La fiscalité directe assise sur les entreprises représente 133 milliards d’euros en 2019, soit 5,5 % du PIB (figure 1). Cette proportion augmente de 0,2 point par rapport à 2018, mais reste inférieure de 0,1 point à son niveau de 2017.

Cette fiscalité porte à hauteur de 53 % sur le résultat des entreprises (impôt sur les sociétés, ou impôt sur le revenu pour les entreprises individuelles). Viennent ensuite la taxation du capital (21 % du total), celle du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée (14 %) et celle de la masse salariale (12 %).

La progression observée entre 2018 et 2019 concerne d’abord la taxation des résultats (+ 5,5 milliards d’euros, soit +8,4 %), principalement du fait de la hausse de 4,8 milliards des recettes d’impôt sur les sociétés (IS). Cette hausse résulte du fort dynamisme du bénéfice fiscal entre 2018 et 2019 dû au remplacement du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) par un allégement pérenne de cotisations patronales. En effet, les cotisations patronales sont déductibles du résultat imposable de telle sorte que leur diminution entraîne mécaniquement l’augmentation de ce résultat imposable puis du montant de l’impôt dû. À l’inverse, en comptabilité nationale, le CICE est enregistré en dépenses publiques (dépense de subvention aux entreprises), comme tous les crédits d’impôts. Sa suppression n’affecte donc pas la fiscalité directe portant sur les entreprises, selon ces normes.    Par ailleurs, le renforcement du dispositif du 5^e acompte pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires égal ou supérieur à 250 millions d’euros a également dynamisé les recettes d’impôt sur les sociétés en 2019. En revanche, pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 250 millions d’euros, la progression de l’impôt versé a été atténuée par la baisse du taux de l’IS (porté à 31 % pour la fraction des bénéfices supérieure à 500 000 euros, contre 33,1/3 % auparavant).

Les recettes de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) augmentent de 1,0 milliard d’euros en 2019 (+ 6,8 %). Cette hausse résulte notamment de l’effet en année pleine des modifications législatives portant sur les règles de calcul du taux effectif d’imposition pour les entreprises satisfaisant aux conditions de détention du capital pour faire partie d’un groupe, sans avoir obligatoirement opté pour le régime de l’intégration fiscale.

La taxation du capital augmente légèrement en 2019, de 0,7 milliard d’euros (figure 2). La progression des recettes (+ 2,7 %) est proche de celle de l’activité (progression du PIB en valeur de + 2,8 %), et reflète principalement l’évolution spontanée de l’assiette de l’impôt (c’est‑à‑dire avant prise en compte des mesures de politique fiscale). En revanche, les recettes de taxe sur les salaires sont un peu moins dynamiques, progressant seulement de + 1,7 %.

En 2019, la fiscalité directe des entreprises affectée à l’État représente 2,9 % du PIB, en hausse de 0,15 point par rapport à 2018 du fait de la nette progression des recettes d’impôt sur les sociétés (figure 3). La fiscalité directe affectée aux collectivités locales représente 1,7 % du PIB en 2019, et celle affectée aux administrations de sécurité sociale 0,8 % du PIB. Ces proportions sont stables par rapport à 2018, en l’absence de modification législative significative sur les impôts dévolus à ces affectataires.