Base Tous Salariés BTS

L’Insee propose de réaliser un produit sur mesure (PSM) à partir de cette source statistique. Il s’agit de confectionner des tableaux inédits (non réalisables à partir de l’information disponible gratuitement sur le site), à la demande de l’internaute, en utilisant les variables listées ci-dessous comme filtre ou comme croisement. Avant de nous commander une prestation, veuillez consulter l'offre gratuite proposée sur le site. Si vous n'avez pas obtenu satisfaction avec l'offre gratuite, contactez-nous pour demander un devis.

Activité économique Principale Exercée (APE) dans l'entreprise ou l'organisme, codification en NAF rev.2 (5 positions).

Activité économique Principale Exercée (APE) dans l'entreprise ou l'organisme, codification en NAF rev.2 (5 positions).

Il s'agit de la catégorie juridique de l'entreprise liée au lieu de travail.

Niveau III de la nomenclature, codé sur 4 positions.

Il s'agit de la catégorie juridique de l'entreprise liée au lieu de travail.

Niveau III de la nomenclature, codé sur 4 positions.

Elle est attribuée lorsque l'unité est mise en cessation juridique.

Les dates sont présentées sous la forme 01JAN2001.

Elle est attribuée lorsque l'unité est mise en cessation juridique.

Les dates sont présentées sous la forme 01JAN2001.

Les dates sont présentées sous la forme 01JAN2001.

Les dates sont présentées sous la forme 01JAN2001.

Le domaine d¿emploi est une variable qui permet de sélectionner des populations particulières. Sa définition a changé en 2009 : l¿intégration de la fonction publique d¿Etat dans le champ de diffusion a conduit à un éclatement de la variable DOMEMPL usuelle en deux variables, de niveau différent :

· la variable DOMEMPL est relative au lieu de travail ;

· la variable DOMEMPL_EMPL donne le domaine d¿emploi de l¿employeur. Cette variable figure dans les fichiers Postes et Salariés.

Exemples :

les enseignants de l'enseignement privé sous contrat qui travaillent dans un établissement privé et sont rémunérés par le Ministère de l¿Education nationale. DOMEMPL prend une modalité hors fonction publique alors que DOMEMPL_EMPL prend la valeur 1 (Fonction publique d'État) ;

les enseignants fonctionnaires détachés, qui exercent dans un établissement d'enseignement privé et sont rémunérés par le Ministère de l¿Education nationale. DOMEMPL prend une modalité hors fonction publique alors que DOMEMPL_EMPL prend la valeur 1 (Fonction publique d'État).

Le domaine d¿emploi est une variable qui permet de sélectionner des populations particulières. Sa définition a changé en 2009 : l¿intégration de la fonction publique d¿Etat dans le champ de diffusion a conduit à un éclatement de la variable DOMEMPL usuelle en deux variables, de niveau différent :

· la variable DOMEMPL est relative au lieu de travail ;

· la variable DOMEMPL_EMPL donne le domaine d¿emploi de l¿employeur. Cette variable figure dans les fichiers Postes et Salariés.

Exemples :

les enseignants de l'enseignement privé sous contrat qui travaillent dans un établissement privé et sont rémunérés par le Ministère de l¿Education nationale. DOMEMPL prend une modalité hors fonction publique alors que DOMEMPL_EMPL prend la valeur 1 (Fonction publique d'État) ;

les enseignants fonctionnaires détachés, qui exercent dans un établissement d'enseignement privé et sont rémunérés par le Ministère de l¿Education nationale. DOMEMPL prend une modalité hors fonction publique alors que DOMEMPL_EMPL prend la valeur 1 (Fonction publique d'État).

Nombre de postes non annexes de l'entreprise au 01/01

Pour les sociétés d'intérim (APEN=7820Z) l'effectif est celui des permanents (non intérimaires).

Nombre de postes non annexes de l'entreprise au 01/01 de l'année n-1

Pour les sociétés d'intérim (APEN=7820Z) l'effectif est celui des permanents (non intérimaires).

Nombre de postes non annexes de l'entreprise au 31/12

Pour les sociétés d'intérim (APEN=7820Z) l'effectif est celui des permanents (non intérimaires).

Nombre de postes non annexes de l'entreprise au 31/12 de l'année n-1

Pour les sociétés d'intérim (APEN=7820Z) l'effectif est celui des permanents (non intérimaires).

Effectif (pas de notion de postes annexes et non annexes) au 31/12.

Pour les sociétés d'intérim (APET=7820Z) l'effectif est celui des permanents (non intérimaires).

Cette variable est déclarée par l'entreprise et non contrôlée par l'Insee.

Il est conseillé de ne pas l'utiliser et de privilégier les autres effectifs, calculés à partir des lignes salariées effectivement présentes dans la DADS.

Effectif (pas de notion de postes annexes et non annexes) au 31/12 de l'année n-1

Pour les sociétés d'intérim (APET=7820Z) l'effectif est celui des permanents (non intérimaires).

Cette variable est déclarée par l'entreprise et non contrôlée par l'Insee.

Il est conseillé de ne pas l'utiliser et de privilégier les autres effectifs, calculés à partir des lignes salariées effectivement présentes dans la DADS.

L'effectif en Equivalent-Temps-Plein mesure le volume de travail des postes non annexes exprimé en heures et rapporté à un horaire annuel de référence. En général, la référence est 1820 heures (soit 52 semaines de 35 heures), mais elle peut varier selon les secteurs.

Pour les sociétés d'intérim (APEN=7820Z) l'effectif est celui des permanents (non intérimaires).

L'effectif en Equivalent-Temps-Plein mesure le volume de travail des postes non annexes exprimé en heures et rapporté à un horaire annuel de référence. En général, la référence est 1820 heures (soit 52 semaines de 35 heures), mais elle peut varier selon les secteurs.

Pour les sociétés d'intérim (APEN=7820Z) l'effectif est celui des permanents (non intérimaires).

Effectif calculé sur le nombre de postes non annexes de l'entreprise

Pour les sociétés d'intérim (APEN=7820Z) l'effectif est celui des permanents (non intérimaires).

Effectif calculé sur le nombre de postes non annexes de l'entreprise, année n-1

Pour les sociétés d'intérim (APEN=7820Z) l'effectif est celui des permanents (non intérimaires).

Le code MARCHEN indique si l'entreprise a globalement une activité marchande ou non marchande.

Une entreprise est considérée comme marchande si plus de 50 % de ses ressources courantes provient de la vente de sa production.

Elle est considérée non marchande à caractère privé si ses ressources proviennent principalement des contributions volontaires des ménages.

Elle est considérée non marchande à caractère public si ses ressources proviennent principalement de prélèvements obligatoires.

Le code MARCHEN indique si l'entreprise a globalement une activité marchande ou non marchande.

Une entreprise est considérée comme marchande si plus de 50 % de ses ressources courantes provient de la vente de sa production.

Elle est considérée non marchande à caractère privé si ses ressources proviennent principalement des contributions volontaires des ménages.

Elle est considérée non marchande à caractère public si ses ressources proviennent principalement de prélèvements obligatoires.

Ce code donne, pour les entreprises multirégionales, une idée de l'importance de la concentration dans la région d'implantation principale (REGIMP).

Entreprise multi-régionale : entreprise à établissements multiples, ayant des établissements dans plusieurs régions, aucune ne regroupant 80% des effectifs.

Entreprise quasi-monorégionale : entreprise à établissements multiples, ayant des établissements dans plusieurs régions, mais au moins 80% des effectifs dans une seule région.

Entreprise monorégionale : entreprise dont tous les établissements sont situés dans la même région.

Ce code donne, pour les entreprises multirégionales, une idée de l'importance de la concentration dans la région d'implantation principale (REGIMP).

Entreprise multi-régionale : entreprise à établissements multiples, ayant des établissements dans plusieurs régions, aucune ne regroupant 80% des effectifs.

Entreprise quasi-monorégionale : entreprise à établissements multiples, ayant des établissements dans plusieurs régions, mais au moins 80% des effectifs dans une seule région.

Entreprise monorégionale : entreprise dont tous les établissements sont situés dans la même région.

Nombre de périodes annexes et non annexes, hors périodes de chômage.

Avant 2002, l'ensemble des périodes était comptabilisé (y compris chômage).

Période de travail

L'employeur déclare les rémunérations de ses employés par période de travail effectué successivement dans l'établissement. Chaque période est caractérisée par une date de début et une date de fin de période.

Période annexe ou non annexe

Une période est considérée dans les DADS comme non annexe si elle atteint certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail.

Dans le cas général et depuis 2002, si la rémunération nette est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 heures par jour, la période est non annexe. Sinon, la période est considérée comme annexe.

Nombre de périodes annexes et non annexes, hors périodes de chômage, de l'année n-1.

Avant 2002, l'ensemble des périodes étaient comptabilisées (y compris chômage).

Période de travail

L'employeur déclare les rémunérations de ses employés par période de travail effectué successivement dans l'établissement. Chaque période est caractérisée par une date de début et une date de fin de période.

Période annexe ou non annexe

Une période est considérée dans les DADS comme non annexe si elle atteint certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail.

Dans le cas général et depuis 2002, si la rémunération nette est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 heures par jour, la période est non annexe. Sinon, la période est considérée comme annexe.

Poste

Un poste correspond au cumul des lignes " salarié " d'un même salarié dans un même établissement, que ces lignes correspondent à des périodes d'emploi distinctes (exemple : plusieurs emplois saisonniers) ou à des périodes d'emploi identiques (exemple : une ligne prime et une ligne salaire).

Un salarié ayant travaillé dans deux établissements différents au cours de l'année se retrouve dans deux postes différents.

Chaque poste est qualifié en poste non annexe ou en poste annexe.

Poste annexe ou non annexe

Un poste est considéré dans les DADS comme non annexe ou "vrai emploi" s'il atteint certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail.

Dans le cas général et depuis 2002, si la rémunération nette est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 heures par jour, le poste est non annexe. Sinon, le poste est considéré comme annexe.

Les utilisations les plus fréquentes des DADS concernent les postes non-annexes. Mais pour certains domaines particuliers (activités saisonnières, associations, ...), la prise en compte de l'ensemble des postes est justifiée.

Poste

Un poste correspond au cumul des lignes " salarié " d'un même salarié dans un même établissement, que ces lignes correspondent à des périodes d'emploi distinctes (exemple : plusieurs emplois saisonniers) ou à des périodes d'emploi identiques (exemple : une ligne prime et une ligne salaire).

Un salarié ayant travaillé dans deux établissements différents au cours de l'année se retrouve dans deux postes différents.

Chaque poste est qualifié en poste non annexe ou en poste annexe.

Poste annexe ou non annexe

Un poste est considéré dans les DADS comme non annexe ou "vrai emploi" s'il atteint certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail.

Dans le cas général et depuis 2002, si la rémunération nette est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 heures par jour, le poste est non annexe. Sinon, le poste est considéré comme annexe.

Les utilisations les plus fréquentes des DADS concernent les postes non-annexes. Mais pour certains domaines particuliers (activités saisonnières, associations, ...), la prise en compte de l'ensemble des postes est justifiée.

Nombre total de salariés rémunérés (postes annexes et non annexes) au cours de l'année.

Nombre total de salariés rémunérés (postes annexes et non annexes) au cours de l'année n-1.

Nombre d'apprentis (postes annexes et non annexes).

Pour la validité 2013, il doit être interprété avec précaution: en effet le repérage des apprentis à travers les variables CONTRAT_TRAVAIL et TYP_EMPLOI du fichier "Postes" présente des divergences.

Nombre d'apprentis (postes annexes et non annexes).

Nombre d'emplois aidés (postes annexes et non annexes).

Nombre d'emplois aidés (postes annexes et non annexes).

Nombre d'emplois ordinaires (postes annexes et non annexes).

Nombre d'emplois ordinaires (postes annexes et non annexes).

Nombre de stagiaires (postes annexes et non annexes).

Nombre de stagiaires (postes annexes et non annexes).

Pour une localisation hors des régions de la Métropole (y compris Corse) et des DOM, le code utilisé est 99.

Géographie antérieure à la réforme territoriale portant effet en janvier 2016.

Pour une localisation hors des régions de la Métropole (y compris Corse) et des DOM, le code utilisé est 99.

Géographie antérieure à la réforme territoriale portant effet en janvier 2016.

La rémunération brute correspond à l'intégralité des sommes perçues par le salarié au titre de son contrat de travail. Ce salaire s'entend avant toute déduction de cotisations obligatoires et est calculé à partir de la base CSG.

Dans les fichiers entreprises et établissements, l'agrégat comprend les postes non annexes et annexes.

Dans le fichier salariés, il s'agit de la rémunération attachée au poste principal.

L'analyse des salaires peut être conduite selon une approche " offre " ou selon une approche " revenu ".

L'approche " offre " vise à analyser les salaires proposés par le système productif : la rémunération la plus appropriée est le salaire brut et le fichier le plus adapté, le fichier " postes ". Le lieu de travail est à privilégier.

L'approche " revenu " vise à analyser les revenus salariaux perçus par les salariés : la rémunération la plus appropriée est le salaire net de toutes cotisations et le fichier le plus adapté, le fichier " salariés ". Le lieu de résidence est à privilégier.

Attention : seuls les revenus salariaux déclarés par les employeurs relevant du champ des DADS sont pris en compte, y compris pour les salariés dont l'activité principale est hors champ des DADS.

La rémunération brute correspond à l'intégralité des sommes perçues par le salarié au titre de son contrat de travail. Ce salaire s'entend avant toute déduction de cotisations obligatoires et est calculé à partir de la base CSG.

Dans les fichiers entreprises et établissements, l'agrégat comprend les postes non annexes et annexes.

Dans le fichier salariés, il s'agit de la rémunération attachée au poste principal.

L'analyse des salaires peut être conduite selon une approche " offre " ou selon une approche " revenu ".

L'approche " offre " vise à analyser les salaires proposés par le système productif : la rémunération la plus appropriée est le salaire brut et le fichier le plus adapté, le fichier " postes ". Le lieu de travail est à privilégier.

L'approche " revenu " vise à analyser les revenus salariaux perçus par les salariés : la rémunération la plus appropriée est le salaire net de toutes cotisations et le fichier le plus adapté, le fichier " salariés ". Le lieu de résidence est à privilégier.

Attention : seuls les revenus salariaux déclarés par les employeurs relevant du champ des DADS sont pris en compte, y compris pour les salariés dont l'activité principale est hors champ des DADS.

