Lettre Sirene open data actualités n° 220 mars 2019

Services
Dernière mise à jour le :20/03/2019

La lettre Sirene open data actualités est une lettre d'information de l'Insee destinée aux utilisateurs des données Sirene.

Quoi de neuf ?

Liens de succession : un service web et un fichier stock pour les prédécesseurs et les successeurs

À partir du 28 mars 2019, le service « Liens de succession » sera proposé sur API Sirene. Il permettra de retrouver les prédécesseurs et successeurs d’un établissement. La connaissance de ces liens dépend de l’information qui a été déclarée par les établissements : tous les liens ne sont pas connus de l’Insee.

Le service renvoie tous les liens entre prédécesseurs et successeurs soit près de 7 millions de liens.

Pour chaque lien, il indique :

  • le siret du prédécesseur ;
  • le siret du successeur ;
  • la date du lien de succession ;
  • si ce lien concerne un transfert de siège ou non ;
  • la continuité économique* ;
  • la date de dernier traitement du lien.

Ne sont pas renvoyés :

  • les liens concernant les établissements dont les unités légales dépendent du secteur public (État, collectivités territoriales et établissements publics : catégorie juridique niveau 1 = 7) ;
  • les liens sur les établissements des unités purgées.

Un fichier stock mensuel correspondant StockEtablissementLiensSuccession.csv sera mis à disposition sur data.gouv.fr à partir du 1er avril 2019, puis à chaque début de mois.

La documentation correspondante sera accessible à l’ouverture du service :

*Notion de continuité économique :

Il y a continuité économique entre deux établissements qui se succèdent dès lors que deux des trois critères suivants sont vérifiés :

  • les deux établissements appartiennent à la même unité légale (même Siren) ;
  • les deux établissements exercent la même activité (même code APE) ;
  • les deux établissements sont situés dans un même lieu (numéro et libellé de voie, code commune).

API Sirene : version 3.6

En plus des évolutions nécessaires au service « Liens de succession », la version 3.6 de l’API Sirene intègre la possibilité de passer des requêtes POST dans les services multicritères siren et siret pour permettre des requêtes de longueur plus importante.

Cette montée de version contient également la correction de deux bugs signalés par des utilisateurs :

  • le libellé de voie qui dans quelques cas pouvait à tort être à « null » ;
  • l'indicateur de changement parfois à « true » alors qu'il n'y avait qu'une seule période.

Fonction de constitution de listes sur sirene.fr

La première version du service ne permettait pas de créer des listes mobilisant un trop grand nombre de critères. Dans ce cas, le service retournait une liste vide. Ce dysfonctionnement est corrigé.

 

Zoom sur…

La mise à jour de votre référentiel

Si vous disposez d’un référentiel interne, deux solutions s’offrent à vous pour sa mise à jour : l’utilisation de l’API Sirene ou de la fonction de constitution de listes d’établissements du site sirene.fr.

1. Par l'API Sirene

Votre référentiel est un référentiel qui contient des variables associées à l’unité légale (par exemple catégorie juridique, raison sociale, ...) et des variables associées à l’établissement (enseigne, adresse, …).

Vous avez par exemple mis à jour votre référentiel le jeudi 13 décembre 2018 avec les mises à jour de la veille :
Votre référentiel a donc comme max(dateDernierTraitementUniteLegale) et max(dateDernierTraitementEtablissement) le 12/12/2018 21:15:59.
Le vendredi 14 décembre, vous pouvez vérifier avec le service informations qu’API Sirene a bien été mis à jour et que les dates de traitement maximum ont bien été modifiées. Ces deux variables sont passées au 13/12/2018 21:52:17.

Pour récupérer les valeurs modifiées des variables qui vous intéressent, vous passerez la requête suivante :
siret?q=dateDernierTraitementEtablissement:[2018-12-12T21:15:59 TO 2018-12-13T21:52:17] OR dateDernierTraitementUniteLegale:[2018-12-12T21:15:59 TO 2018-12-13T21:52:17]

A noter que cette requête peut retourner des unités dont aucune variable diffusée par API Sirene n’a été modifiée. Les dateDernierTraitement UniteLegale et dateDernierTraitementEtablissement sont des valeurs issues du répertoire Sirene qui indiquent qu’une action informatique a eu lieu sur le Siren ou Siret concerné.
Vous pouvez comparer les valeurs de votre référentiel avant et après modification pour analyser quelle a été la modification.
Cette analyse n’est pas nécessaire si vous n’êtes pas intéressé par la qualification des modifications. Un annule et remplace des valeurs vous assure une synchronisation avec le répertoire Sirene (valeurs par exemple visibles en interrogeant le service avis de situation).

2. Par la fonctionnalité « constituer une liste d’établissements » sur sirene.fr

L’utilisation de l’onglet Date de mise à jour de la fonction Constituer une liste d‘établissements vous permet d’obtenir, quotidiennement si vous le souhaitez, un fichier au format CSV contenant tous les établissements qui ont été mis à jour dans l’intervalle de temps sélectionné.

Les listes constituées sur sirene.fr peuvent contenir jusqu’à 200 000 établissements.

Une fois le fichier obtenu, vous pouvez comparer les valeurs avant/après de votre référentiel, ou faire un annule et remplace.

Prochainement

Deux nouveaux services accessibles par l’API Sirene sont en cours d’élaboration :

  • un service Unités non diffusibles : il permettra de repérer les unités sorties de la diffusion publique, pour, en particulier, pouvoir tenir à jour son propre référentiel. Mise à disposition prévue (à ce jour) : avril 2019 ;
  • un service Données annuelles qui présentera : tranches d’effectifs, catégorie d’entreprise, tranches de chiffres d’affaires et activités secondaires. Mise à disposition prévue (à ce jour) : 3ème trimestre 2019.

Nous contacter