Définition
Les prestations sociales autres que transferts sociaux en nature (D62) sont des transferts courants en espèces que reçoivent les ménages et qui sont destinés à pourvoir aux besoins qui surgissent à l’occasion de certains événements ou situations, comme la maladie, le chômage, la retraite, le logement, l’éducation ou les situations familiales.
Les prestations sociales autres que les transferts sociaux en nature se composent des :
- Prestations d’assurance sociale à payer en espèces (D621) aux ménages par les administrations de sécurité sociale. Les remboursements sont exclus et traités comme des transferts sociaux en nature (D632) ;
- Autres prestations d’assurance sociale (D622) à payer par les employeurs dans le cadre d’autres régimes d’assurances sociales liés à l’emploi. Les autres prestations d’assurance sociale liées à l’emploi sont des prestations sociales (en espèces ou en nature) à payer par les régimes d’assurance sociale autres que la sécurité sociale aux personnes qui cotisent à ces régimes, aux personnes qui sont à leur charge ou à leurs survivants (par exemple salaires normaux ou réduits qui continuent à être versés en cas d’absence pour maladie, indemnité d’éducation pour personne à charge) ;
- Prestations d’assistance sociale en espèces (D623), qui sont des transferts courants payés aux ménages par des administrations publiques ou des ISBLSM ou des Assurances pour répondre aux mêmes besoins que les prestations d’assurance sociale mais qui ne s’inscrivent pas dans le cadre d’un régime d’assurance sociale exigeant une participation, généralement par l’intermédiaire de cotisations sociales.