Le cadre de référence
Le Service statistique public s'appuie sur des documents de référence largement reconnus en France et à l'international pour la mise en oeuvre de la qualité.
Le cadre législatif
Des textes législatifs fixent au niveau français et européen le cadre de la production et de la diffusion des statistiques publiques.
Le Code de bonnes pratiques de la statistique européenne
Le Code de bonnes pratiques est la norme de qualité des statistiques publiques en France et en Europe.
La modélisation des processus
Pour décrire ses processus, le Service statistique public adopte les modèles définis au niveau international par les organismes statistiques.