Consommation des ménages en 2023 Comptes nationaux annuels - base 2020

La consommation des ménages

La consommation finale est une opération qui consiste à utiliser des biens et des services pour satisfaire les besoins humains individuels ou collectifs. Il existe deux présentations de la consommation finale, selon que l'intérêt se porte sur les unités qui en supportent les dépenses ou sur les unités qui en sont bénéficiaires.

La dépense de consommation finale

La notion de dépense de consommation finale (P3) vise à identifier les unités qui supportent les dépenses de consommation, et qui en contrôlent et financent les montants. La dépense de consommation finale comprend les dépenses effectivement réalisées par des unités institutionnelles résidentes pour acquérir des biens et des services destinés à la consommation finale. Seuls les ménages, les administrations publiques et les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) supportent des dépenses de consommation finale. Celles-ci peuvent être effectuées sur le territoire économique ou dans le reste du monde.

La dépense de consommation finale des ménages comprend quelques cas particuliers, qui correspondent aux situations dans lesquelles les ménages produisent eux-mêmes les biens et les services qu'ils consomment. Ainsi, les services de logement produits par les propriétaires qui occupent leur propre logement donnent lieu à l'enregistrement d'une dépense des propriétaires, dont le montant est égal à celui de leur production. Par ailleurs, ce sont les ménages - et non leurs employeurs - qui réalisent la dépense de consommation finale correspondant aux biens et aux services reçus au titre d'une rémunération en nature.

La dépense de consommation finale des ménages ne comprend pas les dépenses partiellement ou totalement couvertes par des transferts sociaux en nature. Seules interviennent, par exemple, dans la dépense de consommation finale des ménages, la part des dépenses de santé qui ne leur est pas remboursée ; la partie qui leur est remboursée entre dans la dépense de consommation finale des administrations publiques.

La dépense de consommation finale des APU comprend deux volets. Elle inclut d’une part les dépenses collectives (P32), qui correspondent aux fonctions souveraines (ou fonctions régaliennes) des administrations : justice, défense, police, etc. Elle inclut par ailleurs les dépenses dites de consommation individuelle des administrations publiques (P31), pour lesquelles le bénéfice ultime revient aux ménages : dépenses d’éducation et de santé pour l’essentiel, mais aussi de culture, d’aides au logement, etc.

Par convention, la dépense de consommation finale des ISBLSM est uniquement individuelle.

La consommation finale effective

La notion de consommation finale effective (P4) vise à identifier les unités qui acquièrent ou reçoivent effectivement les biens et les services de consommation et bénéficient de leur usage. Elle élargit, pour les ménages, la dépense de consommation finale. Elle comprend tous les biens et les services acquis par les ménages résidents pour la satisfaction directe de leurs besoins, que ces acquisitions aient fait, ou non, l'objet d'une dépense de leur part.

La consommation finale effective des ménages comprend donc, en plus des biens et des services acquis par leur propre dépense de consommation finale, les biens et les services qui, ayant fait l'objet d'une dépense de consommation individuelle des administrations publiques et des ISBLSM, donnent lieu à des transferts sociaux en nature de leur part vers les ménages.

Pour l'ensemble de l'économie, la dépense de consommation finale et la consommation finale effective sont égales.

La notion de consommation finale effective des ménages permet d'effectuer des comparaisons internationales entre des pays finançant de façons différentes les dépenses de santé ou d'éducation.

Le moment d'enregistrement et l'évaluation de la consommation finale

La dépense de consommation finale est enregistrée au moment du transfert de propriété du bien, ou lorsque la prestation de service est terminée. Elle est comptabilisée au prix d'acquisition, effectivement payé par l'acheteur, qui comprend notamment les impôts sur les produits (TVA et autres).

La correction territoriale

Les ménages résidents consomment à l'étranger (i.e. touristes français à l'étranger) et, inversement, les ménages non résidents (i.e. touristes étrangers en France) consomment sur le territoire économique. Du fait des méthodes d'estimation utilisées dans les comptes nationaux, les dépenses de consommation ventilées par produits ne comprennent en général pas les dépenses des résidents à l'étranger, mais elles comprennent les dépenses des non résidents sur le territoire économique. Pour obtenir le total de la dépense de consommation finale des ménages résidents, une correction territoriale est portée à la somme des dépenses par produits. Cette correction est égale à la dépense de consommation finale à l'étranger des ménages résidents dont est soustraite la dépense de consommation finale sur le territoire économique des ménages non résidents. Cette correction est structurellement négative, car le solde touristique, qui est à la base de cette correction, est structurellement et fortement positif pour la France. Cette correction n'est connue que globalement : elle n'est pas ventilée par produits.