La rémunération nette correspond aux rémunérations nettes de toutes cotisations sociales ouvrières obligatoires et de CSG et CRDS : il s'agit donc d'un salaire après déduction des cotisations de sécurité sociale, des régimes de retraite et prévoyance complémentaire, des contributions d'assurance chômage et des CSG et CRDS déductibles et non déductibles.

Dans les fichiers entreprises et établissements, l'agrégat comprend les postes non annexes et annexes, mais pas les allocations chômage.

Dans le fichier salariés, il s'agit de la rémunération attachée au poste principal.

L'analyse des salaires peut être conduite selon une approche " offre " ou selon une approche " revenu ".

L'approche " offre " vise à analyser les salaires proposés par le système productif : la rémunération la plus appropriée est le salaire brut et le fichier le plus adapté, le fichier " postes ". Le lieu de travail est à privilégier.

L'approche " revenu " vise à analyser les revenus salariaux perçus par les salariés : la rémunération la plus appropriée est le salaire net de toutes cotisations et le fichier le plus adapté, le fichier " salariés ". Le lieu de résidence est à privilégier.

Attention : seuls les revenus salariaux déclarés par les employeurs relevant du champ des DADS sont pris en compte, y compris pour les salariés dont l'activité principale est hors champ des DADS.

La rémunération nette correspond aux rémunérations nettes de toutes cotisations sociales ouvrières obligatoires et de CSG et CRDS : il s'agit donc d'un salaire après déduction des cotisations de sécurité sociale, des régimes de retraite et prévoyance complémentaire, des contributions d'assurance chômage et des CSG et CRDS déductibles et non déductibles.

Dans les fichiers entreprises et établissements, l'agrégat comprend les postes non annexes et annexes, mais pas les allocations chômage.

Dans le fichier salariés, il s'agit de la rémunération attachée au poste principal.

L'analyse des salaires peut être conduite selon une approche " offre " ou selon une approche " revenu ".

L'approche " offre " vise à analyser les salaires proposés par le système productif : la rémunération la plus appropriée est le salaire brut et le fichier le plus adapté, le fichier " postes ". Le lieu de travail est à privilégier.

L'approche " revenu " vise à analyser les revenus salariaux perçus par les salariés : la rémunération la plus appropriée est le salaire net de toutes cotisations et le fichier le plus adapté, le fichier " salariés ". Le lieu de résidence est à privilégier.

Attention : seuls les revenus salariaux déclarés par les employeurs relevant du champ des DADS sont pris en compte, y compris pour les salariés dont l'activité principale est hors champ des DADS.

La tranche d'effectif de l'entreprise est calculée à partir du nombre de postes non annexes au 31/12 de l'année n.

La tranche d'effectif de l'entreprise est calculée à partir du nombre de postes non annexes au 31/12 de l'année n-1.

Les tranches de chiffre d'affaires sont données en millions d'Euros.

Variable disponible jusqu'en 2015.

Les tranches de chiffre d'affaires sont données en millions d'Euros.

Variable disponible jusqu'en 2015.

Activité économique Principale Exercée (APE) dans l'entreprise ou l'organisme, codification en NAF rev.2 (5 positions).

Activité économique Principale Exercée (APE) dans l'entreprise ou l'organisme, codification en NAF rev.2 (5 positions).

Commune d'implantation de l'établissement.

Commune d'implantation de l'établissement.

Les dates sont présentées sous la forme 01JAN2001.

Les dates sont présentées sous la forme 01JAN2001.

Département d'implantation de l'établissement

Département d'implantation de l'établissement

Le domaine d¿emploi est une variable qui permet de sélectionner des populations particulières. Sa définition a changé en 2009 : l¿intégration de la fonction publique d¿Etat dans le champ de diffusion a conduit à un éclatement de la variable DOMEMPL usuelle en deux variables, de niveau différent :

· la variable DOMEMPL est relative au lieu de travail ;

· la variable DOMEMPL_EMPL donne le domaine d¿emploi de l¿employeur. Cette variable figure dans les fichiers Postes et Salariés.

Exemples :

les enseignants de l'enseignement privé sous contrat qui travaillent dans un établissement privé et sont rémunérés par le Ministère de l¿Education nationale. DOMEMPL prend une modalité hors fonction publique alors que DOMEMPL_EMPL prend la valeur 1 (Fonction publique d'État) ;

les enseignants fonctionnaires détachés, qui exercent dans un établissement d'enseignement privé et sont rémunérés par le Ministère de l¿Education nationale. DOMEMPL prend une modalité hors fonction publique alors que DOMEMPL_EMPL prend la valeur 1 (Fonction publique d'État).

Le domaine d¿emploi est une variable qui permet de sélectionner des populations particulières. Sa définition a changé en 2009 : l'intégration de la fonction publique d'Etat dans le champ de diffusion a conduit à un éclatement de la variable DOMEMPL usuelle en deux variables, de niveau différent :

· la variable DOMEMPL est relative au lieu de travail ;

· la variable DOMEMPL_EMPL donne le domaine d¿emploi de l¿employeur. Cette variable figure dans les fichiers Postes et Salariés.

Exemples :

les enseignants de l'enseignement privé sous contrat qui travaillent dans un établissement privé et sont rémunérés par le Ministère de l'Education nationale. DOMEMPL prend une modalité hors fonction publique alors que DOMEMPL_EMPL prend la valeur 1 (Fonction publique d'État) ;

les enseignants fonctionnaires détachés, qui exercent dans un établissement d'enseignement privé et sont rémunérés par le Ministère de l'Education nationale. DOMEMPL prend une modalité hors fonction publique alors que DOMEMPL_EMPL prend la valeur 1 (Fonction publique d'État).

Nombre de postes non annexes de l'établissement au 01/01

Pour les sociétés d'intérim (APET=7820Z) l'effectif est celui des permanents (non intérimaires).

Nombre de postes non annexes de l'établissement au 01/01 de l'année n-1

Pour les sociétés d'intérim (APET=7820Z) l'effectif est celui des permanents (non intérimaires).

Nombre de postes non annexes de l'établissement au 31/12

Si l'activité a cessé en cours de validité, l'effectif en fin d'année est égal à 0, même s'il y a reprise par un autre exploitant.

Pour les sociétés d'intérim (APET=7820Z) l'effectif est celui des permanents (non intérimaires).

Nombre de postes non annexes de l'établissement au 31/12 de l'année n-1

Si l'activité a cessé en cours de validité, l'effectif en fin d'année est égal à 0, même s'il y a reprise par un autre exploitant.

Pour les sociétés d'intérim (APET=7820Z) l'effectif est celui des permanents (non intérimaires).

Nombre de postes non annexes à la date de cessation de l'établissement.

Pour les sociétés d'intérim (APET=7820Z) l'effectif est celui des permanents (non intérimaires).

Nombre de postes non annexes à la date de cessation de l'établissement, année n-1

Pour les sociétés d'intérim (APET=7820Z) l'effectif est celui des permanents (non intérimaires).

Effectif (pas de notion de postes annexes et non annexes) au 31/12

Pour les sociétés d'intérim (APET=7820Z) l'effectif est celui des permanents (non intérimaires).

Cette variable est déclarée par l'établissement et non contrôlée par l'Insee.

Il est conseillé de ne pas l'utiliser et de privilégier les autres effectifs, calculés à partir des lignes salariées effectivement présentes dans la DADS.

Effectif (pas de notion de postes annexes et non annexes) au 31/12 de l'année n-1

Pour les sociétés d'intérim (APET=7820Z) l'effectif est celui des permanents (non intérimaires).

Cette variable est déclarée par l'établissement et non contrôlée par l'Insee.

Il est conseillé de ne pas l'utiliser et de privilégier les autres effectifs, calculés à partir des lignes salariées effectivement présentes dans la DADS.

Effectif calculé sur le nombre de postes non annexes de l'établissement.

Pour les sociétés d'intérim (APET=7820Z) l'effectif est celui des permanents (non intérimaires).

Effectif calculé sur le nombre de postes non annexes de l'établissement, année n-1

Pour les sociétés d'intérim (APET=7820Z) l'effectif est celui des permanents (non intérimaires).

Le code MARCHET indique si l'établissement a globalement une activité marchande ou non marchande.

Un établissement est considéré comme marchand si plus de 50 % de ses ressources courantes provient de la vente de sa production.

Il est considéré non marchand à caractère privé si ses ressources proviennent principalement des contributions volontaires des ménages.

Il est considéré non marchand à caractère public si ses ressources proviennent principalement de prélèvements obligatoires.

Le code MARCHET indique si l'établissement a globalement une activité marchande ou non marchande.

Un établissement est considéré comme marchand si plus de 50 % de ses ressources courantes provient de la vente de sa production.

Il est considéré non marchand à caractère privé si ses ressources proviennent principalement des contributions volontaires des ménages.

Il est considéré non marchand à caractère public si ses ressources proviennent principalement de prélèvements obligatoires.

Poste

Un poste correspond au cumul des lignes " salarié " d'un même salarié dans un même établissement, que ces lignes correspondent à des périodes d'emploi distinctes (exemple : plusieurs emplois saisonniers) ou à des périodes d'emploi identiques (exemple : une ligne prime et une ligne salaire).

Un salarié ayant travaillé dans deux établissements différents au cours de l'année se retrouve dans deux postes différents.

Chaque poste est qualifié en poste non annexe ou en poste annexe.

Poste annexe ou non annexe

Un poste est considéré dans les DADS comme non annexe ou "vrai emploi" s'il atteint certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail.

Dans le cas général et depuis 2002, si la rémunération nette est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 heures par jour, le poste est non annexe. Sinon, le poste est considéré comme annexe.

Les utilisations les plus fréquentes des DADS concernent les postes non-annexes. Mais pour certains domaines particuliers (activités saisonnières, associations, ...), la prise en compte de l'ensemble des postes est justifiée.

Poste

Un poste correspond au cumul des lignes " salarié " d'un même salarié dans un même établissement, que ces lignes correspondent à des périodes d'emploi distinctes (exemple : plusieurs emplois saisonniers) ou à des périodes d'emploi identiques (exemple : une ligne prime et une ligne salaire).

Un salarié ayant travaillé dans deux établissements différents au cours de l'année se retrouve dans deux postes différents.

Chaque poste est qualifié en poste non annexe ou en poste annexe.

Poste annexe ou non annexe

Un poste est considéré dans les DADS comme non annexe ou "vrai emploi" s'il atteint certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail.

Dans le cas général et depuis 2002, si la rémunération nette est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 heures par jour, le poste est non annexe. Sinon, le poste est considéré comme annexe.

Les utilisations les plus fréquentes des DADS concernent les postes non-annexes. Mais pour certains domaines particuliers (activités saisonnières, associations, ...), la prise en compte de l'ensemble des postes est justifiée.

Poste

Un poste correspond au cumul des lignes " salarié " d'un même salarié dans un même établissement, que ces lignes correspondent à des périodes d'emploi distinctes (exemple : plusieurs emplois saisonniers) ou à des périodes d'emploi identiques (exemple : une ligne prime et une ligne salaire).

Un salarié ayant travaillé dans deux établissements différents au cours de l'année se retrouve dans deux postes différents.

Chaque poste est qualifié en poste non annexe ou en poste annexe.

Poste annexe ou non annexe

Un poste est considéré dans les DADS comme non annexe ou "vrai emploi" s'il atteint certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail.

Dans le cas général et depuis 2002, si la rémunération nette est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 heures par jour, le poste est non annexe. Sinon, le poste est considéré comme annexe.

Les utilisations les plus fréquentes des DADS concernent les postes non-annexes. Mais pour certains domaines particuliers (activités saisonnières, associations, ...), la prise en compte de l'ensemble des postes est justifiée.

Poste

Un poste correspond au cumul des lignes " salarié " d'un même salarié dans un même établissement, que ces lignes correspondent à des périodes d'emploi distinctes (exemple : plusieurs emplois saisonniers) ou à des périodes d'emploi identiques (exemple : une ligne prime et une ligne salaire).

Un salarié ayant travaillé dans deux établissements différents au cours de l'année se retrouve dans deux postes différents.

Chaque poste est qualifié en poste non annexe ou en poste annexe.

Poste annexe ou non annexe

Un poste est considéré dans les DADS comme non annexe ou "vrai emploi" s'il atteint certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail.

Dans le cas général et depuis 2002, si la rémunération nette est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 heures par jour, le poste est non annexe. Sinon, le poste est considéré comme annexe.

Les utilisations les plus fréquentes des DADS concernent les postes non-annexes. Mais pour certains domaines particuliers (activités saisonnières, associations, ...), la prise en compte de l'ensemble des postes est justifiée.

Poste

Un poste correspond au cumul des lignes " salarié " d'un même salarié dans un même établissement, que ces lignes correspondent à des périodes d'emploi distinctes (exemple : plusieurs emplois saisonniers) ou à des périodes d'emploi identiques (exemple : une ligne prime et une ligne salaire).

Un salarié ayant travaillé dans deux établissements différents au cours de l'année se retrouve dans deux postes différents.

Chaque poste est qualifié en poste non annexe ou en poste annexe.

Poste annexe ou non annexe

Un poste est considéré dans les DADS comme non annexe ou "vrai emploi" s'il atteint certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail.

Dans le cas général et depuis 2002, si la rémunération nette est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 heures par jour, le poste est non annexe. Sinon, le poste est considéré comme annexe.

Les utilisations les plus fréquentes des DADS concernent les postes non-annexes. Mais pour certains domaines particuliers (activités saisonnières, associations, ...), la prise en compte de l'ensemble des postes est justifiée.

Poste

Un poste correspond au cumul des lignes " salarié " d'un même salarié dans un même établissement, que ces lignes correspondent à des périodes d'emploi distinctes (exemple : plusieurs emplois saisonniers) ou à des périodes d'emploi identiques (exemple : une ligne prime et une ligne salaire).

Un salarié ayant travaillé dans deux établissements différents au cours de l'année se retrouve dans deux postes différents.

Chaque poste est qualifié en poste non annexe ou en poste annexe.

Poste annexe ou non annexe

Un poste est considéré dans les DADS comme non annexe ou "vrai emploi" s'il atteint certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail.

Dans le cas général et depuis 2002, si la rémunération nette est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 heures par jour, le poste est non annexe. Sinon, le poste est considéré comme annexe.

Les utilisations les plus fréquentes des DADS concernent les postes non-annexes. Mais pour certains domaines particuliers (activités saisonnières, associations, ...), la prise en compte de l'ensemble des postes est justifiée.

