Données personnelles Gestion des demandes d’informations
sur le répertoire Sirene de l’Insee

Ce traitement a pour objet la réponse aux demandes d’informations sur le répertoire Sirene de l’Insee formulées par l’intermédiaire du site Insee.fr et l’établissement de statistiques liées au service.

Ouvrir dans un nouvel ongletArticle 6 (1) e du règlement général sur la protection des données (RGPD)
Ce traitement relève de l'exercice de missions de service public dont est investi l’Insee (articles 4, 5 et 5 bis du Ouvrir dans un nouvel ongletrèglement 223/2009 relatif aux statistiques européennes, Ouvrir dans un nouvel onglet article 1 de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, Ouvrir dans un nouvel ongletdécret du 14 juin 1946 organisant l’Insee).

Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne demandant à recevoir des informations, de son e-mail, de son siren, de sa qualité et d’un message dans les champs de saisie de la page « Demander une autre information sur le répertoire Sirene » du site Insee.fr.

Les données recueillies sont obligatoires afin de permettre l’orientation et la prise en charge de la demande au sein de l’Insee et l’envoi de la réponse.

Le traitement ne prévoit pas de Ouvrir dans un nouvel ongletprise de décision automatisée.

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent obtenir des informations sur le répertoire Sirene de l’Insee.

Le département de l’Offre éditoriale, la direction du Système d’information de l’Insee et les agents du département « Répertoires, infrastructures et statistiques structurelles » de l’Insee sont seuls destinataires des données.

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Les données sont conservées pendant 12 mois à partir de la date de formulation de leur demande par les personnes concernées.

La mise en œuvre du traitement fait l’objet de règles et de mesures techniques et organisationnelles strictes garantissant la sécurité et la confidentialité des données. Les personnes habilitées à accéder aux données sont assujetties aux obligations relatives aux secrets professionnel et statistique.
Le site de l’Insee fait l’objet d’une homologation (Ouvrir dans un nouvel ongletréférentiel général de sécurité).

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant ou les faire rectifier. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour toute information ou exercice de Ouvrir dans un nouvel ongletvos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles mis en œuvre par l’Insee, vous pouvez contacter (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits) :

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez Ouvrir dans un nouvel ongletadresser une réclamation (plainte) à la Cnil.