Séances 2010-2011 du séminaire inégalités

Présentation par : Javier Herrera, IRD et Sébastien Merceron, Insee, division Conditions de vie des ménages

Résumé :

Les inégalités de revenu sont fortes dans les Îles du Vent, les deux principales îles habitées de Polynésie française, notamment en raison de la faible importance des transferts monétaires sociaux vers les plus pauvres et de différentiels très marqués dans les niveaux éducatifs. Ces inégalités expliquent que la pauvreté monétaire relative touche plus d'un quart de la population. Le diplôme protège contre le risque de pauvreté, même si la population ne semble pas en avoir pris la mesure. L'instabilité des revenus, le stress financier, l'absence de perspectives d'amélioration comptent parmi les facteurs affectant le bien-être des ménages, particulièrement les plus pauvres. L'environnement est une préoccupation importante des Polynésiens des Îles du Vent, notamment en ville.

Dans la lignée des recommandations de la Commission Stiglitz-Sen-Fitoussi, nous examinons simultanément l'ensemble des dimensions de la qualité de la vie et de la pauvreté à partir d'une enquête spécifique auprès des ménages menée en 2009. C'est l'occasion d'examiner les profils et les déterminants de la pauvreté dans chacune de ses dimensions, en tenant compte des différentes caractéristiques de la population des Îles du Vent (niveau d'éducation, insertion sur le marché du travail, diversité culturelle et religieuse, origines de la population, etc.).

L'analyse montre que chacune des dimensions de la pauvreté a un impact spécifique sur le niveau de satisfaction du ménage, ce qui apporte une justification ex post à l'approche multidimensionnelle de la pauvreté adoptée dans cette étude. La tolérance de la population aux inégalités semble relativement élevée ; son sentiment d'appartenance généralisé à une grande classe moyenne et à une société multiculturelle homogène tranche avec la polarisation des revenus entre, d'un côté, un halo de pauvreté étendu et, de l'autre, une classe aisée.

Présentation par : Stéphane Donné, Muriel Pucci et Céline Marc, Cnaf

Discutante : Sophie Ponthieux, Insee, division Conditions de vie des Ménages

Résumé :

Le rSa activité est présenté comme un outil fondamental de la politique de lutte contre la pauvreté des travailleurs. Ce dispositif complète de manière pérenne les ressources des personnes exerçant une activité professionnelle pour réduire la prévalence de la pauvreté au sein de la population des travailleurs. De facto, il désigne donc les foyers en situation de pauvreté laborieuse au sens du rSa. Or, cette définition des travailleurs pauvres implicite au barème du rSa ne recoupe pas nécessairement les définitions habituelles des travailleurs pauvres.

Cette étude cherche à confronter les différents concepts de pauvreté appliqués au champ des travailleurs. Pour cela nous utilisons le modèle de microsimulation Myriade qui permet d'identifier les travailleurs pauvres selon les différents critères envisagés et notamment selon la définition implicite du rSa activité au travers de ses bénéficiaires potentiels (hors montée en charge et non recours). Dans un premier temps, nous montrons que les définitions retenues des travailleurs et de la pauvreté influencent l'ampleur du phénomène et les caractéristiques de la population concernée.

Dans un second temps, nous montrons que la définition des travailleurs pauvres implicite au barème du rSa ne se recoupe pas systématiquement avec les définitions usuelles. Nous constatons d'une part que les travailleurs pauvres au sens Insee ne bénéficient pas toujours du rSa activité et d'autre part que les bénéficiaires de cette prestation ne sont pas tous des travailleurs pauvres. Ceci s'explique à la fois par la spécificité du barème rSa, par la fluctuation des revenus d'activité au cours de l'année et par des effets de composition familiale.

