Données fiscales

Le produit permet d'obtenir un extrait anonymisé de la base nationale de données fiscales issue du dispositif Revenus fiscaux localisés des ménages, pour les millésimes 2011 ou antérieurs.

Services
Dernière mise à jour le : 11/12/2015

Le dispositif Revenus fiscaux localisés (RFL) a été remplacé par le dispositif Fichier localisé social et fiscal (Filosofi) à partir des données du millésime 2012. Aucune extraction de la base 2012 n’est actuellement disponible.

En attendant la mise en place d'une nouvelle offre sur Filosofi (millésime 2012), vous pouvez consulter les produits diffusés gratuitement sur notre site depuis le 2 juin 2015 :

Obtenir un devis

Si vous n'avez pas obtenu satisfaction avec l'offre gratuite pour des données antérieures à 2012, contactez nous pour demander un devis.

Le prix de l’extrait est composé d’une instruction selon le type des zones demandées et d’une partie variable liée au nombre de zones concernées.

Description de la prestation

Extrait, sur un zonage géographique formé d'une ou plusieurs zones d'au moins 100 000 habitants chacune, d'un certain nombre de variables issues du dispositif Revenus fiscaux localisés des ménages. Le produit livré ne comportera aucun identifiant géographique, ni individuel.