Revenus fiscaux localisés

Les indicateurs statistiques sur les revenus fiscaux permettent de faire un état des lieux sur les revenus, impôts et taxes des ménages pour une zone géographie.

Services
Dernière mise à jour le : 05/05/2017

Ils sont issus du dispositif Revenus fiscaux localisés des ménages qui permet d’obtenir des données jusqu’au millésime 2011.

Le dispositif Revenus fiscaux localisés (RFL) a été remplacé par le dispositifOuvrir dans un nouvel onglet Fichier localisé social et fiscal (Filosofi)" à partir des données du millésime 2012.

En attendant la mise en place d'une nouvelle offre sur Filosofi (millésime 2012), vous pouvez consulter les produits diffusés gratuitement sur notre site depuis le 2 juin 2015 :

Obtenir un devis

Si vous n'avez pas obtenu satisfaction avec l'offre gratuite pour des données antérieures à 2012, contactez nous pour demander un devis.

Le prix de la demande inclus un forfait d’instruction et une partie variable qui dépend du zonage demandé ainsi que du nombre d’années couvertes par la demande.

Description de la prestation

La liste des indicateurs fournie est fonction de la taille de la population couverte par la zone géographique demandée. Plus la population est importante, plus le nombre d’indicateurs est élevé. Les statistiques standard portent sur la répartition, le niveau, la concentration des revenus des ménages, de l'impôt sur le revenu et de la taxe d'habitation de la résidence principale.

Les collectivités territoriales, administrations et établissements publics ayant une mission de création ou de gestion de service public peuvent, pour ce qui concerne leur territoire de compétence, obtenir certains indicateurs pour des seuils de population plus faibles.

Les différentes listes d'indicateurs sont fixées par un arrêté publié au Journal Officiel.

Pour en savoir plus