Poste

Un poste correspond au cumul des lignes " salarié " d'un même salarié dans un même établissement, que ces lignes correspondent à des périodes d'emploi distinctes (exemple : plusieurs emplois saisonniers) ou à des périodes d'emploi identiques (exemple : une ligne prime et une ligne salaire).

Un salarié ayant travaillé dans deux établissements différents au cours de l'année se retrouve dans deux postes différents.

Chaque poste est qualifié en poste non annexe ou en poste annexe.

Poste annexe ou non annexe

Un poste est considéré dans les DADS comme non annexe ou "vrai emploi" s'il atteint certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail.

Dans le cas général et depuis 2002, si la rémunération nette est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 heures par jour, le poste est non annexe. Sinon, le poste est considéré comme annexe.

Les utilisations les plus fréquentes des DADS concernent les postes non-annexes. Mais pour certains domaines particuliers (activités saisonnières, associations, ...), la prise en compte de l'ensemble des postes est justifiée.

Poste

Un poste correspond au cumul des lignes " salarié " d'un même salarié dans un même établissement, que ces lignes correspondent à des périodes d'emploi distinctes (exemple : plusieurs emplois saisonniers) ou à des périodes d'emploi identiques (exemple : une ligne prime et une ligne salaire).

Un salarié ayant travaillé dans deux établissements différents au cours de l'année se retrouve dans deux postes différents.

Chaque poste est qualifié en poste non annexe ou en poste annexe.

Poste annexe ou non annexe

Un poste est considéré dans les DADS comme non annexe ou "vrai emploi" s'il atteint certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail.

Dans le cas général et depuis 2002, si la rémunération nette est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 heures par jour, le poste est non annexe. Sinon, le poste est considéré comme annexe.

Les utilisations les plus fréquentes des DADS concernent les postes non-annexes. Mais pour certains domaines particuliers (activités saisonnières, associations, ...), la prise en compte de l'ensemble des postes est justifiée.

La CS x est codée sur 2 positions et prend les valeurs suivantes:

00 Non codage

10 Agriculteurs (salariés de leur exploitation)

21 Artisans (salariés de leur entreprise)

22 Commerçants et assimilés (salariés de leur entreprise)

23 Chefs d'entreprise de 10 salariés ou plus (salariés de leur entreprise)

31 Professions libérales (exercées sous statut de salarié)

33 Cadres de la fonction publique

34 Professeurs, professions scientifiques

35 Professions de l'information, des arts et des spectacles

37 Cadres administratifs et commerciaux d'entreprises

38 Ingénieurs et cadres techniques d'entreprises

42 Professeurs des écoles, instituteurs et professions assimilées

43 Professions intermédiaires de la santé et du travail social

44 Clergé, religieux

45 Professions intermédiaires administratives de la fonction publique

46 Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises

47 Techniciens (sauf techniciens tertiaires)

48 Contremaîtres, agents de maîtrise (maîtrise administrative exclue)

52 Employés civils et agents de service de la fonction publique

53 Agents de surveillance

54 Employés administratifs d'entreprise

55 Employés de commerce

56 Personnels des services directs aux particuliers

62 Ouvriers qualifiés de type industriel

63 Ouvriers qualifiés de type artisanal

64 Chauffeurs

65 Ouvriers qualifiés de la manutention, du magasinage et du transport

67 Ouvriers non qualifiés de type industriel

68 Ouvriers non qualifiés de type artisanal

69 Ouvriers agricoles et assimilés

99 Erreur de codage

Il ne s'agit donc pas d'une variable, mais de 31 variables (nombre de valeurs prises par x)

Poste

Un poste correspond au cumul des lignes " salarié " d'un même salarié dans un même établissement, que ces lignes correspondent à des périodes d'emploi distinctes (exemple : plusieurs emplois saisonniers) ou à des périodes d'emploi identiques (exemple : une ligne prime et une ligne salaire).

Un salarié ayant travaillé dans deux établissements différents au cours de l'année se retrouve dans deux postes différents.

Chaque poste est qualifié en poste non annexe ou en poste annexe.

Poste annexe ou non annexe

Un poste est considéré dans les DADS comme non annexe ou "vrai emploi" s'il atteint certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail.

Dans le cas général et depuis 2002, si la rémunération nette est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 heures par jour, le poste est non annexe. Sinon, le poste est considéré comme annexe.

Les utilisations les plus fréquentes des DADS concernent les postes non-annexes. Mais pour certains domaines particuliers (activités saisonnières, associations, ...), la prise en compte de l'ensemble des postes est justifiée.

La CS x est codée sur 2 positions et prend les valeurs suivantes:

00 Non codage

10 Agriculteurs (salariés de leur exploitation)

21 Artisans (salariés de leur entreprise)

22 Commerçants et assimilés (salariés de leur entreprise)

23 Chefs d'entreprise de 10 salariés ou plus (salariés de leur entreprise)

31 Professions libérales (exercées sous statut de salarié)

33 Cadres de la fonction publique

34 Professeurs, professions scientifiques

35 Professions de l'information, des arts et des spectacles

37 Cadres administratifs et commerciaux d'entreprises

38 Ingénieurs et cadres techniques d'entreprises

42 Professeurs des écoles, instituteurs et professions assimilées

43 Professions intermédiaires de la santé et du travail social

44 Clergé, religieux

45 Professions intermédiaires administratives de la fonction publique

46 Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises

47 Techniciens (sauf techniciens tertiaires)

48 Contremaîtres, agents de maîtrise (maîtrise administrative exclue)

52 Employés civils et agents de service de la fonction publique

53 Agents de surveillance

54 Employés administratifs d'entreprise

55 Employés de commerce

56 Personnels des services directs aux particuliers

62 Ouvriers qualifiés de type industriel

63 Ouvriers qualifiés de type artisanal

64 Chauffeurs

65 Ouvriers qualifiés de la manutention, du magasinage et du transport

67 Ouvriers non qualifiés de type industriel

68 Ouvriers non qualifiés de type artisanal

69 Ouvriers agricoles et assimilés

99 Erreur de codage

Il ne s'agit donc pas d'une variable, mais de 31 variables (nombre de valeurs prises par x)

Poste

Un poste correspond au cumul des lignes " salarié " d'un même salarié dans un même établissement, que ces lignes correspondent à des périodes d'emploi distinctes (exemple : plusieurs emplois saisonniers) ou à des périodes d'emploi identiques (exemple : une ligne prime et une ligne salaire).

Un salarié ayant travaillé dans deux établissements différents au cours de l'année se retrouve dans deux postes différents.

Chaque poste est qualifié en poste non annexe ou en poste annexe.

Poste annexe ou non annexe

Un poste est considéré dans les DADS comme non annexe ou "vrai emploi" s'il atteint certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail.

Dans le cas général et depuis 2002, si la rémunération nette est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 heures par jour, le poste est non annexe. Sinon, le poste est considéré comme annexe.

Les utilisations les plus fréquentes des DADS concernent les postes non-annexes. Mais pour certains domaines particuliers (activités saisonnières, associations, ...), la prise en compte de l'ensemble des postes est justifiée.

Poste

Un poste correspond au cumul des lignes " salarié " d'un même salarié dans un même établissement, que ces lignes correspondent à des périodes d'emploi distinctes (exemple : plusieurs emplois saisonniers) ou à des périodes d'emploi identiques (exemple : une ligne prime et une ligne salaire).

Un salarié ayant travaillé dans deux établissements différents au cours de l'année se retrouve dans deux postes différents.

Chaque poste est qualifié en poste non annexe ou en poste annexe.

Poste annexe ou non annexe

Un poste est considéré dans les DADS comme non annexe ou "vrai emploi" s'il atteint certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail.

Dans le cas général et depuis 2002, si la rémunération nette est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 heures par jour, le poste est non annexe. Sinon, le poste est considéré comme annexe.

Les utilisations les plus fréquentes des DADS concernent les postes non-annexes. Mais pour certains domaines particuliers (activités saisonnières, associations, ...), la prise en compte de l'ensemble des postes est justifiée.

Poste

Un poste correspond au cumul des lignes " salarié " d'un même salarié dans un même établissement, que ces lignes correspondent à des périodes d'emploi distinctes (exemple : plusieurs emplois saisonniers) ou à des périodes d'emploi identiques (exemple : une ligne prime et une ligne salaire).

Un salarié ayant travaillé dans deux établissements différents au cours de l'année se retrouve dans deux postes différents.

Chaque poste est qualifié en poste non annexe ou en poste annexe.

Poste annexe ou non annexe

Un poste est considéré dans les DADS comme non annexe ou "vrai emploi" s'il atteint certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail.

Dans le cas général et depuis 2002, si la rémunération nette est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 heures par jour, le poste est non annexe. Sinon, le poste est considéré comme annexe.

Les utilisations les plus fréquentes des DADS concernent les postes non-annexes. Mais pour certains domaines particuliers (activités saisonnières, associations, ...), la prise en compte de l'ensemble des postes est justifiée.

Les valeurs prises par i (sexe) correspondent à :

« 1 » : hommes

« 2 » : femmes

Les valeurs prises par j (CS sur 1 position) correspondent à :

« 0 » : Non codage ( uniquement en TYP_EMPLOI à E - emploi aidé ou à S - stagiaire )

« 1 » : Agriculteurs (salariés de leur exploitation)

« 2 » : Chefs d¿entreprises salariés

« 3 » : Cadres et professions intellectuelles supérieures

« 4 » : Professions intermédiaires

« 5 » : Employés

« 6 » : Ouvriers

« 9 » : Erreur de codage (PCS à 9999 par exemple)

Il ne s'agit donc pas d'une variable, mais de i*j variables, donc ici 20 variables.

Poste

Un poste correspond au cumul des lignes " salarié " d'un même salarié dans un même établissement, que ces lignes correspondent à des périodes d'emploi distinctes (exemple : plusieurs emplois saisonniers) ou à des périodes d'emploi identiques (exemple : une ligne prime et une ligne salaire).

Un salarié ayant travaillé dans deux établissements différents au cours de l'année se retrouve dans deux postes différents.

Chaque poste est qualifié en poste non annexe ou en poste annexe.

Poste annexe ou non annexe

Un poste est considéré dans les DADS comme non annexe ou "vrai emploi" s'il atteint certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail.

Dans le cas général et depuis 2002, si la rémunération nette est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 heures par jour, le poste est non annexe. Sinon, le poste est considéré comme annexe.

Les utilisations les plus fréquentes des DADS concernent les postes non-annexes. Mais pour certains domaines particuliers (activités saisonnières, associations, ...), la prise en compte de l'ensemble des postes est justifiée.

Les valeurs prises par i (sexe) correspondent à :

« 1 » : hommes

« 2 » : femmes

Les valeurs prises par j (CS sur 1 position) correspondent à :

« 0 » : Non codage ( uniquement en TYP_EMPLOI à E - emploi aidé ou à S - stagiaire )

« 1 » : Agriculteurs (salariés de leur exploitation)

« 2 » : Chefs d¿entreprises salariés

« 3 » : Cadres et professions intellectuelles supérieures

« 4 » : Professions intermédiaires

« 5 » : Employés

« 6 » : Ouvriers

« 9 » : Erreur de codage (PCS à 9999 par exemple)

Il ne s'agit donc pas d'une variable, mais de i*j variables, donc ici 20 variables.

Poste

Un poste correspond au cumul des lignes " salarié " d'un même salarié dans un même établissement, que ces lignes correspondent à des périodes d'emploi distinctes (exemple : plusieurs emplois saisonniers) ou à des périodes d'emploi identiques (exemple : une ligne prime et une ligne salaire).

Un salarié ayant travaillé dans deux établissements différents au cours de l'année se retrouve dans deux postes différents.

Chaque poste est qualifié en poste non annexe ou en poste annexe.

Poste annexe ou non annexe

Un poste est considéré dans les DADS comme non annexe ou "vrai emploi" s'il atteint certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail.

Dans le cas général et depuis 2002, si la rémunération nette est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 heures par jour, le poste est non annexe. Sinon, le poste est considéré comme annexe.

Les utilisations les plus fréquentes des DADS concernent les postes non-annexes. Mais pour certains domaines particuliers (activités saisonnières, associations, ...), la prise en compte de l'ensemble des postes est justifiée.

Poste

Un poste correspond au cumul des lignes " salarié " d'un même salarié dans un même établissement, que ces lignes correspondent à des périodes d'emploi distinctes (exemple : plusieurs emplois saisonniers) ou à des périodes d'emploi identiques (exemple : une ligne prime et une ligne salaire).

Un salarié ayant travaillé dans deux établissements différents au cours de l'année se retrouve dans deux postes différents.

Chaque poste est qualifié en poste non annexe ou en poste annexe.

Poste annexe ou non annexe

Un poste est considéré dans les DADS comme non annexe ou "vrai emploi" s'il atteint certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail.

Dans le cas général et depuis 2002, si la rémunération nette est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 heures par jour, le poste est non annexe. Sinon, le poste est considéré comme annexe.

Les utilisations les plus fréquentes des DADS concernent les postes non-annexes. Mais pour certains domaines particuliers (activités saisonnières, associations, ...), la prise en compte de l'ensemble des postes est justifiée.

Poste

Un poste correspond au cumul des lignes " salarié " d'un même salarié dans un même établissement, que ces lignes correspondent à des périodes d'emploi distinctes (exemple : plusieurs emplois saisonniers) ou à des périodes d'emploi identiques (exemple : une ligne prime et une ligne salaire).

Un salarié ayant travaillé dans deux établissements différents au cours de l'année se retrouve dans deux postes différents.

Chaque poste est qualifié en poste non annexe ou en poste annexe.

Poste annexe ou non annexe

Un poste est considéré dans les DADS comme non annexe ou "vrai emploi" s'il atteint certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail.

Dans le cas général et depuis 2002, si la rémunération nette est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 heures par jour, le poste est non annexe. Sinon, le poste est considéré comme annexe.

Les utilisations les plus fréquentes des DADS concernent les postes non-annexes. Mais pour certains domaines particuliers (activités saisonnières, associations, ...), la prise en compte de l'ensemble des postes est justifiée.

Les valeurs prises par i (sexe) correspondent à :

« 1 » : hommes

« 2 » : femmes

Les valeurs prises par j (CS sur 1 position) correspondent à :

« 0 » : Non codage ( uniquement en TYP_EMPLOI à E - emploi aidé ou à S - stagiaire )

« 1 » : Agriculteurs (salariés de leur exploitation)

« 2 » : Chefs d¿entreprises salariés

« 3 » : Cadres et professions intellectuelles supérieures

« 4 » : Professions intermédiaires

« 5 » : Employés

« 6 » : Ouvriers

« 9 » : Erreur de codage (PCS à 9999 par exemple)

Il ne s'agit donc pas d'une variable, mais de i*j variables, donc ici 20 variables.

