Immatriculation, cessation ou modification d’un organisme public ou d’un EPIC au répertoire Sirene
Cette page concerne les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les personnes morales de droit public administratif et les EPIC.
Immatriculer ou inscrire un organisme du secteur public ou un EPIC
Pour une administration de l'État, une collectivité territoriale, un établissement public administratif ou toute autre personne morale de droit public administratif, la demande doit être adressée à l' associé compétent dont vous dépendez.
Pour un Etablissement Public (ou une régie dotée de la personnalité morale) à caractère Industriel et Commercial (EPIC) doit être réalisée auprès du guichet unique pour les Ouvrir dans un nouvel ongletformalités entreprises
Déclarer une cessation
Pour une administration de l'État, une collectivité territoriale, un établissement public administratif ou toute autre personne morale de droit public administratif, la demande doit être adressée à l' associé compétent dont vous dépendez.
Pour un Etablissement Public (ou une régie dotée de la personnalité morale) à caractère Industriel et Commercial (EPIC) la démarche doit être réalisée auprès du guichet unique pour les Ouvrir dans un nouvel ongletformalités entreprises
Déclarer un changement de situation
Pour une administration de l'État, une collectivité territoriale, un établissement public administratif ou toute autre personne morale de droit public administratif, la demande doit être adressée à l'associé compétent dont vous dépendez.
Pour un Etablissement Public (ou une régie dotée de la personnalité morale) à caractère Industriel et Commercial (EPIC) la démarche doit être réalisée auprès du guichet unique pour les Ouvrir dans un nouvel ongletformalités entreprises
Suivre l’avancement de votre formalité, votre dossier
Pour connaître l’état d’avancement de votre formalité, vous devez contacter l’organisme auprès duquel elle a été déposée ou adresser un courriel au service Sirene secteur public.
Vous souhaitez nous faire part d’une autre demande au sujet de votre organisme public
- demander la révision du code APE
- demander un avis de situation au répertoire sirene : en cas de difficultés pour obtenir votre avis de situation consultez notre FAQ, rubrique 02 – Avis de situation/Certificat d’inscription/Kbis.
- Pour toute autre demande : consultez la FAQ ou posez votre question à notre « Chatbot : besoin d’aide sur Sirene » vous y trouverez probablement la réponse à votre question. Si vous ne trouvez pas la réponse dans la FAQ, nous vous proposerons de nous adresser un formulaire de contact pour expliquer votre situation en joignant toute pièce utile à l’étude de votre demande.
Pour en savoir plus
Les formalités administratives des entreprises sont expliquées sur Ouvrir dans un nouvel ongletservice-public.fr.
Connaître et comprendre le répertoire Sirene.
Accéder à la diffusion de la base de données Sirene : Ouvrir dans un nouvel ongletsirene.fr