Présentation par : Mathilde Clément, Insee, division Études Sociales ; Pascal Godefroy, Insee, division Conditions de Vie des ménages

Discussion introduite par : Jean-Luc Outin, Université Paris I, MATISSE

Résumé :

L'approche de la pauvreté en conditions de vie vise à saisir l'absence, due au manque d'argent, d'un ensemble d'éléments de bien-être standard que la majorité de la population possède et représentatifs de ce qui est nécessaire pour avoir des conditions de vie « normales ». L'indicateur de pauvreté en conditions de vie de l'Insee retient 27 privations, recensées annuellement depuis 2004 dans l'enquête SRCV (dispositif des Statistiques sur les Ressources et les Conditions de Vie). En 2007, 12 % des personnes de 16 ans et plus sont « pauvres en conditions de vie ». Elles déclarent de nombreuses difficultés budgétaires, des restrictions de consommation ou des conditions de logement difficiles. Entre 2004 et 2007, 22 % des adultes ont été touchés : deux sur cinq ont été pauvres une seule année, et un sur cinq a été pauvre quatre années à la suite. En moyenne chaque année, 5 % des personnes non pauvres entrent en pauvreté et 59 % des personnes pauvres en sortent. On isole trois groupes de personnes pauvres : un premier groupe de personnes en situation de pauvreté durable et profonde dans toutes les dimensions des conditions de vie, et qui cumulent les désavantages sociaux : pauvreté monétaire, précarité vis-à-vis du marché du travail, difficultés de santé ; un deuxième groupe de ménages « jeunes » soumis à des contraintes budgétaires élevées mais passagères, en situation de pauvreté transitoire ; et un troisième groupe de personnes plus âgées qui se privent ponctuellement.

Présentation par : Christophe Albert, Catherine Bac, CNAV

Résumé :

Les inégalités de carrière entre hommes et femmes seront analysées sous le prisme des écarts en matière de retraite. En effet les paramètres de calcul (salaires perçus au cours de la carrière, durée de cotisation, âge de départ) qui détermineront le montant de la pension d'une personne sont fortement influencés par son parcours professionnel et personnel.

Après avoir cerné la population étudiée et exposé les mécanismes de calcul de la pension, l'intervention se déclinera entre l'analyse d'un flux de départs en retraite du proche passé et celle issue des projections du régime général à l'horizon d'une vingtaine d'années, en mobilisant Prisme, le modèle de microsimulation de la CNAV. Un second angle de vue sera ajouté, en agrégeant les assurés en trois catégories d'âges de liquidation.

Au travers des inégalités de pensions entre hommes et femmes, ce sont à la fois les écarts entre carrières et l'impact de la législation retraite qui seront analysés, sous le triple éclairage du genre, des années et des âges de liquidation.

L'écart de pension entre hommes et femmes est-il homogène quel que soit l'âge de liquidation ? Combien pèsent les mécanismes de correction des inégalités déjà intégrés à la législation face à la réalité des écarts ? Les évolutions des carrières et de la législation entraînent-elles une aggravation des inégalités ? La réponse est-elle uniforme pour l'ensemble de la population étudiée ?

Il s'agit là des premiers travaux d'une étude en cours à la CNAV.

Présentation par : Camille Peugny, Paris 8, Centre de Recherches sociologiques et politiques de Paris (CRESPPA-CSU)

Discutants : Alain Desrosières, Insee et Olivier Monso, Insee, division croissance et politiques macroéconomiques

Résumé :

De nombreux travaux ont souligné l'importance de la prise en compte des générations dans le processus de stratification sociale. Ces travaux concernent des dimensions différentes (salaires, accès au salariat d'encadrement, mobilité en cours de carrière, etc.) mais concluent à l'existence d'inégalités non négligeables entre les générations, au détriment de celles nées dans les années 1960.

En termes de mobilité sociale, l'exploitation secondaire des enquêtes Emploi et FQP permet dans un premier temps de mettre en évidence la dégradation des perspectives de mobilité sociale entre les cohortes nées dans les années 1940 et celles nées dans les années 1960. Pour les enfants de cadres et de professions intermédiaires, les trajectoires descendantes sont plus nombreuses et pour les enfants des classes populaires, les trajectoires ascendantes se font plus difficiles.