Poste

Un poste correspond au cumul des lignes " salarié " d'un même salarié dans un même établissement, que ces lignes correspondent à des périodes d'emploi distinctes (exemple : plusieurs emplois saisonniers) ou à des périodes d'emploi identiques (exemple : une ligne prime et une ligne salaire).

Un salarié ayant travaillé dans deux établissements différents au cours de l'année se retrouve dans deux postes différents.

Chaque poste est qualifié en poste non annexe ou en poste annexe.

Poste annexe ou non annexe

Un poste est considéré dans les DADS comme non annexe ou "vrai emploi" s'il atteint certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail.

Dans le cas général et depuis 2002, si la rémunération nette est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 heures par jour, le poste est non annexe. Sinon, le poste est considéré comme annexe.

Les utilisations les plus fréquentes des DADS concernent les postes non-annexes. Mais pour certains domaines particuliers (activités saisonnières, associations, ...), la prise en compte de l'ensemble des postes est justifiée.

Les valeurs prises par i (sexe) correspondent à :

« 1 » : hommes

« 2 » : femmes

Les valeurs prises par j (CS sur 1 position) correspondent à :

« 0 » : Non codage ( uniquement en TYP_EMPLOI à E - emploi aidé ou à S - stagiaire )

« 1 » : Agriculteurs (salariés de leur exploitation)

« 2 » : Chefs d¿entreprises salariés

« 3 » : Cadres et professions intellectuelles supérieures

« 4 » : Professions intermédiaires

« 5 » : Employés

« 6 » : Ouvriers

« 9 » : Erreur de codage (PCS à 9999 par exemple)

Il ne s'agit donc pas d'une variable, mais de i*j variables, donc ici 20 variables.

Poste

Un poste correspond au cumul des lignes " salarié " d'un même salarié dans un même établissement, que ces lignes correspondent à des périodes d'emploi distinctes (exemple : plusieurs emplois saisonniers) ou à des périodes d'emploi identiques (exemple : une ligne prime et une ligne salaire).

Un salarié ayant travaillé dans deux établissements différents au cours de l'année se retrouve dans deux postes différents.

Chaque poste est qualifié en poste non annexe ou en poste annexe.

Poste annexe ou non annexe

Un poste est considéré dans les DADS comme non annexe ou "vrai emploi" s'il atteint certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail.

Dans le cas général et depuis 2002, si la rémunération nette est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 heures par jour, le poste est non annexe. Sinon, le poste est considéré comme annexe.

Les utilisations les plus fréquentes des DADS concernent les postes non-annexes. Mais pour certains domaines particuliers (activités saisonnières, associations, ...), la prise en compte de l'ensemble des postes est justifiée.

Les valeurs prises par i (sexe) correspondent à :

« 1 » : hommes

« 2 » : femmes

Les valeurs prises par j (CS sur 1 position) correspondent à :

« 0 » : Non codage ( uniquement en TYP_EMPLOI à E - emploi aidé ou à S - stagiaire )

« 1 » : Agriculteurs (salariés de leur exploitation)

« 2 » : Chefs d¿entreprises salariés

« 3 » : Cadres et professions intellectuelles supérieures

« 4 » : Professions intermédiaires

« 5 » : Employés

« 6 » : Ouvriers

« 9 » : Erreur de codage (PCS à 9999 par exemple)

Il ne s'agit donc pas d'une variable, mais de i*j variables, donc ici 20 variables.

Poste

Un poste correspond au cumul des lignes " salarié " d'un même salarié dans un même établissement, que ces lignes correspondent à des périodes d'emploi distinctes (exemple : plusieurs emplois saisonniers) ou à des périodes d'emploi identiques (exemple : une ligne prime et une ligne salaire).

Un salarié ayant travaillé dans deux établissements différents au cours de l'année se retrouve dans deux postes différents.

Chaque poste est qualifié en poste non annexe ou en poste annexe.

Poste annexe ou non annexe

Un poste est considéré dans les DADS comme non annexe ou "vrai emploi" s'il atteint certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail.

Dans le cas général et depuis 2002, si la rémunération nette est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 heures par jour, le poste est non annexe. Sinon, le poste est considéré comme annexe.

Les utilisations les plus fréquentes des DADS concernent les postes non-annexes. Mais pour certains domaines particuliers (activités saisonnières, associations, ...), la prise en compte de l'ensemble des postes est justifiée.

Les valeurs prises par i (sexe) correspondent à :

« 1 » : hommes

« 2 » : femmes

Les valeurs prises par j (CS sur 1 position) correspondent à :

« 0 » : Non codage ( uniquement en TYP_EMPLOI à E - emploi aidé ou à S - stagiaire )

« 1 » : Agriculteurs (salariés de leur exploitation)

« 2 » : Chefs d¿entreprises salariés

« 3 » : Cadres et professions intellectuelles supérieures

« 4 » : Professions intermédiaires

« 5 » : Employés

« 6 » : Ouvriers

« 9 » : Erreur de codage (PCS à 9999 par exemple)

Il ne s'agit donc pas d'une variable, mais de i*j variables, donc ici 20 variables.

Poste

Un poste correspond au cumul des lignes " salarié " d'un même salarié dans un même établissement, que ces lignes correspondent à des périodes d'emploi distinctes (exemple : plusieurs emplois saisonniers) ou à des périodes d'emploi identiques (exemple : une ligne prime et une ligne salaire).

Un salarié ayant travaillé dans deux établissements différents au cours de l'année se retrouve dans deux postes différents.

Chaque poste est qualifié en poste non annexe ou en poste annexe.

Poste annexe ou non annexe

Un poste est considéré dans les DADS comme non annexe ou "vrai emploi" s'il atteint certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail.

Dans le cas général et depuis 2002, si la rémunération nette est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 heures par jour, le poste est non annexe. Sinon, le poste est considéré comme annexe.

Les utilisations les plus fréquentes des DADS concernent les postes non-annexes. Mais pour certains domaines particuliers (activités saisonnières, associations, ...), la prise en compte de l'ensemble des postes est justifiée.

Nombre total de salariés rémunérés (postes annexes et non annexes) au cours de l'année.

Nombre total de salariés rémunérés (postes annexes et non annexes) au cours de l'année n-1.

Région d'implantation de l'établissement.

Depuis le millésime 2014, régions selon la réforme territoriale portant effet au 01/01/2016.

Région d'implantation de l'établissement.

Depuis le millésime 2014, régions selon la réforme territoriale portant effet au 01/01/2016.

Une activité est dite saisonnière si chaque année l'établissement cesse totalement ses activités pendant plus de trois mois consécutifs.

Une activité est dite saisonnière si chaque année l'établissement cesse totalement ses activités pendant plus de trois mois consécutifs.

La rémunération brute correspond à l'intégralité des sommes perçues par le salarié au titre de son contrat de travail. Ce salaire s'entend avant toute déduction de cotisations obligatoires et est calculé à partir de la base CSG.

Dans les fichiers entreprises et établissements, l'agrégat comprend les postes non annexes et annexes.

Dans le fichier salariés, il s'agit de la rémunération attachée au poste principal.

L'analyse des salaires peut être conduite selon une approche " offre " ou selon une approche " revenu ".

L'approche " offre " vise à analyser les salaires proposés par le système productif : la rémunération la plus appropriée est le salaire brut et le fichier le plus adapté, le fichier " postes ". Le lieu de travail est à privilégier.

L'approche " revenu " vise à analyser les revenus salariaux perçus par les salariés : la rémunération la plus appropriée est le salaire net de toutes cotisations et le fichier le plus adapté, le fichier " salariés ". Le lieu de résidence est à privilégier.

Attention : seuls les revenus salariaux déclarés par les employeurs relevant du champ des DADS sont pris en compte, y compris pour les salariés dont l'activité principale est hors champ des DADS.

La rémunération brute correspond à l'intégralité des sommes perçues par le salarié au titre de son contrat de travail. Ce salaire s'entend avant toute déduction de cotisations obligatoires et est calculé à partir de la base CSG.

Dans les fichiers entreprises et établissements, l'agrégat comprend les postes non annexes et annexes.

Dans le fichier salariés, il s'agit de la rémunération attachée au poste principal.

L'analyse des salaires peut être conduite selon une approche " offre " ou selon une approche " revenu ".

L'approche " offre " vise à analyser les salaires proposés par le système productif : la rémunération la plus appropriée est le salaire brut et le fichier le plus adapté, le fichier " postes ". Le lieu de travail est à privilégier.

L'approche " revenu " vise à analyser les revenus salariaux perçus par les salariés : la rémunération la plus appropriée est le salaire net de toutes cotisations et le fichier le plus adapté, le fichier " salariés ". Le lieu de résidence est à privilégier.

Attention : seuls les revenus salariaux déclarés par les employeurs relevant du champ des DADS sont pris en compte, y compris pour les salariés dont l'activité principale est hors champ des DADS.

1er décile (x=10): salaire brut au-dessous duquel se situent 10 % des salaires bruts versés

...

dernier décile (x=90): salaire brut au-dessous duquel se situent 90 % des salaires bruts versés

L'utilisation de cette variable n'est autorisée que pour autant qu'en aucun cas elle ne permet de reconstituer une distribution des salaires pour une entreprise.

1er décile (x=10): salaire brut au-dessous duquel se situent 10 % des salaires bruts versés

...

dernier décile (x=90): salaire brut au-dessous duquel se situent 90 % des salaires bruts versés

L'utilisation de cette variable n'est autorisée que pour autant qu'en aucun cas elle ne permet de reconstituer une distribution des salaires pour une entreprise.

Postes annexes et non annexes.

Postes annexes et non annexes.

Les valeurs prises par i (sexe) correspondent à :

« 1 » : hommes

« 2 » : femmes

Les valeurs prises par j (CS sur 1 position) correspondent à :

« 0 » : Non codage ( uniquement en TYP_EMPLOI à E - emploi aidé ou à S - stagiaire )

« 1 » : Agriculteurs (salariés de leur exploitation)

« 2 » : Chefs d¿entreprises salariés

« 3 » : Cadres et professions intellectuelles supérieures

« 4 » : Professions intermédiaires

« 5 » : Employés

« 6 » : Ouvriers

« 9 » : Erreur de codage (PCS à 9999 par exemple)

Il ne s'agit donc pas d'une variable, mais de i*j variables, donc ici 20 variables.

Postes annexes et non annexes.

La rémunération nette correspond aux rémunérations nettes de toutes cotisations sociales ouvrières obligatoires et de CSG et CRDS : il s'agit donc d'un salaire après déduction des cotisations de sécurité sociale, des régimes de retraite et prévoyance complémentaire, des contributions d'assurance chômage et des CSG et CRDS déductibles et non déductibles.

Dans les fichiers entreprises et établissements, l'agrégat comprend les postes non annexes et annexes, mais pas les allocations chômage.

Dans le fichier salariés, il s'agit de la rémunération attachée au poste principal.

L'analyse des salaires peut être conduite selon une approche " offre " ou selon une approche " revenu ".

L'approche " offre " vise à analyser les salaires proposés par le système productif : la rémunération la plus appropriée est le salaire brut et le fichier le plus adapté, le fichier " postes ". Le lieu de travail est à privilégier.

L'approche " revenu " vise à analyser les revenus salariaux perçus par les salariés : la rémunération la plus appropriée est le salaire net de toutes cotisations et le fichier le plus adapté, le fichier " salariés ". Le lieu de résidence est à privilégier.

Attention : seuls les revenus salariaux déclarés par les employeurs relevant du champ des DADS sont pris en compte, y compris pour les salariés dont l'activité principale est hors champ des DADS.

La rémunération nette correspond aux rémunérations nettes de toutes cotisations sociales ouvrières obligatoires et de CSG et CRDS : il s'agit donc d'un salaire après déduction des cotisations de sécurité sociale, des régimes de retraite et prévoyance complémentaire, des contributions d'assurance chômage et des CSG et CRDS déductibles et non déductibles.

Dans les fichiers entreprises et établissements, l'agrégat comprend les postes non annexes et annexes, mais pas les allocations chômage.

Dans le fichier salariés, il s'agit de la rémunération attachée au poste principal.

L'analyse des salaires peut être conduite selon une approche " offre " ou selon une approche " revenu ".

L'approche " offre " vise à analyser les salaires proposés par le système productif : la rémunération la plus appropriée est le salaire brut et le fichier le plus adapté, le fichier " postes ". Le lieu de travail est à privilégier.

L'approche " revenu " vise à analyser les revenus salariaux perçus par les salariés : la rémunération la plus appropriée est le salaire net de toutes cotisations et le fichier le plus adapté, le fichier " salariés ". Le lieu de résidence est à privilégier.

Attention : seuls les revenus salariaux déclarés par les employeurs relevant du champ des DADS sont pris en compte, y compris pour les salariés dont l'activité principale est hors champ des DADS.

1er décile (x=10): salaire brut au-dessous duquel se situent 10 % des salaires bruts versés

...

dernier décile (x=90): salaire brut au-dessous duquel se situent 90 % des salaires bruts versés

L'utilisation de cette variable n'est autorisée que pour autant qu'en aucun cas elle ne permet de reconstituer une distribution des salaires pour une entreprise.

1er décile (x=10): salaire brut au-dessous duquel se situent 10 % des salaires bruts versés

...

dernier décile (x=90): salaire brut au-dessous duquel se situent 90 % des salaires bruts versés

L'utilisation de cette variable n'est autorisée que pour autant qu'en aucun cas elle ne permet de reconstituer une distribution des salaires pour une entreprise.

La tranche d'effectif de l'établissement est calculée à partir du nombre de postes non annexes au 31/12 de l'année n.

La tranche d'effectif de l'établissement est calculée à partir du nombre de postes non annexes au 31/12 de l'année n-1.

Zone d'emploi d'implantation de l'établissement.

(*) Les nouvelles zones d'emploi dans les DOM ont été intégrées à partir de la validité 2006.

Zone d'emploi d'implantation de l'établissement l'année n-1.

(*) Les nouvelles zones d'emploi dans les DOM ont été intégrées à partir de la validité 2006.

Activité économique Principale Exercée (APE) dans l'entreprise ou l'organisme, codification en NAF rev.2 (5 positions).

Activité économique Principale Exercée (APE) dans l'entreprise ou l'organisme, codification en NAF rev.2 (5 positions).

Activité économique Principale Exercée (APE) dans l'entreprise ou l'organisme, codification en NAF rev.2 (5 positions).

