Exploitation de données de caisses pour les besoins d'étude sur les habitudes de consommation
Objet du traitement de données
Finalités
Ce traitement vise à étudier les disparités spatiales de consommation à partir d’informations issues de données de caisse et d’informations sur les clients provenant de magasins de grande distribution.
Base légale
Ouvrir dans un nouvel ongletArticle 6 (1) e du règlement général sur la protection des données (RGPD)
Ce traitement relève de l'exercice de missions de service public dont est investi
l’Insee (articles 4, 5 et 5 bis du
Ouvrir dans un nouvel ongletrèglement 223/2009 relatif aux statistiques européennes,
Ouvrir dans un nouvel onglet
article 1 de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret
en matière de statistiques,
Ouvrir dans un nouvel ongletdécret du 14 juin 1946 organisant l’Insee).
Données traitées
Catégories de données traitées
- Données d'identification dont l'identifiant de carte de fidélité et l'Iris de résidence
- Données relatives à la vie personnelle (produits achetés identifiés au niveau de la marque, quantités achetées, dates d’achat, lieux d’achat)
Source de données
Les données sont obtenues auprès de RelevanC, une filiale du groupe Casino. Cette source d’informations n’est pas accessible au public.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de Ouvrir dans un nouvel ongletprise de décision automatisée.
Personnes concernées
Consommateurs dans les enseignes du groupe Casino, détenteurs d'une carte de fidélité
Destinataires des données
Catégories de destinataires
Insee et chercheurs à des fins de recherche scientifique
Transferts des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l'Union européennes n'est réalisé.
Durée de conservation
Cinq ans
Sécurité
La mise en œuvre du traitement fait l’objet de règles et de mesures techniques et organisationnelles strictes garantissant la sécurité et la confidentialité des données. Les personnes habilitées à accéder aux données sont assujetties aux obligations relatives aux secrets professionnel et statistique.
Vos droits sur les données vous concernant
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant ou les faire rectifier. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
Exercer ses droits
Pour toute information ou exercice de Ouvrir dans un nouvel ongletvos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles mis en œuvre par l’Insee, vous pouvez contacter (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits) :
- soit l’unité des Affaires juridiques et contentieuses de l'Insee, par message électronique à l'adresse suivante : contact-rgpd@insee.fr
-
soit son délégué à la protection des données des ministères économiques et financiers
(DPD), par message électronique à l'adresse suivante :
le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr
Réclamation auprès de la Cnil
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez Ouvrir dans un nouvel ongletadresser une réclamation (plainte) à la Cnil.