La consommation finale des ménages par produit, par fonction et par durabilité

Les séries de consommation finale des ménages sont produites dans trois nomenclatures différentes. Chacune d'elles est adaptée à un usage particulier.

1. La nomenclature de produits

La nomenclature de produits est la plus détaillée et comprend environ 400 postes élémentaires. Elle classe les dépenses selon une optique de processus de fabrication et de matière de l'objet consommé (textile, bois, chimie, etc.). Elle distingue les biens des services, le secteur marchand du non marchand.

Elle s'articule avec les regroupements plus agrégés utilisés dans les comptes nationaux : niveaux A10, A17, A38 et A88. Cette nomenclature est à privilégier quand on se réfère à la production, pour des études de marché, ou lors de comparaisons avec des chiffres d'affaires. Elle est établie à partir de la NAF rév.2 ou de la classification des produits française (CPF).

2. La nomenclature de fonctions de consommation des ménages

La nomenclature de fonctions de consommation des ménages correspond à un classement des dépenses selon les besoins de consommation satisfaits. Alimentation et boissons non alcoolisées ; boissons alcoolisées, tabac et stupéfiants ; articles d'habillement et chaussures ; logement, chauffage et éclairage ; équipement du logement ; santé ; transport ; information et communication ; loisirs, sports et culture ; services d’éducation ; services de restauration et d’hébergement ; assurances et services financiers ; soins personnels, action sociale et biens divers constituent les treize grandes fonctions. La fonction 14 représente les dépenses de consommation des Institutions Sans But Lucratif au Service des Ménages (ISBLSM), la 15^ème regroupe les dépenses de consommation individualisable des administrations publiques (APU) et la 16^ème la correction territoriale (ou solde territorial).

Cette nomenclature regroupe, au prix de quelques conventions, les produits, biens et services complémentaires, c'est-à-dire simultanément nécessaires à la satisfaction d'un même besoin, ou substituables, c'est-à-dire alternatifs pour satisfaire un même besoin. Par exemple, la fonction « transport » regroupe les achats de véhicules, leurs frais d'entretien et de réparation, la consommation de carburants, les dépenses de transports ferroviaires, routiers et enfin les transports aériens.

Une telle présentation se prête à l'étude du comportement des ménages. Pour cette raison, elle est utilisée dans les modèles de consommation, et dans les calculs d'élasticité de la consommation par rapport au revenu aussi bien qu'au prix. Cette présentation est retenue en particulier pour l'analyse de la consommation sur le long ou moyen terme. De plus, la nomenclature de fonctions est issue de la nomenclature internationale COICOP, c'est pourquoi elle convient tout à fait aux comparaisons entre pays. Elle est ainsi utilisée dans les publications de l'Organisation des Nations Unies (ONU), de l'Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE) et d'Eurostat, l’Office statistique des communautés européennes. C'est également cette nomenclature qui est utilisée pour l'indice des prix à la consommation (IPC).

Suite à une consultation mondiale, la COICOP a été révisée et une nouvelle version de la COICOP a été diffusée en 2018 ; cette nouvelle version de la COICOP a été intégrée pour la production des estimations en nomenclature fonctionnelle en base 2020 des comptes nationaux.

Il faut noter que la nomenclature fonctionnelle permet également d’isoler les dépenses pré-engagées des autres dépenses. Les dépenses pré-engagées sont les dépenses réalisées dans le cadre d’un contrat difficilement renégociable à court terme (dépenses liées au logement, abonnements téléphoniques, frais de cantine, assurances, etc.). La dépense pré-engagée est une grandeur économique utile pour le calcul de revenu arbitrable, obtenu après déduction des dépenses pré-engagées du revenu disponible.

3. La nomenclature de durabilité

La nomenclature de durabilité correspond à un classement des dépenses selon le caractère pérenne des biens et services acquis. Elle oppose les biens durables aux biens fongibles et distingue les biens des services. Elle classe les biens en trois groupes : biens durables (véhicules, meubles, équipement ménager ou de loisir), biens semi-durables (textile, habillement) et biens non durables (alimentation, énergie). Cette nomenclature, définie à partir de la nomenclature fonctionnelle, est utile pour l'analyse conjoncturelle.

Les tableaux simplifiés et détaillés de consommation finale effective

Les tableaux simplifiés présentent les séries de consommation par produit, fonction et durabilité de façon synthétique. Les tableaux détaillés présentent les résultats disponibles au niveau le plus fin et aux niveaux d'agrégation supérieurs. Le numéro de code permet de connaître avec précision le niveau de finesse de l'information considérée.

Un certain nombre d'abréviations sont utilisées dans les nomenclatures des tableaux détaillés. Il s'agit de :