Le SSM Justice

Le service statistique ministériel de la justice est le Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER).

Le SSER est rattaché à la secrétaire générale du ministère de la Justice.

Le domaine de compétence de ce service statistique concerne le fonctionnement des institutions judiciaires, la justice pénale y compris dans sa dimension d’application des peines, la justice des mineurs, le contentieux civil (litiges d'ordre privé, divorces, adoptions, acquisitions de nationalité, défaillances d'entreprise, etc.) et l’accès au droit et à la justice.

Le SSER conçoit, produit, valorise et diffuse l'information statistique du ministère de la Justice.

Il a en charge la coordination de la recherche au sein du ministère.

Il répond aux principales institutions, aux observatoires nationaux et organismes européens et internationaux spécialisés dans la collecte, le traitement et la production d’informations statistiques.

La production statistique du SSER est basée avant tout sur l’exploitation des données issues des logiciels de gestion des juridictions et porte sur tous les aspects de la justice : justice civile, justice pénale, administration pénitentiaire, justice des mineurs, aide juridictionnelle, auxiliaires de justice, etc.

Il réalise aussi des enquêtes légères auprès des juridictions, des associations de service judiciaire ou auprès de populations particulières de justiciables, et exploite l’information contenue dans des décisions de justice, collectées par échantillonnage sur des thématiques spécifiques.

Il réalise ponctuellement des enquêtes de grande ampleur en population générale visant à mesurer l’image de la justice, ou mesurer le non-recours pour les différents contentieux.

Les études statistiques du SSER visent à faire le point sur l’activité de la justice, l’évolution des contentieux, le suivi de l’effectivité des lois, la connaissance des justiciables. Elles accompagnent souvent, en amont et en aval, les réformes législatives et réglementaires, contribuant ainsi à l’évaluation des politiques publiques.

Les études de phénomènes particuliers, non mesurables à partir des indicateurs disponibles, peuvent être réalisées en lien avec des universités ou des centres de recherche.

Le SSER diffuse auprès du grand public des données (dont l’ouvrage annuel Références statistiques justice) et des études (notamment Infostat Justice ou Infos rapides justice) sur le site justice.gouv.fr, rubrique Documentation, Ouvrir dans un nouvel onglet֤Études et Statistiques.

Il met à disposition des chercheurs les princpales sources de données applicatives, principalement dans le domaine pénal, via le CASD (Centre d’accès sécurisés aux données).

Il assure également la diffusion des statistiques au sein de la Chancellerie et des juridictions et peut établir des rapports d'études à usage interne au ministère.