Principe 4 : Engagement sur la qualité

La politique de qualité est définie et portée à la connaissance du public. Une structure organisationnelle et des outils sont en place pour assurer la gestion de la qualité.

L’Insee et les services statistiques ministériels (SSM) ont défini une politique qualité définissant la cible à atteindre en termes de qualité. Elle consiste à « intégrer la qualité dans les processus dans un objectif de sécurisation et d'efficience ». La stratégie qualité définit le chemin pour atteindre la cible fixée par la politique qualité. La stratégie qualité définie en 2022 suite à la troisième revue par les pairs, s’articule autour de quatre axes :

Le comité stratégique de la qualité, créé en 2015, est l'instance de gouvernance chargée de définir la politique et la stratégie qualité du service statistique public (SSP) et de piloter leur mise en œuvre. Cette instance réunit deux fois par an des représentants de l’Insee et des services statistiques ministériels (SSM).

L’unité Qualité, créée à l’Insee en 2012, fournit au SSP un cadre méthodologique et un appui opérationnel pour la réalisation de démarches qualité. Elle accompagne également la professionnalisation de l'usage des métadonnées statistiques conformes aux standards internationaux.

L’unité Qualité s’appuie sur un réseau de correspondants qualité présents à la fois dans les directions régionales de l’Insee et dans les SSM. Ces référents contribuent à l’amélioration en continu de la gestion de la qualité. La diffusion d’une culture qualité commune au SSP est en outre développée grâce à différents modules de formation mis en place par l’unité Qualité.

Des procédures sont en place pour planifier, contrôler et améliorer la qualité des processus statistiques, y compris l’intégration des données issues de sources de données multiples.

L’Insee a construit une cartographie de ses processus de production statistique afin de planifier au mieux les actions destinées à améliorer leur conformité aux principes du code de bonnes pratiques de la statistique européenne. La priorité est mise sur les phases de production qui présentent des enjeux importants ou des risques élevés.

Par ailleurs, l’unité Qualité a formalisé un outil d’analyse des processus sous la forme de démarches qualité. Elles commencent par une phase descriptive sur la base d’outils et standards européens comme le Ouvrir dans un nouvel ongletGSBPM (generic statistical business process model), pour aboutir, après une analyse des risques et un diagnostic qualité (conformité aux principes du code de bonnes pratiques de la statistique européenne), à un plan d’actions. Une revue annuelle du processus en assure par la suite le suivi. Ces démarches qualité sont également développées dans les services statistiques ministériels (SSM).

Pour de nouveaux processus statistiques liés à un projet structurant pour l’évolution du système d’information, la démarche qualité peut être couplée à une étude d’architecture et d’urbanisation du parc informatif. Ce couplage permet d’avoir une vision d’ensemble des activités du processus dans ses dimensions statistiques, applicatives et techniques.

En dehors de ces démarches, il existe des actions qualité propres à certains processus, en particulier ceux intégrant des sources multiples. Les comptes nationaux, mènent ainsi régulièrement des études afin d’assurer la cohérence des sources multiples qu’ils exploitent, en contrôler et en améliorer la qualité.

La qualité des résultats est régulièrement vérifiée; les éventuels arbitrages nécessaires sont examinés et des rapports sur la qualité sont établis sur la base des critères de qualité applicables aux statistiques européennes.

La qualité des statistiques produites est vérifiée tout au long du processus de production. Les contrôles portent dès l’amont sur la fiabilité des données individuelles, puis en aval sur la vraisemblance et la cohérence des données agrégées. Ces contrôles s’inscrivent généralement dans le cadre fixé par le generic statistical data editing model (Ouvrir dans un nouvel ongletGSDEM).

Chaque producteur définit les contrôles internes qu’il applique à son opération et qu’il améliore en continu. Il peut s’appuyer sur le département de la méthodologie statistique de l’Insee pour élaborer des outils et méthodes adaptés à sa situation. Au-delà, ce département effectue également des calculs de précision pour les services producteurs, ce qui fournit un élément important de validation des résultats.

Lorsque les accords européens le prévoient, les statistiques européennes font l’objet de rapports qualité conformes au Ouvrir dans un nouvel ongletSIMS (single integrated metadata structure). Ces rapports qualité rendent compte de la réalisation de l’opération (diffusion, méthodologie, qualité, précision…) et sont publiés sur le site de l’Insee.

Les principales productions statistiques font l’objet d’une évaluation régulière et approfondie, le cas échéant en faisant appel à des experts extérieurs.

Pour le service statistique public (SSP), les audits internes sont assurés par l'inspection générale de l'Insee, qui a un rôle de veille et d’alerte. Chaque mission de l'Inspection générale s'inscrit dans l'un des cas suivants : évaluation pour préparer des changements, évaluation pour guider les relations entre l'Insee et ses partenaires, ou audit sur une procédure, une unité, une statistique. Les rapports de l’Inspection générale concernant les processus de l’Insee sont présentés au comité de direction et comportent des recommandations que les directions concernées sont chargées d’implémenter.

L’Autorité de la statistique publique (ASP) exerce un contrôle sur la fiabilité des données produites par le SSP, la transparence de leurs conditions de production et de diffusion, et leur pertinence par rapport aux besoins exprimés. En s’appuyant sur le code de bonnes pratiques de la statistique européenne, l’ASP émet des avis et des observations après instruction des dossiers et audition des parties prenantes. Le cas échéant, elle peut demander à l’inspection générale de l’Insee d’intervenir pour auditer ou évaluer tout service et/ou mission du SSP.

En 2021, l’Insee et trois services statistiques ministériels ont été évalués lors de la 3^e revue par les pairs. La conformité du SSP aux principes du code de bonnes pratiques de la statistique européenne a été appréciée via un questionnaire d’autoévaluation et une visite de pairs mandatés par Eurostat. Les pairs ont conclu à un haut niveau de conformité. Ils ont remis un rapport dans lequel figurent un état des lieux et des recommandations.

En lien avec Eurostat, des revues et un suivi de la qualité sont par ailleurs menés sur certaines statistiques, telles que l'indice des prix à la consommation et les comptes nationaux. L'OCDE a également mené des études sur les révisions des comptes nationaux.

De plus, en vertu de l’article 24 chapitre VI du Ouvrir dans un nouvel ongletdécret n° 2009-318 du 20 mars 2009, modifié, le recensement de la population fait l’objet d’un suivi régulier au sein du Conseil national de l’information statistique (Cnis) par la Ouvrir dans un nouvel ongletCommission nationale d'évaluation du recensement de la population.