Dans un second temps, on tentera de répondre à la question suivante : la tendance se poursuit-elle ou est-il possible de mettre en évidence une amélioration des perspectives de mobilité sociale pour les générations plus récentes, nées dans les années 1970 et 1980 ? En suivant l'évolution du devenir professionnel des individus sortis de l'école depuis 5 à 9 ans entre 1983 et 2008, on mettra en évidence une légère augmentation de l'accès au salariat d'encadrement au fil du temps, malgré une montée des formes précaires d'emploi. Cette recrudescence de l'accès au salariat d'encadrement est permise grâce aux progrès de la scolarisation et à la diffusion des diplômes, même si à niveau de diplôme équivalent, le taux d'accès aux emplois d'encadrement diminue au fil du temps. Enfin, l'analyse selon l'origine sociale montre le maintien d'inégalités sensibles entre les enfants des classes populaires et les enfants de cadres, y compris à niveau de diplôme équivalent : en un quart de siècle, et malgré des scolarités sensiblement plus longues, les enfants d'ouvriers n'ont rattrapé qu'une très petite partie de leur retard sur les enfants des milieux favorisés.

Présentation par : Muriel Pucci, Céline Marc, CNAF

Discussion introduite par : Alexis Eidelman (Insee, division Études Sociales)

Résumé :

On évalue, à l'aide du modèle de microsimulation MYRIADE, les avantages familiaux des transferts sociaux et fiscaux, ainsi que leur impact sur les inégalités de niveau de vie et la pauvreté des ménages. Le nombre de ménages bénéficiant d'avantages familiaux des transferts sociaux et fiscaux est d'environ 9 millions, et les masses financières en jeu avoisinent 51 milliards dont 31 milliards au titre des prestations familiales, 13 milliards au titre de l'impôt, 4 milliards au titre des aides au logement et 2,5 milliards au titre des minima sociaux. L'impact des composantes familiales des transferts sociaux et fiscaux sur le niveau de vies des ménages dépend de leur composition et de leurs revenus. Bien que les prestations sociales et familiales diminuent quand les revenus augmentent, les gains de niveau de vie associés aux composantes familiales des transferts sociaux et fiscaux décrivent un profil en « U » en fonction du niveau de vie des ménages. Le supplément de revenu disponible par enfant à charge fait apparaître un profil similaire, le montant étant proche pour les deux déciles extrêmes et étant même plus élevé pour le dixième décile (environ 265 euros pour D1 et 280 euros pour D10). Malgré ce profil inégalitaire, les transferts monétaires associés à l'effort familial ont un effet redistributif non négligeable et réduisent à la fois les inégalités entre ménages et leur taux de pauvreté.

Présentation par : Lidia Prokofieva, ISEPN Moscou - IEA Nantes

Discussion introduite par : Jean-Luc Outin, Centre d'économie de la Sorbonne

Résumé :

Il y a 20 ans déjà, les pays de l'Europe de l'Est et de l'ex-Union Soviétique sont entrés dans une période de profondes transformations socio-économiques. On s'interroge ici sur le point où ils en sont aujourd'hui sur le plan socio-économique et notamment en ce qui concerne les conditions de vie et la pauvreté de la population.

Pendant cette période de transformation, on observe l'apparition de nouveaux problèmes sociaux ou l'aggravation des problèmes existants, parmi lesquels celui de la pauvreté. Le marché du travail, la structure et les sources de revenus sont complètement changés, le chômage est devenu un fait massif, la différenciation des revenus et salaires s'est accentuée. On peut donc s'interroger sur la nature et la définition de la pauvreté dans les divers pays ex-socialistes, sur les moyens grâce auxquels les familles appartenant aux groupes à risque de pauvreté survivent, sur les stratégies qu'elles adoptent.

Deux thèmes principaux sont proposés pour l'analyse comparative : en ce qui concerne les inégalités et la pauvreté, la méthodologie de la définition de la pauvreté dans les pays anciennement socialistes; ainsi que les facteurs de pauvreté (géographiques, liés au lieu de résidence, à l'accès au marché du travail, à la structure de famille, au niveau d'éducation) ; et les politiques publiques de lutte contre la pauvreté.

Pour la recherche comparative sur les thèmes annoncés nous avons choisi la Russie, car c'était le pays qui jouait le rôle le plus important dans l'espace soviétique et qui a procédé à une libéralisation de l'économie, la Biélorussie, comme pays ayant réduit les réformes au minimum, l'Ouzbékistan, comme pays de l'Asie centrale, confronté à des problèmes de sous-développement et la Pologne, comme pays d'Europe centrale, intégré dans l'Union européenne, ce qui, au total, donne un éventail assez large et représentatif. Malgré un point de départ commun, puisqu'ils sont sortis du même système socio-économique, la situation de ces pays est loin d'être homogène.

