Déclarer un changement de situation ou la cessation d'une association au répertoire Sirene
Cette page concerne les démarches de modification ou de cessation au répertoire Sirene pour les associations ou les organismes dont la forme juridique est codée dans la nomenclature des catégories juridiques entre les codes 8110 et 9970.
Remarque préliminaire : Pour toute demande de modification, il est indispensable de fournir le Siren de votre association ou organisme. Pour les associations loi 1901, la mention supplémentaire du numéro RNA pourra également faciliter le traitement du dossier.
Si vous ne connaissez pas le numéro Siren de votre association ou organisme, vous pouvez l'obtenir à partir du nom et/ou de l'adresse de votre association, en interrogeant la rubrique Ouvrir dans un nouvel onglet« Rechercher une entreprise » .
Vous pourrez ensuite éditer un avis de situation en renseignant l'identifiant Siren (9 chiffres).
Pour les demandes liées au code APE merci de consulter la page dédiée spécifiquement à ce sujet.
Les démarches de demande de modification ou de cessation sont à accomplir uniquement auprès de l'organisme compétent selon la situation.
- 1. L’association ou l’organisme est ou a été employeur de personnel salarié : la déclaration doit être faite auprès de l'Ouvrir dans un nouvel ongletUrssaf (à laquelle sont versées les cotisations).
- 2. L'association ou l’organisme n'est pas employeur mais exerce des activités qui entraînent le paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés : la déclaration doit être faite auprès du Ouvrir dans un nouvel onglet Service des Impôts Entreprises (SIE).
- 3. Pour les associations ou organismes qui n’entrent pas dans les deux cas précédents la demande et les justificatifs (récepissé de la préfecture, du tribunal ou extrait du journal officiel par exemple) doivent être adressées à l’Insee via ce formulaire de demande.
Pour en savoir plus
Les formalités administratives des entreprises sont expliquées sur Ouvrir dans un nouvel ongletservice-public.fr.
Connaître et comprendre le répertoire Sirene.
Accéder à la diffusion de la base de données Sirene : Ouvrir dans un nouvel ongletsirene.fr