Activité économique Principale Exercée (APE) dans l'entreprise ou l'organisme, codification en NAF rev.2 (5 positions).

Il s'agit de la catégorie juridique de l'entreprise liée au lieu de travail.

Niveau III de la nomenclature, codé sur 4 positions.

Il s'agit de la catégorie juridique de l'entreprise liée au lieu de travail.

Niveau III de la nomenclature, codé sur 4 positions.

Il s'agit de la CJ de l'employeur : dans la fonction publique d'Etat, le lieu de travail ne correspond pas systématiquement à l'employeur, notamment dans l'Éducation nationale.

Cas d'un professeur payé par le Ministère de l'EN mais en poste dans un établissement scolaire (privé ou public) ayant une autre CJ que le Ministère.

Il s'agit de la CJ de l'employeur : dans la fonction publique d'Etat, le lieu de travail ne correspond pas systématiquement à l'employeur, notamment dans l'Éducation nationale.

Cas d'un professeur payé par le Ministère de l'EN mais en poste dans un établissement scolaire (privé ou public) ayant une autre CJ que le Ministère.

Commune d'implantation de l'établissement.

Commune d'implantation de l'établissement.

Cas particulier de la fonction publique d'Etat : ajout de la notion d'employeur

Cas particulier de la fonction publique d'Etat : ajout de la notion d'employeur

Il est conseillé de regrouper certaines modalités, notamment celles de plus faible effectif.

Les modalités '92' à '96' sont disponibles à partir de la validité 2013.

Les modalités '95' et '96' sont habituellement regroupables avec les autres modalités de CDD.

La modalité '29' est disponible à partir de la validité 2015.

Il est conseillé de regrouper certaines modalités, notamment celles de plus faible effectif.

Les modalités '92' à '96' sont disponibles à partir de la validité 2013.

Les modalités '95' et '96' sont habituellement regroupables avec les autres modalités de CDD.

La modalité '29' est disponible à partir de la validité 2015.

A partir de la validité 2012, cette variable indique, selon une nomenclature gérée par le Ministère du Travail, la convention collective (IDentifiant de Convention Collective) de branche redressée et non plus déclarée.

Plusieurs conventions collectives peuvent cohabiter au sein du même établissement.

A partir de la validité 2012, cette variable indique, selon une nomenclature gérée par le Ministère du Travail, la convention collective (IDentifiant de Convention Collective) de branche redressée et non plus déclarée.

Plusieurs conventions collectives peuvent cohabiter au sein du même établissement.

Modalité I (disponible jusqu'au millésime 2011 ; réintroduite avec millésime 2015) : les intermittents (contrat à durée indéterminée pour des emplois permanents qui comportent par nature une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées) et intérimaires sont reclassés en fonction de leur condition d'emploi lorsque la modalité n'est pas disponible.

Modalité I (disponible jusqu'au millésime 2011 ; réintroduite avec millésime 2015) : les intermittents (contrat à durée indéterminée pour des emplois permanents qui comportent par nature une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées) et intérimaires sont reclassés en fonction de leur condition d'emploi lorsque la modalité n'est pas disponible.

Cette nomenclature suivie par le ministère du travail, purement statistique, évolue au gré des créations-destructions-regroupements de branches professionnelles. Elle existe depuis la validité 2012.

Si 1 seule période : date de début de rémunération de la période par rapport au 01/01 de l'année.

Si 2 périodes ou plus : date de début de rémunération de la première période par rapport au 01/01 de l'année.

Dans les DADS, une année compte 360 jours soit 12 mois de 30 jours. Les dates vont donc de 1 à 360.

Si 2 périodes ou plus uniquement. Date de début de rémunération de la seconde période par rapport au 01/01 de l'année.

Dans les DADS, une année compte 360 jours soit 12 mois de 30 jours. Les dates vont donc de 1 à 360.

Si 2 périodes ou plus uniquement. Date de début de rémunération de la seconde période par rapport au 01/01 de l'année n-1.

Dans les DADS, une année compte 360 jours soit 12 mois de 30 jours. Les dates vont donc de 1 à 360.

Si 1 seule période : date de début de rémunération de la période par rapport au 01/01 de l'année n-1.

Si 2 périodes ou plus : date de début de rémunération de la première période par rapport au 01/01 de l'année n-1.

Dans les DADS, une année compte 360 jours soit 12 mois de 30 jours. Les dates vont donc de 1 à 360.

Si 1 seule période : date de fin de rémunération de la période par rapport au 01/01 de l'année n-1.

Si 2 périodes ou plus : date de fin de rémunération de la dernière période par rapport au 01/01 de l'année n-1.

Dans les DADS, une année compte 360 jours soit 12 mois de 30 jours. Les dates vont donc de 1 à 360.

Si 2 périodes ou plus uniquement. Date de fin de rémunération de la première période par rapport au 01/01 de l'année.

Dans les DADS, une année compte 360 jours soit 12 mois de 30 jours. Les dates vont donc de 1 à 360.

Si 2 périodes ou plus uniquement. Date de fin de rémunération de la première période par rapport au 01/01 de l'année n-1.

Dans les DADS, une année compte 360 jours soit 12 mois de 30 jours. Les dates vont donc de 1 à 360.

Si 1 seule période : date de fin de rémunération de la période par rapport au 01/01 de l'année n-1.

Si 2 périodes ou plus : date de fin de rémunération de la dernière période par rapport au 01/01 de l'année n-1.

Dans les DADS, une année compte 360 jours soit 12 mois de 30 jours. Les dates vont donc de 1 à 360.

Codification du COG sauf COM (98) et pays étrangers (99).

Département d'implantation de l'établissement

Département d'implantation de l'établissement

Codification du COG sauf COM (98) et pays étrangers (99).

Le domaine d'emploi est une variable qui permet de sélectionner des populations particulières. Sa définition a changé en 2009 : l'intégration de la fonction publique d'Etat dans le champ de diffusion a conduit à un éclatement de la variable DOMEMPL usuelle en deux variables, de niveau différent :

· la variable DOMEMPL est relative au lieu de travail ;

· la variable DOMEMPL_EMPL donne le domaine d¿emploi de l¿employeur. Cette variable figure dans les fichiers Postes et Salariés.

Exemples :

les enseignants de l'enseignement privé sous contrat qui travaillent dans un établissement privé et sont rémunérés par le Ministère de l'Education nationale. DOMEMPL prend une modalité hors fonction publique alors que DOMEMPL_EMPL prend la valeur 1 (Fonction publique d'État) ;

les enseignants fonctionnaires détachés, qui exercent dans un établissement d'enseignement privé et sont rémunérés par le Ministère de l'Education nationale. DOMEMPL prend une modalité hors fonction publique alors que DOMEMPL_EMPL prend la valeur 1 (Fonction publique d'État).

Le domaine d'emploi est une variable qui permet de sélectionner des populations particulières. Sa définition a changé en 2009 : l'intégration de la fonction publique d'Etat dans le champ de diffusion a conduit à un éclatement de la variable DOMEMPL usuelle en deux variables, de niveau différent :

· la variable DOMEMPL est relative au lieu de travail ;

· la variable DOMEMPL_EMPL donne le domaine d'emploi de l'employeur. Cette variable figure dans les fichiers Postes et Salariés.

Exemples :

les enseignants de l'enseignement privé sous contrat qui travaillent dans un établissement privé et sont rémunérés par le Ministère de l'Education nationale. DOMEMPL prend une modalité hors fonction publique alors que DOMEMPL_EMPL prend la valeur 1 (Fonction publique d'État) ;

les enseignants fonctionnaires détachés, qui exercent dans un établissement d'enseignement privé et sont rémunérés par le Ministère de l'Education nationale. DOMEMPL prend une modalité hors fonction publique alors que DOMEMPL_EMPL prend la valeur 1 (Fonction publique d'État).

Cette variable a un intérêt lorsqu'on travaille sur la fonction publique d'État.

Le domaine d'emploi est une variable qui permet de sélectionner des populations particulières. Sa définition a changé en 2009 : l'intégration de la fonction publique d'Etat dans le champ de diffusion a conduit à un éclatement de la variable DOMEMPL usuelle en deux variables, de niveau différent :

· la variable DOMEMPL est relative au lieu de travail ;

· la variable DOMEMPL_EMPL donne le domaine d¿emploi de l'employeur. Cette variable figure dans les fichiers Postes et Salariés.

Exemples :

les enseignants de l'enseignement privé sous contrat qui travaillent dans un établissement privé et sont rémunérés par le Ministère de l'Education nationale. DOMEMPL prend une modalité hors fonction publique alors que DOMEMPL_EMPL prend la valeur 1 (Fonction publique d'État) ;

les enseignants fonctionnaires détachés, qui exercent dans un établissement d'enseignement privé et sont rémunérés par le Ministère de l'Education nationale. DOMEMPL prend une modalité hors fonction publique alors que DOMEMPL_EMPL prend la valeur 1 (Fonction publique d'État).

Cette variable a un intérêt lorsqu'on travaille sur la fonction publique d'État.

Le domaine d¿emploi est une variable qui permet de sélectionner des populations particulières. Sa définition a changé en 2009 : l¿intégration de la fonction publique d¿Etat dans le champ de diffusion a conduit à un éclatement de la variable DOMEMPL usuelle en deux variables, de niveau différent :

· la variable DOMEMPL est relative au lieu de travail ;

· la variable DOMEMPL_EMPL donne le domaine d¿emploi de l¿employeur. Cette variable figure dans les fichiers Postes et Salariés.

Exemples :

les enseignants de l'enseignement privé sous contrat qui travaillent dans un établissement privé et sont rémunérés par le Ministère de l¿Education nationale. DOMEMPL prend une modalité hors fonction publique alors que DOMEMPL_EMPL prend la valeur 1 (Fonction publique d'État) ;

les enseignants fonctionnaires détachés, qui exercent dans un établissement d'enseignement privé et sont rémunérés par le Ministère de l¿Education nationale. DOMEMPL prend une modalité hors fonction publique alors que DOMEMPL_EMPL prend la valeur 1 (Fonction publique d'État).

La durée d'emploi est le nombre de jours correspondant à une ou plusieurs périodes d'emploi. Elle est comprise entre 1 et 360.

La durée d'emploi est le nombre de jours correspondant à une ou plusieurs périodes d'emploi. Elle est comprise entre 1 et 360.

Nombre de postes non annexes de l'établissement au 01/01

Pour les sociétés d'intérim (APET=7820Z) l'effectif est celui des permanents (non intérimaires).

Nombre de postes non annexes de l'établissement au 01/01 de l'année n-1

Pour les sociétés d'intérim (APET=7820Z) l'effectif est celui des permanents (non intérimaires).

Nombre de postes non annexes de l'établissement au 31/12

Si l'activité a cessé en cours de validité, l'effectif en fin d'année est égal à 0, même s'il y a reprise par un autre exploitant.

Pour les sociétés d'intérim (APET=7820Z) l'effectif est celui des permanents (non intérimaires).

Nombre de postes non annexes de l'établissement au 31/12 de l'année n-1

Si l'activité a cessé en cours de validité, l'effectif en fin d'année est égal à 0, même s'il y a reprise par un autre exploitant.

Pour les sociétés d'intérim (APET=7820Z) l'effectif est celui des permanents (non intérimaires).

Effectif calculé sur le nombre de postes non annexes de l'établissement.

Pour les sociétés d'intérim (APET=7820Z) l'effectif est celui des permanents (non intérimaires).

Effectif calculé sur le nombre de postes non annexes de l'établissement, année n-1

Pour les sociétés d'intérim (APET=7820Z) l'effectif est celui des permanents (non intérimaires).

L'EQTP est défini de manière statistique, en se rapportant à un nombre d’heures de référence :

EQTP = min (nombre d’heures du poste / référence ; 1)

La référence est calculée pour chaque entreprise, en fonction de sa taille, de son secteur d’activité (APEN) et de sa durée de travail hebdomadaire.

Les EQTP ne sont pas calculés pour les postes du secteur public et des particuliers-employeurs.

L'EQTP est défini de manière statistique, en se rapportant à un nombre d’heures de référence :

EQTP = min (nombre d’heures du poste / référence ; 1)

La référence est calculée pour chaque entreprise, en fonction de sa taille, de son secteur d’activité (APEN) et de sa durée de travail hebdomadaire.

Les EQTP ne sont pas calculés pour les postes du secteur public et des particuliers-employeurs.

ETP = min (nombre d'heures du poste / référence , 1)

Cette notion correspond au volume de travail exprimé en heures et rapporté à un horaire annuel de référence.

Non calculé pour les missions d'intérim.

La référence d'heures est donnée :

- par le 3ème quartile de la distribution du nombre d'heures des postes du croisement APEN*TAILLE (pour les entreprises dont l'effectif au 31/12/n-1 est < 1000),

- par le 3ème quartile de la distribution du nombre d'heures des postes du SIREN (pour les entreprises dont l'effectif au 31/12/n-1 est >= 1000).

ETP = min (nombre d'heures du poste / référence , 1)

Cette notion correspond au volume de travail exprimé en heures et rapporté à un horaire annuel de référence.

Non calculé pour les missions d'intérim.

La référence d'heures est donnée :

- par le 3ème quartile de la distribution du nombre d'heures des postes du croisement APEN*TAILLE (pour les entreprises dont l'effectif au 31/12/n-1 est < 1000),

- par le 3ème quartile de la distribution du nombre d'heures des postes du SIREN (pour les entreprises dont l'effectif au 31/12/n-1 est >= 1000).

Poste

Un poste correspond au cumul des lignes " salarié " d'un même salarié dans un même établissement, que ces lignes correspondent à des périodes d'emploi distinctes (exemple : plusieurs emplois saisonniers) ou à des périodes d'emploi identiques (exemple : une ligne prime et une ligne salaire).

Un salarié ayant travaillé dans deux établissements différents au cours de l'année se retrouve dans deux postes différents.

Chaque poste est qualifié en poste non annexe ou en poste annexe.

Poste annexe ou non annexe

Un poste est considéré dans les DADS comme non annexe ou "vrai emploi" s'il atteint certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail.

Dans le cas général et depuis 2002, si la rémunération nette est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 heures par jour, le poste est non annexe. Sinon, le poste est considéré comme annexe.

Les utilisations les plus fréquentes des DADS concernent les postes non-annexes. Mais pour certains domaines particuliers (activités saisonnières, associations, ...), la prise en compte de l'ensemble des postes est justifiée.