Présentation par : Damien Cartron, CMH-CNRS ; Jérôme Gautié, Paris I ; Olivier Godechot, CMH-CNRS ; Michel Gollac, CREST ; Claudia Senik, EEP

Résumé :

Quelle est la nature des opinions sur les salaires et comment se forment-elles ? Défense de ses propres intérêts ou souci de justice ? Et de quelle justice parle-t-on ?

L'enquête Salsa (« enquête sur les salaires vus par les salariés ») tente d'apporter quelques éléments de réponse à ces questions. Le questionnaire de l'enquête a été élaboré en s'aidant d'une centaine d'entretiens non directifs. L'enquête a été réalisée auprès d'un échantillon d'environ 3 000 salariés des entreprises et des collectivités territoriales et hospitalières, tiré dans les déclarations annuelles de données sociales.

Les résultats amènent à formuler certains doutes quant à des modélisations fondées sur une forme de rationalité trop simple ou trop uniforme. La distribution des salaires n'est pas de connaissance commune. Les salariés sont loin d'avoir une opinion sur toutes les questions relatives aux salaires et leurs non réponses ont autant de sens que leurs réponses. Les opinions, elles, sont influencées à la fois par des facteurs globaux et par des facteurs locaux. Elles sont influencées par la position sociale, probablement par le positionnement politique. Elles dépendent aussi des univers de comparaison. Enfin, on s'interrogera sur le lien causal entre opinions et pratiques.

Présentation par : Laurence Dauphin, Insee, division Revenus ; Henri Fraisse, Banque de France

Discutant : Nicolas Rebière, Université Bordeaux 4

Résumé :

Le module secondaire 2008 « endettement et exclusion bancaire » adossé au panel SRCV permet de faire le lien entre endettement, surendettement, recours aux services bancaires et pauvreté. Laurence Dauphin présentera les principaux résultats obtenus à partir de ce module.

En 2008, un ménage sur deux vivant en métropole est endetté. L'endettement immobilier concerne les ménages ayant un niveau de vie élevé et dont la personne de référence a entre 25 et 54 ans alors que les crédits à la consommation concernent tous les ménages. Ils sont plus fréquents que les emprunts immobiliers pour les ménages pauvres et les jeunes.

Bien que les crédits immobiliers représentent une charge de remboursement plus lourde que les crédits à la consommation, ces derniers entraînent plus souvent des impayés et le dépôt d'un dossier de surendettement. Pour un ménage, avoir un taux d'endettement élevé n'est pas systématiquement synonyme de surendettement : 98 % des ménages dont la charge de remboursement est supérieure à 33 % n'ont pas déposé de dossier de surendettement.

Henri Fraisse présentera ensuite une étude sur la négociation entre les surendettés et leurs créanciers.

De faibles revenus, des charges courantes et un endettement important limitent la possibilité d'un accord entre le surendetté et les créanciers. Cependant, les commissions de surendettement arrivent parfois à une solution négociée même lorsque le surendetté est en situation précaire sur le marché de l'emploi. Une dette répartie entre un grand nombre de créanciers réduit la fréquence d'un accord. Dans le cas des surendettés, la part de la dette non bancaire ainsi que le nombre de créanciers non bancaires nuit plus particulièrement à la négociation. Les conditions économiques locales ainsi que l'identité des créanciers contribuent aussi à la variabilité du taux d'accord.

L'issue de la procédure conduit à considérer plusieurs niveaux de risques de rechute selon qu'est mis en place un moratoire, un effacement ou un remboursement. À l'horizon de deux ans, les dossiers pour lesquels a été exigé un remboursement rechutent avec une probabilité moyenne de 26 %. Elle aurait été de 13 % pour les dossiers irrecevables et de 36 % pour les dossiers bénéficiant d'un moratoire si ceux-ci avaient été orientés vers une procédure de remboursement. La situation initiale du surendetté explique toujours la probabilité de rechuter même après restructuration de sa dette, laissant suggérer que celle-ci pourrait être moins sévère.