Inscrire ou immatriculer une association au répertoire Sirene
Cette page concerne les démarches d’immatriculation ou d’inscription au répertoire Sirene pour les associations ou les organismes dont la forme juridique est codée dans la nomenclature des catégories juridiques entre les codes 8110 et 9970.
Remarque préliminaire : Avant de demander l’inscription de votre association au répertoire Sirene, vous pouvez vérifier qu’elle n'est pas déjà inscrite, en interrogeant la rubrique du site Sirene.fr : Ouvrir dans un nouvel ongletRechercher une entreprise.
Si vous retrouvez votre association, vous pouvez éditer un avis de situation en renseignant l'identifiant SIREN (9 chiffres).
Si vous ne retrouvez pas l'association ou l'organisme, les démarches sont à accomplir uniquement auprès de l'organisme compétent selon la situation :
1. L'association ou l'organisme est employeur de personnel salarié : la déclaration doit être faite auprès de Ouvrir dans un nouvel ongletl'Urssaf (à laquelle sont versées les cotisations).
2. L'association ou l'organisme n'est pas employeur mais exerce des activités qui entraînent le paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés : la déclaration doit être faite auprès du Ouvrir dans un nouvel ongletservice des impôts entreprises
3. l'association ou l'organisme n’est ni employeur ni redevable d’impôts ou taxes :
- pour une association de loi 1901, vous devez effectuer la demande sur le Ouvrir dans un nouvel ongletportail dédié aux associations.
- pour les autres associations et organismes, la demande et les justificatifs (récépissé d’inscription au Tribunal, annonce au Journal officiel, copie des statuts) doivent être adressés à l'Insee via ce formulaire de demande.
Pour en savoir plus
Les formalités administratives des entreprises sont expliquées sur Ouvrir dans un nouvel ongletservice-public.fr.
Connaître et comprendre le répertoire Sirene.
Accéder à la diffusion de la base de données Sirene : Ouvrir dans un nouvel ongletsirene.fr