Collecte de l'enquête annuelle sur le coût de la main-d'oeuvre et la structure des salaires ECMOSS

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), en partenariat avec le ministère du Travail réalise chaque année l'Enquête sur le Coût de la Main-d'Oeuvre et la Structure des Salaires (Ecmoss) auprès de 18 000 établissements.
Cette enquête obligatoire a pour objectif de mesurer les différentes composantes du salaire, du coût du travail et du temps de travail et permet d'effectuer des comparaisons entre les pays de l'Union européenne.

Si votre établissement est enquêté cette année, vous avez été informé par courrier de votre support de réponse à l’enquête, soit :

L’équipe ECMOSS se tient à votre disposition :

Une affichette a été envoyée par courrier à votre siège social afin d’informer vos salariés de cette enquête. Nous vous demandons de l’apposer sur un panneau d’information de l’établissement concerné. Vous pouvez, en outre, la diffuser personnellement aux salariés sélectionnés.
Elle est également téléchargeable ci-dessous :

ATTENTION : Ne pas utiliser les spécimens de questionnaires pour répondre à l’enquête, sous peine de rendre votre réponse inexploitable.

Secteur privé :

Secteur public :

Vu l’avis favorable du Conseil national de l'information statistique, cette enquête est reconnue d’intérêt général et de qualité statistique, en application de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. Elle a obtenu le visa 2025A035EC du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, valable pour l’année 2025 – Arrêté en date du 23/10/2024.

Cette enquête est obligatoire. En cas de défaut de réponse après mise en demeure dans le délai imparti ou de réponse sciemment inexacte, les personnes physiques ou morales peuvent être l’objet d’une amende administrative prononcée par le ministre chargé de l’économie sur avis du Conseil national de l’information statistique réuni en Comité du contentieux des enquêtes statistiques obligatoires dans les conditions fixées par le décret prévu au II de l'article 1er bis de la loi du 7 juin 1951.

Les réponses à ce questionnaire sont protégées par le secret statistique et destinées à l’Insee et la Dares. Ces réponses, ainsi que les données obtenues par appariement, seront conservées pendant 5 ans à compter de la fin de la collecte pour les besoins de l’enquête. Elles seront archivées au-delà de cette durée. À tout moment, leur usage et leur accès seront strictement contrôlés et limités à l’élaboration de statistiques ou à des travaux de recherche scientifique ou historique.

Le règlement général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s'appliquent à la présente enquête. Pour les données à caractère personnel, un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de limitation de traitement peut être exercé pendant la période de conservation des données d’identification fixée à 6 mois.Ces droits peuvent être exercés auprès de l’Insee, que vous pouvez contacter à l’adresse Ouvrir dans un nouvel ongletecmoss@insee-contact.fr. Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique à l’adresse Ouvrir dans un nouvel ongletle-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr. Vous pouvez si vous l’estimez nécessaire adresser une réclamation à la Cnil.