Principe 1bis : Coordination et coopération

Les Instituts nationaux de statistique coordonnent les activités statistiques de toutes les autres autorités nationales qui élaborent, produisent et diffusent des statistiques européennes. Ils jouent sur ce plan le rôle de point de contact unique d’Eurostat pour les questions statistiques. Une législation et des procédures bien définies et solidement établies permettent de mettre en oeuvre le rôle de coordination à l’échelon national et européen.

Le Service statistique public (SSP) est défini par la Ouvrir dans un nouvel ongletloi française n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, actualisée en particulier par la Ouvrir dans un nouvel ongletloi n° 2016 1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Il est composé de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) et des Services statistiques ministériels (SSM) qui réalisent les opérations statistiques dans leur domaine de compétence. La liste des SSM figure en annexe au Ouvrir dans un nouvel ongletdécret du 3 mars 2009 modifié relatif à l’Autorité de la statistique publique ; elle est établie et mise à jour par un arrêté du ministre chargé de l’économie, pris après avis de l’Autorité de la statistique publique.

En application de règlements nationaux et européens, l'Insee coordonne les travaux de production de statistiques publiques des différents SSM. Ainsi, le Ouvrir dans un nouvel ongletdécret n° 46-1432 du 14 juin 1946 modifié précise que l’Insee a pour attribution de « coordonner les méthodes, les moyens et les travaux statistiques des administrations publiques et des organismes privés subventionnés ou contrôlés par l’État, de centraliser leur documentation statistique et économique et de réaliser l'unification des nomenclatures et codes statistiques ». L’article 5 du Ouvrir dans un nouvel ongletrèglement (CE) n° 223/2009 modifié, du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes renforce ce rôle de coordination de l’Insee pour le développement, la production et la diffusion des statistiques européennes.

Une charte des SSM, actualisée en 2019, précise ce que recouvre le principe de coordination des travaux de production de statistiques publiques des différents SSM par l’Insee, notamment les références communes associées à l’appartenance au service statistique public. Elle présente les missions des SSM, leurs devoirs, leurs droits et conditions d’exercice.

La coordination du SSP par l’Insee intervient à la fois à un niveau stratégique et à un niveau opérationnel.

D’un point de vue stratégique, le directeur général de l’Insee représente le SSP au sein d’instances officielles de gouvernance comme le Conseil national de l’information statistique (Cnis) ou l’Autorité de la statistique publique (ASP). De plus, il préside le comité du programme statistique (CPS), dont l’objectif est de définir et d’adopter les positions communes des membres du SSP sur toute question d’intérêt stratégique. Le secrétariat du CPS est assuré par la mission Coordination statistique de l’Insee.

Au niveau opérationnel, certains services de l’Insee ont dans leurs missions de coordonner des actions entre l’Insee et les SSM. Ainsi, la mission Coordination statistique anime le réseau des chefs de SSM (réunions, information, appui) et assure le secrétariat du CPS. L’unité Qualité est garante du cadre d’assurance qualité mis en œuvre au sein du SSP.

La coordination entre l’Insee et les SSM est par ailleurs favorisée par l’existence d’une politique de mobilité des cadres Insee au sein du service statistique public.

Fort de ce rôle de coordination, l’Insee, et plus particulièrement le département de la coordination statistique et internationale, joue un rôle majeur comme point de contact du service statistique public (SSP) avec Eurostat et les instances internationales (ONU, OCDE…).

Le cas échéant, les responsables des instituts nationaux de statistique établissent des lignes directrices nationales visant à garantir la qualité de l’élaboration, de la production et de la diffusion des statistiques européennes dans le système statistique national; leur mise en oeuvre est suivie et contrôlée.

L’article 5 bis.2. du Ouvrir dans un nouvel ongletrèglement (CE) n°223/2009 modifié du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la statistique européenne stipule en particulier que les directeurs des INS établissent « des lignes directrices nationales [...] pour garantir, au sein du système statistique national, la qualité de l’ensemble des statistiques européennes lors de leur développement, production et diffusion ».

L’Insee, en collaboration avec les services statistiques ministériels (SSM), a défini des lignes directrices qualité identifiant les points sur lesquels le directeur général de l’Insee doit disposer d’informations pour s’assurer de la qualité des statistiques structurantes produites au sein des SSM. Ces lignes directrices ont permis à chaque SSM d’établir sa « feuille de route qualité » formalisant ses engagements à moyen terme. Depuis 2019, une nouvelle charte des SSM formalise le cadre dans lequel opère le service statistique public français. Elle précise les références communes aux services statistiques ministériels, associées à leur appartenance au service statistique.

L’unité Qualité de l’Insee assure le suivi des réalisations afférentes aux feuilles de route qualité des SSM et les associent à des séminaires ou formations centrées sur la qualité.

Les autorités statistiques entretiennent et renforcent continuellement des liens de coopération aussi bien entre elles qu’avec les organes consultatifs du système statistique européen, ou les membres du système européen de banques centrales, les établissements universitaires et d’autres organismes internationaux, le cas échéant.

L’Insee fournit l’expertise nécessaire au développement et à l’harmonisation de la statistique officielle à différentes échelles. L’Institut contribue ainsi à la construction et à la mise en œuvre du Système statistique européen (SSE) en étant notamment activement impliqué dans des task forces (sur les comptes trimestriels, les statistiques des prix, les nomenclatures…), des groupes de travail ou des projets d’ampleur financés par l’instance européenne. Ces derniers sont des réseaux collaboratifs au sein du Système statistique européen, dénommés ESSnets et des Centres d’excellence. Ils visent à développer des outils pour la production de statistiques, à formuler des lignes directrices, à définir des normes et à diffuser les résultats à toutes les parties prenantes du SSE.

L’Insee développe également de fréquentes relations bilatérales avec d’autres INS afin de partager des connaissances et des pratiques. Ces dernières ne se limitent pas à l’Union européenne : ainsi depuis 30 ans, les collaborations sont par exemple régulières avec l’institut canadien Statcan.

Dans le cadre de ses relations internationales, l’Insee coopère avec des organismes comme l’OCDE ou l’ONU, via la participation à des groupes d’experts dont le Ouvrir dans un nouvel ongletVoorburg Group sur les services ou l’Ouvrir dans un nouvel ongletOttawa Group sur les prix.

Les relations de l’Insee avec le monde académique et les chercheurs sont nombreuses. Des liens privilégiés existent avec le Crest (Centre de recherche en économie et statistiques) dont l’Insee exerce la tutelle technique par délégation du ministre en charge de l’économie. Des cadres de l’Insee sont affiliés à ce centre de recherche. L’Insee travaille en outre en étroite coopération avec le Comité du secret statistique, le Centre d’accès sécurisé aux données (Ouvrir dans un nouvel ongletCASD) et le Ouvrir dans un nouvel ongletréseau Quetelet-Progedo qui contribuent à la mise à disposition sécurisée de ses micro-données au monde de la recherche.

L’Insee collabore également régulièrement avec la Banque de France, en particulier pour l’élaboration des comptes nationaux. La présence de statisticiens Insee au sein de la Banque de France est un vecteur supplémentaire de collaboration.