Postes ASSEDIC

Ces postes permettent d'étudier le retour à l'emploi ou la perte d'emploi. Ils ne constituent en aucun cas un recensement des indemnités ASSEDIC puisqu'une personne ayant touché une indemnité ASSEDIC en n ou n-1 doit avoir eu un poste de travail en n ou n-1 pour pouvoir figurer dans le fichier.

Poste

Un poste correspond au cumul des lignes " salarié " d'un même salarié dans un même établissement, que ces lignes correspondent à des périodes d'emploi distinctes (exemple : plusieurs emplois saisonniers) ou à des périodes d'emploi identiques (exemple : une ligne prime et une ligne salaire).

Un salarié ayant travaillé dans deux établissements différents au cours de l'année se retrouve dans deux postes différents.

Chaque poste est qualifié en poste non annexe ou en poste annexe.

Poste annexe ou non annexe

Un poste est considéré dans les DADS comme non annexe ou "vrai emploi" s'il atteint certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail.

Dans le cas général et depuis 2002, si la rémunération nette est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 heures par jour, le poste est non annexe. Sinon, le poste est considéré comme annexe.

Les utilisations les plus fréquentes des DADS concernent les postes non-annexes. Mais pour certains domaines particuliers (activités saisonnières, associations, ...), la prise en compte de l'ensemble des postes est justifiée.

Postes ASSEDIC

Ces postes permettent d'étudier le retour à l'emploi ou la perte d'emploi. Ils ne constituent en aucun cas un recensement des indemnités ASSEDIC puisqu'une personne ayant touché une indemnité ASSEDIC en n ou n-1 doit avoir eu un poste de travail en n ou n-1 pour pouvoir figurer dans le fichier.

Le code MARCHET indique si l'établissement a globalement une activité marchande ou non marchande.

Un établissement est considéré comme marchand si plus de 50 % de ses ressources courantes provient de la vente de sa production.

Il est considéré non marchand à caractère privé si ses ressources proviennent principalement des contributions volontaires des ménages.

Il est considéré non marchand à caractère public si ses ressources proviennent principalement de prélèvements obligatoires.

Le code MARCHET indique si l'établissement a globalement une activité marchande ou non marchande.

Un établissement est considéré comme marchand si plus de 50 % de ses ressources courantes provient de la vente de sa production.

Il est considéré non marchand à caractère privé si ses ressources proviennent principalement des contributions volontaires des ménages.

Il est considéré non marchand à caractère public si ses ressources proviennent principalement de prélèvements obligatoires.

Nombre total d'heures salariées dans l'année.

Dans le fichier "Salariés", concerne le poste principal.

Nombre d'heures salariées

Il s'agit du cumul de toutes les périodes au cours desquelles le salarié est demeuré lié à l'établissement du fait du contrat de travail. Il inclut les heures supplémentaires, les périodes de maladie, d'accident du travail, à l'exception des périodes de congés sans solde. Cette notion diffère sensiblement de la notion d'heures rémunérées en ceci qu'elle peut inclure des congés de maladie et de maternité non payés par l'employeur.

Nombre total d'heures salariées dans l'année n-1.

Dans le fichier "Salariés", concerne le poste principal.

Nombre d'heures salariées

Il s'agit du cumul de toutes les périodes au cours desquelles le salarié est demeuré lié à l'établissement du fait du contrat de travail. Il inclut les heures supplémentaires, les périodes de maladie, d'accident du travail, à l'exception des périodes de congés sans solde. Cette notion diffère sensiblement de la notion d'heures rémunérées en ceci qu'elle peut inclure des congés de maladie et de maternité non payés par l'employeur.

Nombre de périodes annexes et non annexes, hors périodes de chômage.

Avant 2002, l'ensemble des périodes était comptabilisé (y compris chômage).

Période de travail

L'employeur déclare les rémunérations de ses employés par période de travail effectué successivement dans l'établissement. Chaque période est caractérisée par une date de début et une date de fin de période.

Période annexe ou non annexe

Une période est considérée dans les DADS comme non annexe si elle atteint certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail.

Dans le cas général et depuis 2002, si la rémunération nette est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 heures par jour, la période est non annexe. Sinon, la période est considérée comme annexe.

Nombre de périodes annexes et non annexes, hors périodes de chômage, de l'année n-1.

Avant 2002, l'ensemble des périodes étaient comptabilisées (y compris chômage).

Période de travail

L'employeur déclare les rémunérations de ses employés par période de travail effectué successivement dans l'établissement. Chaque période est caractérisée par une date de début et une date de fin de période.

Période annexe ou non annexe

Une période est considérée dans les DADS comme non annexe si elle atteint certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail.

Dans le cas général et depuis 2002, si la rémunération nette est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 heures par jour, la période est non annexe. Sinon, la période est considérée comme annexe.

Période de travail

L'employeur déclare les rémunérations de ses employés par période de travail effectué successivement dans l'établissement. Chaque période est caractérisée par une date de début et une date de fin de période.

Période annexe ou non annexe

Une période est considérée dans les DADS comme non annexe si elle atteint certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail.

Dans le cas général et depuis 2002, si la rémunération nette est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 heures par jour, la période est non annexe. Sinon, la période est considérée comme annexe.

Période de travail

L'employeur déclare les rémunérations de ses employés par période de travail effectué successivement dans l'établissement. Chaque période est caractérisée par une date de début et une date de fin de période.

Période annexe ou non annexe

Une période est considérée dans les DADS comme non annexe si elle atteint certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail.

Dans le cas général et depuis 2002, si la rémunération nette est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 heures par jour, la période est non annexe. Sinon, la période est considérée comme annexe.

Il s'agit de la nomenclature PCS-ESE.

La variable PCS est disponible sur l'ensemble du champ salarié

Il s'agit de la nomenclature PCS-ESE.

La variable PCS est disponible sur l'ensemble du champ salarié.

On choisit comme poste principal celui qui a le plus fort salaire net parmi les postes non annexes du salarié. En cas d'équivalence entre deux postes, on prend celui qui a le plus d'heures.

On choisit comme poste principal celui qui a le plus fort salaire net parmi les postes non annexes du salarié. En cas d'équivalence entre deux postes, on prend celui qui a le plus d'heures.

Nouvelles régions (réforme territoriale du 01/01/2016) depuis le millésime 2014.

Les COM et pays étrangers sont codés 99.

Nouvelles régions (réforme territoriale du 01/01/2016) depuis le millésime 2014.

Les COM et pays étrangers sont codés 99.

Variable créée à partir du millésime 2014, pour garder la nomenclature des régions antérieure à la réforme territoriale appliquée au 01/01/2016.

Avant le millésime 2014, utiliser la variable REGR.

Les COM et les pays étrangers sont codés 99.

Variable créée à partir du millésime 2014, pour garder la nomenclature des régions antérieure à la réforme territoriale appliquée au 01/01/2016.

Avant le millésime 2014, utiliser la variable REGR_1.

Les COM et les pays étrangers sont codés 99.

Région d'implantation de l'établissement.

Depuis le millésime 2014, régions selon la réforme territoriale portant effet au 01/01/2016.

Région d'implantation de l'établissement.

Depuis le millésime 2014, régions selon la réforme territoriale portant effet au 01/01/2016.

Région d'implantation de l'établissement.

Région d'implantation de l'établissement.

Variable créée à partir du millésime 2014, pour garder la nomenclature des régions antérieure à la réforme territoriale appliquée au 01/01/2016.

Avant le millésime 2014, utiliser la variable REGT.

Les COM et les pays étrangers sont codés 99.

Région d'implantation de l'établissement.

Variable créée à partir du millésime 2014, pour garder la nomenclature des régions antérieure à la réforme territoriale appliquée au 01/01/2016.

Avant le millésime 2014, utiliser la variable REGT.

Les COM et les pays étrangers sont codés 99.

La rémunération brute correspond à l'intégralité des sommes perçues par le salarié au titre de son contrat de travail. Ce salaire s'entend avant toute déduction de cotisations obligatoires et est calculé à partir de la base CSG.

Dans les fichiers entreprises et établissements, l'agrégat comprend les postes non annexes et annexes.

Dans le fichier salariés, il s'agit de la rémunération attachée au poste principal.

L'analyse des salaires peut être conduite selon une approche " offre " ou selon une approche " revenu ".

L'approche " offre " vise à analyser les salaires proposés par le système productif : la rémunération la plus appropriée est le salaire brut et le fichier le plus adapté, le fichier " postes ". Le lieu de travail est à privilégier.

L'approche " revenu " vise à analyser les revenus salariaux perçus par les salariés : la rémunération la plus appropriée est le salaire net de toutes cotisations et le fichier le plus adapté, le fichier " salariés ". Le lieu de résidence est à privilégier.

Attention : seuls les revenus salariaux déclarés par les employeurs relevant du champ des DADS sont pris en compte, y compris pour les salariés dont l'activité principale est hors champ des DADS.

La rémunération brute correspond à l'intégralité des sommes perçues par le salarié au titre de son contrat de travail. Ce salaire s'entend avant toute déduction de cotisations obligatoires et est calculé à partir de la base CSG.

Dans les fichiers entreprises et établissements, l'agrégat comprend les postes non annexes et annexes.

Dans le fichier salariés, il s'agit de la rémunération attachée au poste principal.

L'analyse des salaires peut être conduite selon une approche " offre " ou selon une approche " revenu ".

L'approche " offre " vise à analyser les salaires proposés par le système productif : la rémunération la plus appropriée est le salaire brut et le fichier le plus adapté, le fichier " postes ". Le lieu de travail est à privilégier.

L'approche " revenu " vise à analyser les revenus salariaux perçus par les salariés : la rémunération la plus appropriée est le salaire net de toutes cotisations et le fichier le plus adapté, le fichier " salariés ". Le lieu de résidence est à privilégier.

Attention : seuls les revenus salariaux déclarés par les employeurs relevant du champ des DADS sont pris en compte, y compris pour les salariés dont l'activité principale est hors champ des DADS.

La rémunération nette correspond aux rémunérations nettes de toutes cotisations sociales ouvrières obligatoires et de CSG et CRDS : il s'agit donc d'un salaire après déduction des cotisations de sécurité sociale, des régimes de retraite et prévoyance complémentaire, des contributions d'assurance chômage et des CSG et CRDS déductibles et non déductibles.

Dans les fichiers entreprises et établissements, l'agrégat comprend les postes non annexes et annexes, mais pas les allocations chômage.

Dans le fichier salariés, il s'agit de la rémunération attachée au poste principal.

L'analyse des salaires peut être conduite selon une approche " offre " ou selon une approche " revenu ".

L'approche " offre " vise à analyser les salaires proposés par le système productif : la rémunération la plus appropriée est le salaire brut et le fichier le plus adapté, le fichier " postes ". Le lieu de travail est à privilégier.

L'approche " revenu " vise à analyser les revenus salariaux perçus par les salariés : la rémunération la plus appropriée est le salaire net de toutes cotisations et le fichier le plus adapté, le fichier " salariés ". Le lieu de résidence est à privilégier.

Attention : seuls les revenus salariaux déclarés par les employeurs relevant du champ des DADS sont pris en compte, y compris pour les salariés dont l'activité principale est hors champ des DADS.

La rémunération nette correspond aux rémunérations nettes de toutes cotisations sociales ouvrières obligatoires et de CSG et CRDS : il s'agit donc d'un salaire après déduction des cotisations de sécurité sociale, des régimes de retraite et prévoyance complémentaire, des contributions d'assurance chômage et des CSG et CRDS déductibles et non déductibles.

Dans les fichiers entreprises et établissements, l'agrégat comprend les postes non annexes et annexes, mais pas les allocations chômage.

Dans le fichier salariés, il s'agit de la rémunération attachée au poste principal.

L'analyse des salaires peut être conduite selon une approche " offre " ou selon une approche " revenu ".

L'approche " offre " vise à analyser les salaires proposés par le système productif : la rémunération la plus appropriée est le salaire brut et le fichier le plus adapté, le fichier " postes ". Le lieu de travail est à privilégier.

L'approche " revenu " vise à analyser les revenus salariaux perçus par les salariés : la rémunération la plus appropriée est le salaire net de toutes cotisations et le fichier le plus adapté, le fichier " salariés ". Le lieu de résidence est à privilégier.

Attention : seuls les revenus salariaux déclarés par les employeurs relevant du champ des DADS sont pris en compte, y compris pour les salariés dont l'activité principale est hors champ des DADS.

La tranche d'effectif de l'établissement est calculée à partir du nombre de postes non annexes au 31/12 de l'année n.

La tranche d'effectif de l'établissement est calculée à partir du nombre de postes non annexes au 31/12 de l'année n-1.

La tranche d'effectif de l'entreprise est calculée à partir du nombre de postes non annexes au 31/12 de l'année n.

La tranche d'effectif de l'entreprise est calculée à partir du nombre de postes non annexes au 31/12 de l'année n-1.

En 2007 dans le secteur hospitalier, les internes et externes en médecine sont identifiés comme stagiaires, contrairement aux années précédentes.

Unité urbaine d'implantation de l'établissement.

Unité urbaine d'implantation de l'établissement l'année n-1.

Unité urbaine d'implantation de l'établissement.

Unité urbaine d'implantation de l'établissement l'année n-1

(*) Les nouvelles zones d'emploi dans les DOM ont été intégrées à partir de la validité 2006.

(*) Les nouvelles zones d'emploi dans les DOM ont été intégrées à partir de la validité 2006.

Le zonage, daté de 2020, est établi en référence à la population connue au recensement de 2017 et sur la géographie administrative du territoire au 1er janvier 2020.

Le zonage, daté de 2020, est établi en référence à la population connue au recensement de 2017 et sur la géographie administrative du territoire au 1er janvier 2020.

Zone d'emploi d'implantation de l'établissement.

(*) Les nouvelles zones d'emploi dans les DOM ont été intégrées à partir de la validité 2006.

Zone d'emploi d'implantation de l'établissement l'année n-1.

(*) Les nouvelles zones d'emploi dans les DOM ont été intégrées à partir de la validité 2006.

Le zonage, daté de 2020, est établi en référence à la population connue au recensement de 2017 et sur la géographie administrative du territoire au 1er janvier 2020.

Le zonage, daté de 2020, est établi en référence à la population connue au recensement de 2017 et sur la géographie administrative du territoire au 1er janvier 2020.

Activité économique Principale Exercée (APE) dans l'entreprise ou l'organisme, codification en NAF rev.2 (5 positions).

Activité économique Principale Exercée (APE) dans l'entreprise ou l'organisme, codification en NAF rev.2 (5 positions).

