Collecte de l'enquête annuelle sur le coût de la main-d'oeuvre et la structure des salaires ECMOSS

Services
Dernière mise à jour le : 14/03/2024
Imprimer

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), en partenariat avec le ministère du Travail réalise chaque année l'Enquête sur le Coût de la Main-d'Oeuvre et la Structure des Salaires (Ecmoss) auprès de 18 000 établissements.
Cette enquête obligatoire a pour objectif de mesurer les différentes composantes du salaire, du coût du travail et du temps de travail et permet d'effectuer des comparaisons entre les pays de l'Union européenne.

Répondre à l'enquête

Les établissements échantillonnés répondent soit :

  • Sur fichier dématérialisé
    Votre support de réponse est un fichier excel, vous avez reçu l’identifiant et le mot de passe par mail pour télécharger le modèle de fichier vide sur notre plateforme d’échanges sécurisés : Télécharger le questionnaire

Toute réponse dûment complétée (fichier excel ou pdf rempli par voie dématérialisée), doit être déposée sur la plateforme d’échanges sécurisés : Déposer le questionnaire rempli
(L’identifiant et le mot de passe vous auront été préalablement transmis par mail par l’équipe Ecmoss).

  • Sur support papier
    Vous avez donc reçu les questionnaires par voie postale.
  • Sur le site de l’Insee dédié
    Munissez vous de l’identifiant qui vous a été transmis et de votre mot de passe de l’an dernier si vous avez déjà répondu par Coltrane. Sinon, cliquez sur « Renouveler le mot de passe » si c’est la 1ere année que vous répondez sur ce support ou avez perdu le mot de passe de l’année précédente : Ouvrir dans un nouvel ongletAccéder au questionnaire web.

L’équipe ECMOSS se tient à votre disposition en cas de difficulté pour répondre à l’enquête :

L'affichette d'information aux salariés

Pour informer les agents de votre établissement de l'enquête Ecmoss, une affichette est disponible pour être apposée sur un panneau d'information de l'établissement.
Vous pouvez en outre la diffuser personnellement aux agents sélectionnés.

Vous pouvez vous procurer la version électronique de cette affichette ci-dessous :

Aide au remplissage : les spécimens de questionnaires (ne pas utiliser pour répondre à l'enquête)

Si vous choisissez de répondre à l'enquête sur support papier, veuillez contacter l'Insee à l'adresse mél ecmoss@contact-insee.fr pour obtenir les questionnaires personnalisés adéquats à retourner à l'Insee.
Ne pas utiliser les spécimens de questionnaires sous peine de rendre votre réponse inexploitable.

Aide au remplissage : les notices explicatives

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

L'enquête Ecmoss est obligatoire et reconnue d'intérêt général et de qualité statistique par le Conseil National de l'Information Statistique. Le règlement général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi  n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, s'appliquent à la présente enquête.

Les salariés ont un droit d'accès et de rectification pour les données les concernant. Ce droit peut être exercé auprès du Centre statistique de l'Insee à Metz (voir affichette transmise lors de l’annonce de l’enquête et également disponible ci-dessus, à utiliser pour informer les agents de votre établissement de l’enquête Ecmoss).

Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du Ministère de l’économie et des finances à l’adresse Ouvrir dans un nouvel ongletle-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr. Vous pouvez si vous l’estimez nécessaire adresser une réclamation à la Cnil.