Définition
Les indemnités d’assurance-dommages (D72) sont les indemnités dues en vertu de contrats d’assurance-dommages, c’est-à-dire les sommes que les sociétés d’assurance sont tenues de verser pour le règlement de sinistres survenus à des personnes ou à des biens (y compris les biens de capital fixe).
Elles sont divisées en deux catégories :
a) indemnités d’assurance-dommages directe (D721) ;
b) indemnités de réassurance-dommages (D722).
Le règlement d’une indemnité d’assurance-dommages est considéré comme un transfert courant en faveur du bénéficiaire, même s’il porte sur des montants élevés consécutifs à la destruction accidentelle d’un actif ou à des dommages corporels graves. Les indemnités exceptionnellement élevées, par exemple à la suite d’une catastrophe, peuvent être traitées en tant que transferts en capital et non comme transferts courants.
Les indemnités d’assurance-dommages sont enregistrées au moment où se produit le sinistre ou tout autre évènement couvert par l’assurance. Une exception est prévue dans les cas où la possibilité de demander une indemnité est seulement reconnue longtemps après que l’évènement s’est produit (exemple amiante).
Les indemnités d’assurance-dommages ne comprennent pas les versements qui constituent des prestations sociales.