Activité économique Principale Exercée (APE) dans l'entreprise ou l'organisme, codification en NAF rev.2 (5 positions).

Activité économique Principale Exercée (APE) dans l'entreprise ou l'organisme, codification en NAF rev.2 (5 positions).

Il s'agit de la CJ de l'employeur : dans la fonction publique d'Etat, le lieu de travail ne correspond pas systématiquement à l'employeur, notamment dans l'Éducation nationale.

Cas d'un professeur payé par le Ministère de l'EN mais en poste dans un établissement scolaire (privé ou public) ayant une autre CJ que le Ministère.

Il s'agit de la CJ de l'employeur : dans la fonction publique d'Etat, le lieu de travail ne correspond pas systématiquement à l'employeur, notamment dans l'Éducation nationale.

Cas d'un professeur payé par le Ministère de l'EN mais en poste dans un établissement scolaire (privé ou public) ayant une autre CJ que le Ministère.

Commune d'implantation de l'établissement.

Commune d'implantation de l'établissement.

Cas particulier de la fonction publique d'Etat : ajout de la notion d'employeur

Cas particulier de la fonction publique d'Etat : ajout de la notion d'employeur

Il est conseillé de regrouper certaines modalités, notamment celles de plus faible effectif.

Les modalités '92' à '96' sont disponibles à partir de la validité 2013.

Les modalités '95' et '96' sont habituellement regroupables avec les autres modalités de CDD.

La modalité '29' est disponible à partir de la validité 2015.

Il est conseillé de regrouper certaines modalités, notamment celles de plus faible effectif.

Les modalités '92' à '96' sont disponibles à partir de la validité 2013.

Les modalités '95' et '96' sont habituellement regroupables avec les autres modalités de CDD.

La modalité '29' est disponible à partir de la validité 2015.

A partir de la validité 2012, cette variable indique, selon une nomenclature gérée par le Ministère du Travail, la convention collective (IDentifiant de Convention Collective) de branche redressée et non plus déclarée.

Plusieurs conventions collectives peuvent cohabiter au sein du même établissement.

A partir de la validité 2012, cette variable indique, selon une nomenclature gérée par le Ministère du Travail, la convention collective (IDentifiant de Convention Collective) de branche redressée et non plus déclarée.

Plusieurs conventions collectives peuvent cohabiter au sein du même établissement.

Modalité I (disponible jusqu'au millésime 2011 ; réintroduite avec millésime 2015) : les intermittents (contrat à durée indéterminée pour des emplois permanents qui comportent par nature une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées) et intérimaires sont reclassés en fonction de leur condition d'emploi lorsque la modalité n'est pas disponible.

Modalité I (disponible jusqu'au millésime 2011 ; réintroduite avec millésime 2015) : les intermittents (contrat à durée indéterminée pour des emplois permanents qui comportent par nature une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées) et intérimaires sont reclassés en fonction de leur condition d'emploi lorsque la modalité n'est pas disponible.

Si 1 seule période : date de début de rémunération de la période par rapport au 01/01 de l'année.

Si 2 périodes ou plus : date de début de rémunération de la première période par rapport au 01/01 de l'année.

Dans les DADS, une année compte 360 jours soit 12 mois de 30 jours. Les dates vont donc de 1 à 360.

Si 2 périodes ou plus uniquement. Date de début de rémunération de la seconde période par rapport au 01/01 de l'année.

Dans les DADS, une année compte 360 jours soit 12 mois de 30 jours. Les dates vont donc de 1 à 360.

Si 2 périodes ou plus uniquement. Date de début de rémunération de la seconde période par rapport au 01/01 de l'année n-1.

Dans les DADS, une année compte 360 jours soit 12 mois de 30 jours. Les dates vont donc de 1 à 360.

Si 1 seule période : date de début de rémunération de la période par rapport au 01/01 de l'année n-1.

Si 2 périodes ou plus : date de début de rémunération de la première période par rapport au 01/01 de l'année n-1.

Dans les DADS, une année compte 360 jours soit 12 mois de 30 jours. Les dates vont donc de 1 à 360.

Si 1 seule période : date de fin de rémunération de la période par rapport au 01/01 de l'année n-1.

Si 2 périodes ou plus : date de fin de rémunération de la dernière période par rapport au 01/01 de l'année n-1.

Dans les DADS, une année compte 360 jours soit 12 mois de 30 jours. Les dates vont donc de 1 à 360.

Si 2 périodes ou plus uniquement. Date de fin de rémunération de la première période par rapport au 01/01 de l'année.

Dans les DADS, une année compte 360 jours soit 12 mois de 30 jours. Les dates vont donc de 1 à 360.

Si 2 périodes ou plus uniquement. Date de fin de rémunération de la première période par rapport au 01/01 de l'année n-1.

Dans les DADS, une année compte 360 jours soit 12 mois de 30 jours. Les dates vont donc de 1 à 360.

Si 1 seule période : date de fin de rémunération de la période par rapport au 01/01 de l'année n-1.

Si 2 périodes ou plus : date de fin de rémunération de la dernière période par rapport au 01/01 de l'année n-1.

Dans les DADS, une année compte 360 jours soit 12 mois de 30 jours. Les dates vont donc de 1 à 360.

Codification du COG sauf COM (98) et pays étrangers (99).

Département d'implantation de l'établissement

Département d'implantation de l'établissement

Codification du COG sauf COM (98) et pays étrangers (99).

Le domaine d¿emploi est une variable qui permet de sélectionner des populations particulières. Sa définition a changé en 2009 : l¿intégration de la fonction publique d¿Etat dans le champ de diffusion a conduit à un éclatement de la variable DOMEMPL usuelle en deux variables, de niveau différent :

· la variable DOMEMPL est relative au lieu de travail ;

· la variable DOMEMPL_EMPL donne le domaine d¿emploi de l¿employeur. Cette variable figure dans les fichiers Postes et Salariés.

Exemples :

les enseignants de l'enseignement privé sous contrat qui travaillent dans un établissement privé et sont rémunérés par le Ministère de l¿Education nationale. DOMEMPL prend une modalité hors fonction publique alors que DOMEMPL_EMPL prend la valeur 1 (Fonction publique d'État) ;

les enseignants fonctionnaires détachés, qui exercent dans un établissement d'enseignement privé et sont rémunérés par le Ministère de l¿Education nationale. DOMEMPL prend une modalité hors fonction publique alors que DOMEMPL_EMPL prend la valeur 1 (Fonction publique d'État).

Le domaine d'emploi est une variable qui permet de sélectionner des populations particulières. Sa définition a changé en 2009 : l'intégration de la fonction publique d'Etat dans le champ de diffusion a conduit à un éclatement de la variable DOMEMPL usuelle en deux variables, de niveau différent :

· la variable DOMEMPL est relative au lieu de travail ;

· la variable DOMEMPL_EMPL donne le domaine d'emploi de l¿employeur. Cette variable figure dans les fichiers Postes et Salariés.

Exemples :

les enseignants de l'enseignement privé sous contrat qui travaillent dans un établissement privé et sont rémunérés par le Ministère de l'Education nationale. DOMEMPL prend une modalité hors fonction publique alors que DOMEMPL_EMPL prend la valeur 1 (Fonction publique d'État) ;

les enseignants fonctionnaires détachés, qui exercent dans un établissement d'enseignement privé et sont rémunérés par le Ministère de l'Education nationale. DOMEMPL prend une modalité hors fonction publique alors que DOMEMPL_EMPL prend la valeur 1 (Fonction publique d'État).

Cette variable a un intérêt lorsqu'on travaille sur la fonction publique d'État.

Le domaine d¿emploi est une variable qui permet de sélectionner des populations particulières. Sa définition a changé en 2009 : l'intégration de la fonction publique d'Etat dans le champ de diffusion a conduit à un éclatement de la variable DOMEMPL usuelle en deux variables, de niveau différent :

· la variable DOMEMPL est relative au lieu de travail ;

· la variable DOMEMPL_EMPL donne le domaine d¿emploi de l'employeur. Cette variable figure dans les fichiers Postes et Salariés.

Exemples :

les enseignants de l'enseignement privé sous contrat qui travaillent dans un établissement privé et sont rémunérés par le Ministère de l'Education nationale. DOMEMPL prend une modalité hors fonction publique alors que DOMEMPL_EMPL prend la valeur 1 (Fonction publique d'État) ;

les enseignants fonctionnaires détachés, qui exercent dans un établissement d'enseignement privé et sont rémunérés par le Ministère de l'Education nationale. DOMEMPL prend une modalité hors fonction publique alors que DOMEMPL_EMPL prend la valeur 1 (Fonction publique d'État).

Cette variable a un intérêt lorsqu'on travaille sur la fonction publique d'État.

Le domaine d'emploi est une variable qui permet de sélectionner des populations particulières. Sa définition a changé en 2009 : l'intégration de la fonction publique d'Etat dans le champ de diffusion a conduit à un éclatement de la variable DOMEMPL usuelle en deux variables, de niveau différent :

· la variable DOMEMPL est relative au lieu de travail ;

· la variable DOMEMPL_EMPL donne le domaine d'emploi de l'employeur. Cette variable figure dans les fichiers Postes et Salariés.

Exemples :

les enseignants de l'enseignement privé sous contrat qui travaillent dans un établissement privé et sont rémunérés par le Ministère de l'Education nationale. DOMEMPL prend une modalité hors fonction publique alors que DOMEMPL_EMPL prend la valeur 1 (Fonction publique d'État) ;

les enseignants fonctionnaires détachés, qui exercent dans un établissement d'enseignement privé et sont rémunérés par le Ministère de l¿Education nationale. DOMEMPL prend une modalité hors fonction publique alors que DOMEMPL_EMPL prend la valeur 1 (Fonction publique d'État).

La durée d'emploi est le nombre de jours correspondant à une ou plusieurs périodes d'emploi. Elle est comprise entre 1 et 360.

La durée d'emploi est le nombre de jours correspondant à une ou plusieurs périodes d'emploi. Elle est comprise entre 1 et 360.

Poste

Un poste correspond au cumul des lignes " salarié " d'un même salarié dans un même établissement, que ces lignes correspondent à des périodes d'emploi distinctes (exemple : plusieurs emplois saisonniers) ou à des périodes d'emploi identiques (exemple : une ligne prime et une ligne salaire).

Un salarié ayant travaillé dans deux établissements différents au cours de l'année se retrouve dans deux postes différents.

Chaque poste est qualifié en poste non annexe ou en poste annexe.

Poste annexe ou non annexe

Un poste est considéré dans les DADS comme non annexe ou "vrai emploi" s'il atteint certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail.

Dans le cas général et depuis 2002, si la rémunération nette est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 heures par jour, le poste est non annexe. Sinon, le poste est considéré comme annexe.

Les utilisations les plus fréquentes des DADS concernent les postes non-annexes. Mais pour certains domaines particuliers (activités saisonnières, associations, ...), la prise en compte de l'ensemble des postes est justifiée.

Postes ASSEDIC

Ces postes permettent d'étudier le retour à l'emploi ou la perte d'emploi. Ils ne constituent en aucun cas un recensement des indemnités ASSEDIC puisqu'une personne ayant touché une indemnité ASSEDIC en n ou n-1 doit avoir eu un poste de travail en n ou n-1 pour pouvoir figurer dans le fichier.

Poste

Un poste correspond au cumul des lignes " salarié " d'un même salarié dans un même établissement, que ces lignes correspondent à des périodes d'emploi distinctes (exemple : plusieurs emplois saisonniers) ou à des périodes d'emploi identiques (exemple : une ligne prime et une ligne salaire).

Un salarié ayant travaillé dans deux établissements différents au cours de l'année se retrouve dans deux postes différents.

Chaque poste est qualifié en poste non annexe ou en poste annexe.

Poste annexe ou non annexe

Un poste est considéré dans les DADS comme non annexe ou "vrai emploi" s'il atteint certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail.

Dans le cas général et depuis 2002, si la rémunération nette est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 heures par jour, le poste est non annexe. Sinon, le poste est considéré comme annexe.

Les utilisations les plus fréquentes des DADS concernent les postes non-annexes. Mais pour certains domaines particuliers (activités saisonnières, associations, ...), la prise en compte de l'ensemble des postes est justifiée.

Postes ASSEDIC

Ces postes permettent d'étudier le retour à l'emploi ou la perte d'emploi. Ils ne constituent en aucun cas un recensement des indemnités ASSEDIC puisqu'une personne ayant touché une indemnité ASSEDIC en n ou n-1 doit avoir eu un poste de travail en n ou n-1 pour pouvoir figurer dans le fichier.

Nombre total d'heures salariées dans l'année.

Dans le fichier "Salariés", concerne le poste principal.

Nombre d'heures salariées

Il s'agit du cumul de toutes les périodes au cours desquelles le salarié est demeuré lié à l'établissement du fait du contrat de travail. Il inclut les heures supplémentaires, les périodes de maladie, d'accident du travail, à l'exception des périodes de congés sans solde. Cette notion diffère sensiblement de la notion d'heures rémunérées en ceci qu'elle peut inclure des congés de maladie et de maternité non payés par l'employeur.

Nombre total d'heures salariées dans l'année n-1.

Dans le fichier "Salariés", concerne le poste principal.

Nombre d'heures salariées

Il s'agit du cumul de toutes les périodes au cours desquelles le salarié est demeuré lié à l'établissement du fait du contrat de travail. Il inclut les heures supplémentaires, les périodes de maladie, d'accident du travail, à l'exception des périodes de congés sans solde. Cette notion diffère sensiblement de la notion d'heures rémunérées en ceci qu'elle peut inclure des congés de maladie et de maternité non payés par l'employeur.

Cumul de tous les postes du salarié.

Cumul de tous les postes du salarié.

Nombre de périodes annexes et non annexes, hors périodes de chômage.

Avant 2002, l'ensemble des périodes était comptabilisé (y compris chômage).

Période de travail

L'employeur déclare les rémunérations de ses employés par période de travail effectué successivement dans l'établissement. Chaque période est caractérisée par une date de début et une date de fin de période.

Période annexe ou non annexe

Une période est considérée dans les DADS comme non annexe si elle atteint certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail.

Dans le cas général et depuis 2002, si la rémunération nette est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 heures par jour, la période est non annexe. Sinon, la période est considérée comme annexe.

Nombre de périodes annexes et non annexes, hors périodes de chômage, de l'année n-1.

Avant 2002, l'ensemble des périodes étaient comptabilisées (y compris chômage).

Période de travail

L'employeur déclare les rémunérations de ses employés par période de travail effectué successivement dans l'établissement. Chaque période est caractérisée par une date de début et une date de fin de période.

