Le SSM Finances publiques

Le service statistique ministériel des finances publiques est le Pôle statistique publique.

Le Pôle statistique publique est une division du département des études et statistiques fiscales (DESF) de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

Le Pôle statistique publique est chargé de la production et de la diffusion des statistiques et des études en matière fiscale.

Par ailleurs, il met à disposition du service statistique public et des chercheurs de nombreuses bases de données fiscales individuelles pour alimenter des productions statistiques de première importance.

Le Pôle statistique publique exploite les remontées de données fiscales issues des applications informatiques de gestion et comptables de la DGFiP, selon des périodicités variables établies en fonction des missions du bureau.

Ces données expertisées et agrégées couvrent pratiquement tous les impôts (TVA, imposition des particuliers, des professionnels, et fiscalité directe locale), ainsi que certaines dépenses fiscales (CIR et CICE notamment).

Conformément à son statut de service statistique ministériel, le Pôle statistique publique joue un rôle essentiel en matière d’exploitations, à des fins d’information générale, de données collectées par la DGFiP. Il réalise des analyses et des études sur des thématiques majeures touchant directement ou indirectement la fiscalité.

Il participe également, en lien avec d’autres acteurs (universitaires, France Stratégie…), à l’évaluation de politiques publiques.

Enfin, il participe à l’évaluation du manque à gagner fiscal.

Le Pôle statistique publique valorise tous les ans les bases de données fiscales par la diffusion de nombreux tableaux statistiques relatifs à la fiscalité personnelle, à la fiscalité professionnelle, et à la fiscalité locale. Ces tableaux sont accompagnés de publications commentant les principaux résultats. Il diffuse également des tableaux agrégés au niveau communal relatifs à l’impôt sur le revenu, à l’impôt de solidarité sur la fortune et aux impôts directs locaux (bases/taux/produits ou délibérations).

Les études et productions statistiques du Pôle statistique publique sont disponibles sur le site impots.gouv.fr, rubrique Ouvrir dans un nouvel ongletÉtudes et statistiques.