Données personnelles Gestion des abonnements aux lettres d'information

Ce traitement a pour objet la gestion de l’envoi de lettres d’information par l’Insee. Il permet à l’Insee la gestion des abonnements et l’élaboration de statistiques liées au service.

Ouvrir dans un nouvel ongletArticle 6 (1) e du règlement général sur la protection des données (RGPD)
Ce traitement relève de l'exercice de missions de service public dont est investi l’Insee (articles 4, 5 et 5 bis du Ouvrir dans un nouvel ongletrèglement 223/2009 relatif aux statistiques européennes, Ouvrir dans un nouvel onglet article 1 de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, Ouvrir dans un nouvel ongletdécret du 14 juin 1946 organisant l’Insee).

Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant recevoir une ou plusieurs lettres d’information, de son e-mail dans le champ d’inscription en bas de la page de choix des abonnements.

L’adresse de courrier électronique est obligatoire afin de permettre l’envoi de la réponse.

Le traitement ne prévoit pas de Ouvrir dans un nouvel ongletprise de décision automatisée.

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent s’enregistrer sur Insee.fr pour recevoir une ou plusieurs lettres d’information de l’Insee.

Le département de l’Offre éditoriale, la direction du Système d’information de l’Insee sont seuls destinataires des données.

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

L’Insee conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas. Des campagnes régulières sont menées auprès des abonnés pour vérifier qu’ils souhaitent continuer à recevoir les contenus liés à leur abonnement (lettres d’information, avis de parution).

La mise en œuvre du traitement fait l’objet de règles et de mesures techniques et organisationnelles strictes garantissant la sécurité et la confidentialité des données. Les personnes habilitées à accéder aux données sont assujetties aux obligations relatives aux secrets professionnel et statistique.
Le site de l’Insee fait l’objet d’une homologation (Ouvrir dans un nouvel ongletréférentiel général de sécurité).

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant ou les faire rectifier. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour toute information ou exercice de Ouvrir dans un nouvel ongletvos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles mis en œuvre par l’Insee, vous pouvez contacter (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits) :

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez Ouvrir dans un nouvel ongletadresser une réclamation (plainte) à la Cnil.