10 juillet 2020

2020- n° 174

L’indice du coût horaire du travail révisé - Tous salariés (ICHTrev-TS) ; un indice de coût et un indice de charges Indice du coût horaire du travail révisé - Tous salariés (ICHT, ICHTrev-TS) - premier trimestre 2020

- Dans le contexte de récession économique imputable à la crise sanitaire et à la mise en œuvre des mesures de confinement à partir de mi-mars, la masse salariale et le volume horaire de travail baissent nettement au premier trimestre 2020. Ces baisses résultent surtout de la très forte hausse du recours au chômage partiel, dont l’État a renforcé le dispositif en étendant à l’ensemble des salariés concernés la prise en charge à 100 % de l’indemnité légale qui leur est due (à hauteur de 70 % du salaire brut et dans la limite de 4,5 Smic). Les indices de coût du travail mesurant les seules dépenses encourues par les employeurs pour une heure de travail, les heures indemnisées dans le cadre du chômage partiel et les indemnisations correspondantes versées aux salariés n’y sont pas prises en compte. L'ICHTrev-TS étant un indice lissé sur une période de quatre trimestres, l’effet de la récession au seul premier trimestre 2020 sera réparti sur l’ensemble de l’année 2020.

- La série d’heures travaillées par tête produite par la Dares et habituellement utilisée pour le calcul des indices de coût du travail a été interrompue au premier trimestre 2020, en raison du remplacement de l’enquête trimestrielle Acemo par une enquête flash sur l’activité et les conditions d’emploi de la main- d’œuvre dédiée à la crise sanitaire (Acemo-Covid). Aussi, les heures par tête utilisées pour le calcul de l’évolution des indices au premier trimestre 2020 proviennent d’une source nouvelle mobilisée à cette fin, la Déclaration sociale nominative (DSN).

- La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa), votée fin décembre 2018 par le Parlement, a été reconduite pour 2020 : le dispositif initial prévoyait que seules les entreprises ayant conclu un accord d’intéressement pourraient verser jusqu’à 1 000 € de prime exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, par salarié dont la rémunération est inférieure à 3 Smic. Dans le contexte de crise sanitaire, le gouvernement a ouvert à toutes les entreprises la possibilité de verser cette prime et a porté le plafond à 2 000 € pour les entreprises ayant conclu un accord d’intéressement.

- Depuis le 1er octobre 2019, la réduction générale de cotisations sociales, qui consiste à baisser les cotisations employeurs pour les salaires inférieurs à 1,6 Smic, est étendue à la cotisation d’assurance-chômage (dont le taux est de 4,05 %). Les exonérations au titre de ce dispositif ont ainsi augmenté de 900 millions d’euros au quatrième trimestre 2019. L'ICHTrev-TS étant un indice lissé sur une période de quatre trimestres, l’effet de cette mesure sur l’ICHTrev-TS est réparti du quatrième trimestre 2019 au troisième trimestre 2020 inclus.

- Au 1er janvier 2019, le CICE a été transformé en réduction pérenne de cotisations sociales patronales. L'ICHTrev-TS étant un indice lissé sur une période de quatre trimestres, les indices publiés dans ce numéro d’Informations Rapides, prenant en compte le CICE, et les indices « hors CICE » qui avaient été fournis jusqu’à présent en données complémentaires, ont convergé en décembre 2019. Aussi, les indices « hors CICE » ne sont-ils désormais plus publiés en données complémentaires. Pour plus de détails, voir la note méthodologique complémentaire.