Le SSM Collectivités locales

Le service statistique ministériel des collectivités locales est le Département des études et des statistiques locales (DESL).

Le DESL est rattaché à la Direction générale des collectivités locales (DGCL) sous tutelle du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer et du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

En France, la Constitution fixe trois niveaux de collectivités locales de plein exercice – commune, département, région – niveaux auxquels s'ajoutent les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Le DESL suit ainsi les moyens et les actions des différents niveaux de collectivité.

Le DESL recueille, traite, analyse et met à disposition l’information statistique sur les finances, la fiscalité et les structures des collectivités locales, ainsi que sur la fonction publique territoriale.

Il mobilise ces informations et données à la fois pour les valoriser sous forme d’études dans sa ligne éditoriale et pour répondre aux besoins propres de la DGCL notamment en appui de la préparation de textes législatifs ou réglementaires.

La production statistique concerne les communes, les EPCI (avec ou sans fiscalité propre), les départements et les régions.

Les données traitées et publiées portent sur les finances locales, la fiscalité locale, l'endettement des collectivités locales, les concours financiers de l'État à ces collectivités, l'emploi et les salaires des agents territoriaux, les structures territoriales et leurs compétences.

Les données mobilisées sont essentiellement des sources administratives : budgets primitifs, comptes de gestion des collectivités locales, états fiscaux, registre des éléments d’imposition système d’information sur les agents des services publics (SIASP)...

Le DESL gère l’application Aspic/Banatic qui permet le suivi des structures intercommunales et qui est interfacée avec le répertoire Sirene de l’Insee.

Le DESL publie deux ouvrages annuels (Collectivités locales en chiffres et le Rapport pour l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales) et des études de synthèse plus courtes dans sa collection Bulletin d’information statistique (BIS).

Il met également en ligne des tableaux statistiques concernant les finances, la fiscalité et l’intercommunalité, ou la fonction publique territoriale (au travers des bilans sociaux).

Les statistiques et études produites et diffusées par le DESL sont disponibles sur le portail des collectivités locales, rubrique Ouvrir dans un nouvel ongletÉtudes et statistiques locales.