Décès et jugements déclaratifs de décès État civil

L’Insee propose de réaliser un produit sur mesure (PSM) à partir de cette source statistique. Il s’agit de confectionner des tableaux inédits (non réalisables à partir de l’information disponible gratuitement sur le site), à la demande de l’internaute, en utilisant les variables listées ci-dessous comme filtre ou comme croisement. Avant de nous commander une prestation, veuillez consulter l'offre gratuite proposée sur le site. Si vous n'avez pas obtenu satisfaction avec l'offre gratuite, contactez-nous pour demander un devis.

L'année du décès correspond au millésime du fichier.

Différence entre l'année du décès et l'année de naissance du décédé.

Différence entre la date du décès et la date de naissance du décédé (jour, mois, année).

L'âge maxi est fixé à 130 ans

Pour les défunts non identifiés, l'année de naissance est inconnue, elle est redressée en 2010 à 1925 pour les femmes et 1933 pour les hommes (qui donnent un âge moyen de 85 ans pour les femmes et 77 ans pour les hommes).

Arrondissements municipaux pour Paris, Lyon, Marseille.

Arrondissements municipaux pour Paris, Lyon, Marseille.

Arrondissements municipaux pour Paris, Lyon, Marseille.

Si lieu de domicile non reconnu ou non renseigné alors le lieu de domicile est redressé au lieu d'événement (même redressement que les années précédentes).

Arrondissements municipaux pour Paris, Lyon, Marseille.

Si lieu de domicile non reconnu ou non renseigné alors le lieu de domicile est redressé au lieu d'événement

Variable à blanc lorsque le domicile est à l'étranger

Variable à blanc lorsque le lieu de naissance est à l'étranger.

À partir de 2020, le code correspond à celui qui prévalait au moment de naissance du défunt.

Si le département de domicile non reconnu ou non renseigné alors le département de domicile est redressé au département d'événement

Si DEPNAIS non renseigné :

Si le défunt est né en France, tirage aléatoire d'un département suivant table de répartition

Si né à l'étranger, tirage aléatoire d'un pays d'après la répartition des pays de naissance des défunts nés à l'étranger l'année passée

Si DEPDOM = 01 à 19, ou 2A ou 2B ou 21 à 95 alors DOM=METRO

Si DEPDOM = 971 ou 972 ou 973 ou 974 alors DOM=DOM

Si DEPDOM = 975 ou 977 ou 978 ou 98 ou 99 alors DOM=AUTRE

L'information n'est pas demandée pour le jugement déclaratif de décès. Il est codifié automatiquement à zéro.

La variable est soumise au secret statistique. Variable redressée pour les jugements déclaratifs de décès.

Nouvelles régions au 01/01/2016

Nouvelles régions au 01/01/2016

La répartition des communes en taille d'unité urbaine est celle issue du recensement de la population de 2007.

La répartition des communes en taille d'unité urbaine est celle issue du recensement de la population de 2007.

Il est conseillé de regrouper les modalités des variables sensibles afin de minimiser le nombre de cases au secret.

Les variables relatives à la nationalité et au pays de naissance du décédé sont considérées comme sensibles et soumises au secret statistique : pas de diffusion si l'effectif est inférieur à 5.