Période annexe ou non annexe

Une période est considérée dans les DADS comme non annexe si elle atteint certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail.

Dans le cas général et depuis 2002, si la rémunération nette est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 heures par jour, la période est non annexe. Sinon, la période est considérée comme annexe.

Période de travail

L'employeur déclare les rémunérations de ses employés par période de travail effectué successivement dans l'établissement. Chaque période est caractérisée par une date de début et une date de fin de période.

Période annexe ou non annexe

Une période est considérée dans les DADS comme non annexe si elle atteint certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail.

Dans le cas général et depuis 2002, si la rémunération nette est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 heures par jour, la période est non annexe. Sinon, la période est considérée comme annexe.

Période de travail

L'employeur déclare les rémunérations de ses employés par période de travail effectué successivement dans l'établissement. Chaque période est caractérisée par une date de début et une date de fin de période.

Période annexe ou non annexe

Une période est considérée dans les DADS comme non annexe si elle atteint certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail.

Dans le cas général et depuis 2002, si la rémunération nette est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 heures par jour, la période est non annexe. Sinon, la période est considérée comme annexe.

Il s'agit de la nomenclature PCS-ESE.

La variable PCS est disponible sur l'ensemble du champ salarié

Il s'agit de la nomenclature PCS-ESE.

La variable PCS est disponible sur l'ensemble du champ salarié.

Nouvelles régions (réforme territoriale du 01/01/2016) depuis le millésime 2014.

Les COM et pays étrangers sont codés 99.

Nouvelles régions (réforme territoriale du 01/01/2016) depuis le millésime 2014.

Les COM et pays étrangers sont codés 99.

Variable créée à partir du millésime 2014, pour garder la nomenclature des régions antérieure à la réforme territoriale appliquée au 01/01/2016.

Avant le millésime 2014, utiliser la variable REGR.

Les COM et les pays étrangers sont codés 99.

Variable créée à partir du millésime 2014, pour garder la nomenclature des régions antérieure à la réforme territoriale appliquée au 01/01/2016.

Avant le millésime 2014, utiliser la variable REGR_1.

Les COM et les pays étrangers sont codés 99.

Région d'implantation de l'établissement.

Depuis le millésime 2014, régions selon la réforme territoriale portant effet au 01/01/2016.

Région d'implantation de l'établissement.

Depuis le millésime 2014, régions selon la réforme territoriale portant effet au 01/01/2016.

Région d'implantation de l'établissement.

Région d'implantation de l'établissement.

Variable créée à partir du millésime 2014, pour garder la nomenclature des régions antérieure à la réforme territoriale appliquée au 01/01/2016.

Avant le millésime 2014, utiliser la variable REGT.

Les COM et les pays étrangers sont codés 99.

Région d'implantation de l'établissement.

Variable créée à partir du millésime 2014, pour garder la nomenclature des régions antérieure à la réforme territoriale appliquée au 01/01/2016.

Avant le millésime 2014, utiliser la variable REGT.

Les COM et les pays étrangers sont codés 99.

La rémunération brute correspond à l'intégralité des sommes perçues par le salarié au titre de son contrat de travail. Ce salaire s'entend avant toute déduction de cotisations obligatoires et est calculé à partir de la base CSG.

Dans les fichiers entreprises et établissements, l'agrégat comprend les postes non annexes et annexes.

Dans le fichier salariés, il s'agit de la rémunération attachée au poste principal.

L'analyse des salaires peut être conduite selon une approche " offre " ou selon une approche " revenu ".

L'approche " offre " vise à analyser les salaires proposés par le système productif : la rémunération la plus appropriée est le salaire brut et le fichier le plus adapté, le fichier " postes ". Le lieu de travail est à privilégier.

L'approche " revenu " vise à analyser les revenus salariaux perçus par les salariés : la rémunération la plus appropriée est le salaire net de toutes cotisations et le fichier le plus adapté, le fichier " salariés ". Le lieu de résidence est à privilégier.

Attention : seuls les revenus salariaux déclarés par les employeurs relevant du champ des DADS sont pris en compte, y compris pour les salariés dont l'activité principale est hors champ des DADS.

La rémunération brute correspond à l'intégralité des sommes perçues par le salarié au titre de son contrat de travail. Ce salaire s'entend avant toute déduction de cotisations obligatoires et est calculé à partir de la base CSG.

Dans les fichiers entreprises et établissements, l'agrégat comprend les postes non annexes et annexes.

Dans le fichier salariés, il s'agit de la rémunération attachée au poste principal.

L'analyse des salaires peut être conduite selon une approche " offre " ou selon une approche " revenu ".

L'approche " offre " vise à analyser les salaires proposés par le système productif : la rémunération la plus appropriée est le salaire brut et le fichier le plus adapté, le fichier " postes ". Le lieu de travail est à privilégier.

L'approche " revenu " vise à analyser les revenus salariaux perçus par les salariés : la rémunération la plus appropriée est le salaire net de toutes cotisations et le fichier le plus adapté, le fichier " salariés ". Le lieu de résidence est à privilégier.

Attention : seuls les revenus salariaux déclarés par les employeurs relevant du champ des DADS sont pris en compte, y compris pour les salariés dont l'activité principale est hors champ des DADS.

Cumul de tous les postes du salarié, y compris ALCHO.

L'analyse des salaires peut être conduite selon une approche " offre " ou selon une approche " revenu ".

L'approche " offre " vise à analyser les salaires proposés par le système productif : la rémunération la plus appropriée est le salaire brut et le fichier le plus adapté, le fichier " postes ". Le lieu de travail est à privilégier.

L'approche " revenu " vise à analyser les revenus salariaux perçus par les salariés : la rémunération la plus appropriée est le salaire net de toutes cotisations et le fichier le plus adapté, le fichier " salariés ". Le lieu de résidence est à privilégier.

Attention : seuls les revenus salariaux déclarés par les employeurs relevant du champ des DADS sont pris en compte, y compris pour les salariés dont l'activité principale est hors champ des DADS.

Cumul de tous les postes du salarié, y compris ALCHO.

L'analyse des salaires peut être conduite selon une approche " offre " ou selon une approche " revenu ".

L'approche " offre " vise à analyser les salaires proposés par le système productif : la rémunération la plus appropriée est le salaire brut et le fichier le plus adapté, le fichier " postes ". Le lieu de travail est à privilégier.

L'approche " revenu " vise à analyser les revenus salariaux perçus par les salariés : la rémunération la plus appropriée est le salaire net de toutes cotisations et le fichier le plus adapté, le fichier " salariés ". Le lieu de résidence est à privilégier.

Attention : seuls les revenus salariaux déclarés par les employeurs relevant du champ des DADS sont pris en compte, y compris pour les salariés dont l'activité principale est hors champ des DADS.

La rémunération nette correspond aux rémunérations nettes de toutes cotisations sociales ouvrières obligatoires et de CSG et CRDS : il s'agit donc d'un salaire après déduction des cotisations de sécurité sociale, des régimes de retraite et prévoyance complémentaire, des contributions d'assurance chômage et des CSG et CRDS déductibles et non déductibles.

Dans les fichiers entreprises et établissements, l'agrégat comprend les postes non annexes et annexes, mais pas les allocations chômage.

Dans le fichier salariés, il s'agit de la rémunération attachée au poste principal.

L'analyse des salaires peut être conduite selon une approche " offre " ou selon une approche " revenu ".

L'approche " offre " vise à analyser les salaires proposés par le système productif : la rémunération la plus appropriée est le salaire brut et le fichier le plus adapté, le fichier " postes ". Le lieu de travail est à privilégier.

L'approche " revenu " vise à analyser les revenus salariaux perçus par les salariés : la rémunération la plus appropriée est le salaire net de toutes cotisations et le fichier le plus adapté, le fichier " salariés ". Le lieu de résidence est à privilégier.

Attention : seuls les revenus salariaux déclarés par les employeurs relevant du champ des DADS sont pris en compte, y compris pour les salariés dont l'activité principale est hors champ des DADS.

La rémunération nette correspond aux rémunérations nettes de toutes cotisations sociales ouvrières obligatoires et de CSG et CRDS : il s'agit donc d'un salaire après déduction des cotisations de sécurité sociale, des régimes de retraite et prévoyance complémentaire, des contributions d'assurance chômage et des CSG et CRDS déductibles et non déductibles.

Dans les fichiers entreprises et établissements, l'agrégat comprend les postes non annexes et annexes, mais pas les allocations chômage.

Dans le fichier salariés, il s'agit de la rémunération attachée au poste principal.

L'analyse des salaires peut être conduite selon une approche " offre " ou selon une approche " revenu ".

L'approche " offre " vise à analyser les salaires proposés par le système productif : la rémunération la plus appropriée est le salaire brut et le fichier le plus adapté, le fichier " postes ". Le lieu de travail est à privilégier.

L'approche " revenu " vise à analyser les revenus salariaux perçus par les salariés : la rémunération la plus appropriée est le salaire net de toutes cotisations et le fichier le plus adapté, le fichier " salariés ". Le lieu de résidence est à privilégier.

Attention : seuls les revenus salariaux déclarés par les employeurs relevant du champ des DADS sont pris en compte, y compris pour les salariés dont l'activité principale est hors champ des DADS.

Cumul de tous les postes du salarié, y compris ALCHO.

Jusqu'en 2001, les allocations chômage n'étaient pas comprises.

L'analyse des salaires peut être conduite selon une approche " offre " ou selon une approche " revenu ".

L'approche " offre " vise à analyser les salaires proposés par le système productif : la rémunération la plus appropriée est le salaire brut et le fichier le plus adapté, le fichier " postes ". Le lieu de travail est à privilégier.

L'approche " revenu " vise à analyser les revenus salariaux perçus par les salariés : la rémunération la plus appropriée est le salaire net de toutes cotisations et le fichier le plus adapté, le fichier " salariés ". Le lieu de résidence est à privilégier.

Attention : seuls les revenus salariaux déclarés par les employeurs relevant du champ des DADS sont pris en compte, y compris pour les salariés dont l'activité principale est hors champ des DADS.

Cumul de tous les postes du salarié, y compris ALCHO.

Jusqu'en 2001, les allocations chômage n'étaient pas comprises.

L'analyse des salaires peut être conduite selon une approche " offre " ou selon une approche " revenu ".

L'approche " offre " vise à analyser les salaires proposés par le système productif : la rémunération la plus appropriée est le salaire brut et le fichier le plus adapté, le fichier " postes ". Le lieu de travail est à privilégier.

L'approche " revenu " vise à analyser les revenus salariaux perçus par les salariés : la rémunération la plus appropriée est le salaire net de toutes cotisations et le fichier le plus adapté, le fichier " salariés ". Le lieu de résidence est à privilégier.

Attention : seuls les revenus salariaux déclarés par les employeurs relevant du champ des DADS sont pris en compte, y compris pour les salariés dont l'activité principale est hors champ des DADS.

La tranche d'effectif de l'établissement est calculée à partir du nombre de postes non annexes au 31/12 de l'année n.

La tranche d'effectif de l'établissement est calculée à partir du nombre de postes non annexes au 31/12 de l'année n-1.

La tranche d'effectif de l'entreprise est calculée à partir du nombre de postes non annexes au 31/12 de l'année n.

La tranche d'effectif de l'entreprise est calculée à partir du nombre de postes non annexes au 31/12 de l'année n-1.

En 2007 dans le secteur hospitalier, les internes et externes en médecine sont identifiés comme stagiaires, contrairement aux années précédentes.

Unité urbaine d'implantation de l'établissement.

Unité urbaine d'implantation de l'établissement l'année n-1.

Unité urbaine d'implantation de l'établissement.

Unité urbaine d'implantation de l'établissement l'année n-1

(*) Les nouvelles zones d'emploi dans les DOM ont été intégrées à partir de la validité 2006.

(*) Les nouvelles zones d'emploi dans les DOM ont été intégrées à partir de la validité 2006.

Le zonage, daté de 2020, est établi en référence à la population connue au recensement de 2017 et sur la géographie administrative du territoire au 1er janvier 2020.

Le zonage, daté de 2020, est établi en référence à la population connue au recensement de 2017 et sur la géographie administrative du territoire au 1er janvier 2020.

Zone d'emploi d'implantation de l'établissement.

(*) Les nouvelles zones d'emploi dans les DOM ont été intégrées à partir de la validité 2006.

Zone d'emploi d'implantation de l'établissement l'année n-1.

(*) Les nouvelles zones d'emploi dans les DOM ont été intégrées à partir de la validité 2006.

Le zonage, daté de 2020, est établi en référence à la population connue au recensement de 2017 et sur la géographie administrative du territoire au 1er janvier 2020.

Le zonage, daté de 2020, est établi en référence à la population connue au recensement de 2017 et sur la géographie administrative du territoire au 1er janvier 2020.

La source DADS/DSN est à mobiliser pour :

- l'approche facteur travail sur le champ " complet " : nombre de postes de travail salariés, masses salariales, salaires moyens et parfois nombre d'établissements en cas de ventilations " complexes " ou d'indicateurs (au lieu de travail) non couverts par CLAP et FLORES, mais aussi lorsque les résultats sont à établir au lieu de résidence des salariés ;

- l'approche emploi sur le champ " complet " : nombre de salariés, salaires moyens et revenus salariaux ;

- pour les années antérieures à la disponibilité de CLAP (avant 2003).

Les données en équivalent-temps-plein (ETP) pour la fonction publique ne sont disponibles que dans SIASP : elle ne sont pas calculées à partir des DADS du fait d'une fiabilité insuffisante. En revanche, ce problème ne se pose pas pour le secteur privé.

Les résultats statistiques sont fiables aux niveaux géographiques supra communaux ainsi qu'au niveau communal pour les grandes communes. Le croisement de plusieurs critères ou la ventilation détaillée des résultats ne sont pas recommandés à un niveau géographique fin à la fois pour des raisons liées à l'imprécision (dégroupements, imputations) et au secret statistique.

Tout tableau diffusé au public ne doit en aucun cas permettre l'identification directe ni indirecte d'un salarié ou d'un établissement.

Pour les tableaux au lieu de résidence, les critères sont les suivants :

- aucune case ne doit comporter moins de 5 salariés ;

- aucun salarié ne doit représenter plus de 80 % de la masse salariale de la case.

Pour les tableaux au lieu de travail, en plus des deux critères précédents, les critères sont les suivants :

- aucune case ne doit se rapporter à moins de 3 établissements ou entreprises

- et un établissement ou une entreprise ne doit pas représenter plus de 85 % de la grandeur étudiée dans la case.