Intercommunalité Téléchargement des fichiers relatifs aux EPCI à fiscalité propre et aux EPT

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.

Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :

Le fichier comporte également la Métropole de Lyon, nouvelle collectivité territoriale à statut particulier créée par la loi du 27 janvier 2014.

La liste des communes est celle donnée par le Code officiel géographique (COG) au 1^er janvier 2024.

Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les établissements publics territoriaux (EPT) de la métropole du Grand Paris, les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts).

Depuis 2023, un fichier recensant les établissements publics territoriaux (EPT) de la métropole du Grand Paris est mis à disposition. Les EPT ont été créés le 1er janvier 2016, en même temps que la métropole du Grand Paris, suite à la loi NOTRe du 7 août 2015. Toutefois, ce ne sont pas des EPCI à fiscalité propre. Ils constituent des subdivisions de cette métropole, d’un seul tenant et sans enclave, et comptant au moins 300 000 habitants. La Ville de Paris ne fait pas partie d’un EPT.