Conditions d'utilisation des fichiers détail

Les fichiers et leur documentation sont la propriété de l'Insee. Ils peuvent être téléchargés gratuitement et les données contenues dans les fichiers peuvent être réutilisées, y compris à des fins commerciales, sans licence et sans versement de redevance.

De convention expresse, dans tous les cas, aucune garantie tacite ou implicite n'est accordée par l'Insee, que ce soit au titre de préjudice direct ou indirect, commercial ou financier ou pour toute autre cause. La mise en œuvre des fichiers est faite sous l'entière responsabilité de l'utilisateur, en particulier quant aux résultats obtenus à partir de ceux-ci.

L'Insee n'assure aucun service de quelque nature qu'il soit, notamment de conseil, tant sur la documentation fournie que sur les fichiers eux-mêmes.

Les fichiers sont généralement proposés au format dBase et au format Beyond 20/20®.