Enquête sur la production de déchets non dangereux dans les services

L'enquête sur la production de déchets non dangereux dans les services a pour objectif d'estimer la production nationale de déchets non dangereux des établissements des secteurs des services, en quantités physiques et avec un détail par type de déchets et par secteur d'activité. Elle répond également au nouveau règlement européen sur la mesure du gaspillage alimentaire.

Cette enquête thématique ne concerne que les déchets non dangereux. Les données sur les déchets dangereux sont obtenues par l'exploitation des déclarations administratives annuelles obligatoires en matière de déchets dangereux remplies par les entreprises (Base de données du répertoire des émissions polluantes -BDREP).

Pour l’édition 2022, l'enquête sur la production de déchets non dangereux dans les services a été fusionnée avec celle portant sur les commerces en une enquête tertiaire.

L’interrogation du secteur des services a été mise en place en 2020 suite à la demande du SDES, responsable de la coordination de la réponse nationale française au règlement européen N°2150/2002 du 25 novembre 2002 relatif aux statistiques sur les déchets et de la directive européenne cadre déchets 2008/98/CE du 19 novembre 2008 sur les déchets alimentaires.

En effet, jusqu’à 2018 les déchets non dangereux issus des services étaient estimés par solde. Cependant, les dernières estimations ont posé la question de la pertinence de cette méthode et nécessité la mise en place d’une nouvelle enquête Déchets propre aux secteurs des services.

L’enquête Déchets sur le tertiaire fusionne les enquêtes Déchets sur le commerce et sur les services en raison de la similarité des questionnaires proposés à ces secteurs pour l’édition 2022.

L’enquête sur les commerces, elle, est réalisée par l’Insee depuis 2007.

Enquête

Direction des statistiques d'entreprises (DSE)

Ponctuelle ou apériodique