine pour le compte du Cnis tous les projets de collecte d'informations aux moyens d'enquêtes statistiques que lui soumettent les services producteurs de la statistique publique et pour lesquels est sollicité le visa prévu à l’article 2 de la loi du 7 juin 1951. Selon les termes de l’article 20, chapitre IV du Ouvrir dans un nouvel ongletdécret 2009-318 modifié, le Comité du label de la statistique publique couvre tous les aspects de l’enquête : il apprécie la qualité statistique du projet, au regard des principes et indicateurs du code de bonnes pratiques de la statistique européenne et s’assure notamment que les choix ont été effectués sur des considérations statistiques. Les avis de conformité émis par le Comité du label de la statistique publique sont publiés sur son site Internet.

Les erreurs découvertes dans des statistiques déjà publiées sont corrigées dans les meilleurs délais, et le public en est informé.

Depuis le 1er mars 2022, la politique de correction d’erreur du service statistique public (SSP) fixe les principes et règles à respecter lorsqu’une erreur est détectée dans les informations qu’il diffuse. Elle précise le protocole à suivre, tant pour qualifier l’erreur, la corriger que pour informer les utilisateurs. En effet, selon que l’erreur est qualifiée de mineure ou majeure, son traitement, ainsi que la communication sur l’erreur et sa correction seront adaptés.

Les informations concernant les sources de données, les méthodes et les procédures suivies sont mises à la disposition du public.

Le référentiel de métadonnées statistiques de l’Insee (RMéS) structure les métadonnées statistiques et alimente directement le site internet de l’Insee. Les métadonnées sont ainsi diffusées au public et facilement réutilisables. Elles figurent notamment sous la rubrique « Définitions, méthodes et Qualité » du site insee.fr (versions française et anglaise). La rubrique « Définitions » rassemble les concepts les plus souvent utilisés dans le service statistique public. La rubrique « Sources statistiques et indicateurs » décrit de façon synthétique les caractéristiques de chaque source au format européen Ouvrir dans un nouvel ongletSIMS (single integrated metadata structure), généralement complétées par des documents méthodologiques plus détaillés. De nombreuses informations relatives aux sources, aux méthodes et aux procédures sont également mises à disposition des utilisateurs, comme dans la rubrique « Modèles, méthodes et outils statistiques ».

Les dates et heures de parution des statistiques sont annoncées à l'avance.

L’Insee établit et diffuse sur son site internet l’agenda quadrimestriel comprenant les principaux indicateurs économiques (dont certains sont produits par les services statistiques ministériels).

Par ailleurs, l’Insee diffuse l’agenda des publications nationales à paraître pour les deux semaines à venir.

En outre, un calendrier à destination de la presse est mis en ligne sur insee.fr : il annonce le programme des études nationales et indicateurs de l’Institut pour les deux semaines à venir.

Les révisions ou modifications d'envergure des méthodologies sont annoncées à l'avance.

Conformément à sa politique générale de révision formalisée en 2019, l’Insee et les services statistiques ministériels annoncent les révisions simultanément à leur diffusion ou à l’avance selon un protocole adapté à la source des révisions, à leur ampleur et à la sensibilité des statistiques publiées. Les calendriers des révisions sont coordonnés avec les calendriers de production propres aux domaines statistiques et, le cas échéant, avec les calendriers internationaux.

Les refontes sont annoncées au grand public, autant que faire se peut, avant la publication des statistiques révisées. Ainsi, la diffusion en 2019 des données liées à l'élaboration des statistiques annuelles d'entreprises (Ésane) relatives à l’exercice 2017, a été accompagnée d’une note méthodologique expliquant l’impact de la nouvelle définition de l’entreprise cohérente avec la notion économique du règlement européen 696/93.

Les révisions de routine sont diffusées selon des calendriers prédéfinis et actualisés. L’agenda des indicateurs mentionne les dates de publications des principaux indicateurs économiques dans leurs différentes versions.

Les autorités statistiques décident, en toute indépendance, de la date de parution et du contenu des publications statistiques, tout en tenant compte de l'objectif consistant à communiquer des informations statistiques complètes et actuelles. Tous les utilisateurs ont accès aux publications statistiques au même moment et dans les mêmes conditions. Tout accès privilégié préalable à la diffusion qui est accordé à un utilisateur extérieur est limité, suffisamment justifié, contrôlé et rendu public. En cas de ruptures d’embargo, les modalités de la diffusion sont revues de manière à garantir l'égalité de traitement.

L’Insee annonce à l’avance sur son site les dates et heures de parution des statistiques les plus importantes produites par le service statistique public (SSP).

Le principe retenu est celui d’une diffusion à tous les utilisateurs au même moment et dans les mêmes conditions. Toutefois, certains utilisateurs bénéficient d'un accès anticipé aux principaux indicateurs économiques dans les conditions très précises mentionnées dans les règles de diffusion et d'embargo du SSP. Cet accès préalable à la diffusion ne constitue pas une norme mais une tolérance. Les acteurs en bénéficiant (principalement des cabinets ministériels et journalistes) sont tenus de respecter un strict embargo : ils ne doivent pas rediffuser l'information avant qu'elle ne soit rendue publique. En cas de rupture d'embargo, l'Insee informe dans les meilleurs délais les autres destinataires de l'information sous embargo de la levée de cet embargo. Lorsque la rupture d’embargo est le fait d’un média, celui-ci reçoit un courrier de l’Insee lui signalant qu'en cas de récidive, il ne sera plus destinataire de l'information sous embargo.

L’Autorité de la statistique publique (ASP) s’assure du respect de ces règles d’embargo qui constituent une garantie de crédibilité et de transparence pour les autres utilisateurs. En 2020, l’ASP a publié sur son site une note qui rappelle et précise Ouvrir dans un nouvel ongletles règles de diffusion et d’embargo, et les conditions du contrôle. Les ruptures d’embargo sont extrêmement rares. Depuis sa création, en août 2008, et jusqu'à fin 2019, seulement huit ont été détectées par l'ASP, dont six d'origine gouvernementale. Des courriers ont été envoyés par le président de l'ASP aux ministres (ou à leurs directeurs de cabinet ministériel) ayant rompu l'embargo pour leur rappeler les règles en la matière.

Les communiqués et déclarations statistiques diffusés lors de conférences de presse sont objectifs et neutres.

La communication de l'Insee avec les médias repose sur des principes clairs et transparents : neutralité, équité de traitement des utilisateurs lors de la diffusion et gratuité des publications pour les journalistes.

Au niveau national, seuls des représentants de l’Insee sont présents aux conférences de presse et ils ne communiquent que sur les travaux réalisés sans aucun commentaire sur l’éventuel cadre politique dans laquelle la thématique pourrait s’inscrire. Au niveau régional, lorsque les travaux portés à connaissance ont été réalisés dans le cadre de partenariats avec des acteurs publics locaux, des représentants de ces derniers peuvent participer aux conférences de presse et apporter, dans certains cas, un regard terrain et opérationnel sur les résultats produits. Que ce soit au niveau national ou régional, des media trainings sont également organisés pour préparer aux conférences de presse.

Par ailleurs, conformément à l’article 1^er du Ouvrir dans un nouvel ongletdécret n° 2009-250 du 3 mars 2009, modifié, l’Autorité de la statistique publique s'assure que la diffusion des publications du service statistique public est bien distincte de toute communication ministérielle.