Définition
Les transferts sociaux en nature (D63) correspondent aux biens et services individuels fournis aux ménages gratuitement ou à des prix économiquement non significatifs par les administrations publiques et les ISBLSM, que ces biens et ces services aient été achetés sur le marché par ces unités ou qu’ils aient été produits sur une base non marchande.
Les postes inclus sont :
a. les remboursements de sécurité sociale,
b. les autres prestations de sécurité sociale en nature,
c. les prestations d’assistance sociale en nature,
d. les transferts de biens et services non marchands individuels.
Les services fournis gratuitement ou à des prix économiquement non significatifs aux ménages sont appelés «services individuels» pour les distinguer des «services collectifs» fournis à la collectivité dans son ensemble ou à d’importants sous groupes de celle-ci, tels que la défense et l’éclairage public. Les services individuels sont typiques des domaines de l’éducation et de la santé, quoiqu’ils concernent également souvent d’autres secteurs tels que le logement, la culture ou les loisirs.
Ils sont financés par l’impôt, les cotisations de sécurité sociale, d’autres recettes des administrations publiques ou, dans le cas des ISBLSM, par des dons ou des revenus de la propriété.