Référent fiscal

Définitions

Dernière mise à jour le :15/06/2020

Définition

Le référent fiscal d’un ménage fiscal est le membre du ménage identifié comme payeur de la taxe d'habitation au sein du ménage fiscal.

Remarque

La notion de référent fiscal est une approximation de celle de personne de référence du ménage utilisée dans les enquêtes ménages. En effet, les données disponibles sur les ménages fiscaux, provenant des fichiers de l’administration fiscale sur les redevables de l’impôt sur les revenus et de la taxe d’habitation, ne permettent pas d'identifier la personne de référence de la même manière que dans les enquêtes réalisées auprès des ménages ou dans le recensement de la population.