30 mars 2012

2012- n° 82

En 2011, le déficit s’élève à 5,2 % du PIB, la dette notifiée à 85,8 % du PIB Comptes nationaux des administrations publiques - premiers résultats (PIB) - année 2011

Le solde public notifié pour 2011 s’établit à -103,1 milliards d’euros, soit -5,2 % du PIB, contre -7,1 % du PIB en 2010. Cette amélioration en part de PIB provient à la fois du dynamisme des recettes, qui passent de 49,5 % à 50,7 % du PIB, et de la modération des dépenses, qui passent de 56,6 % à 55,9 % du PIB. Le taux de prélèvements obligatoires augmente de 1,3 point en 2011 à 43,8 % du PIB, sous l’effet de la hausse des impôts (+7,8 %).

Les dépenses continuent de décélérer : elles ne croissent que de 2,1 %, soit un rythme plus faible que l’évolution du PIB en valeur, après +2,3 % en 2010.

Les dépenses de fonctionnement ralentissent particulièrement : les rémunérations progressent de seulement +1,6 % après +2,1 % en 2010, et les consommations intermédiaires diminuent de 1,5 % en raison de très faibles livraisons de matériels militaires en 2011 : hors cet effet, les consommations intermédiaires augmenteraient de 2,2 %.

Les intérêts versés croissent de 9,5 % en raison de l’augmentation de la dette et de la hausse de l’inflation, qui accroît la rémunération des obligations publiques indexées sur l’inflation. Les prestations sociales restent sur la même dynamique qu’en 2010 : +3,1 % après +3,2 %. Les autres transferts et subventions sont en baisse (-0,8 %), en raison notamment de la non-reconduction des aides à l’emploi exceptionnelles accordées lors du plan de relance. Enfin, l’investissement public s’inscrit en hausse modérée (+1,6 %) après une baisse marquée en 2010 (-8,0 %).

Les recettes continuent d’accélérer : elles augmentent de +5,9 %, après +3,3 % en 2010. Les impôts sur le revenu et le patrimoine augmentent notamment de +10,0 % : la progression des recettes fiscales provient aussi bien de l’impôt sur les sociétés (+8,7 Md€) que de la contribution sociale généralisée (+5,2 Md€, en raison de la mise en place de la taxation au fil de l’eau des revenus d’assurance-vie notamment) et de l’impôt sur le revenu (+3,6 Md€). De même, les impôts sur les produits et la production sont en hausse de 5,8 %, soutenus par des mesures nouvelles (hausse de la taxe sur les contrats d’assurance, suppression de la TVA réduite sur les offres « tripleplay » notamment). Les cotisations sociales accélèrent (+4,1 % après +2,0 %), en lien avec la reprise de la masse salariale et l’annualisation des allégements généraux de cotisations sociales.

La dette publique notifiée s’élève fin 2011 à 1 717,3 Md€. Elle s’est accrue de +122,1 Md€ après +101,7 Md€ fin 2010. Elle correspond à la dette brute consolidée en valeur nominale du secteur des administrations publiques. Elle atteint 85,8 % du PIB fin 2011, après 82,3 % fin 2010. La progression de la dette publique nette est moindre : elle s’établit à 78,6 % du PIB, après 76,1 % en 2010.

La contribution de l’État à la dette publique a progressé de 90,3 Md€, une variation un peu plus importante que son besoin de financement. La différence résulte d’une augmentation de sa trésorerie (+5,9 Md€) ainsi que des prêts accordés aux pays en difficulté de la zone Euro (+10,4 Md€). À l’inverse, l’État bénéficie du remboursement d’une partie des prêts accordés au secteur automobile (4,0 Md€).

La dette des organismes divers d’administration centrale s’établit à 10,4 Md€ fin 2011, en diminution de 3,7 Md€, en raison du désendettement de la Société de Prise de Participation de l’Etat (SPPE ; -3,5 Md€), permis par le remboursement de ses prises de participations dans les banques.

La contribution des administrations publiques locales à la dette atteint 166,3 Md€ fin 2011 contre 161,1 Md€ fin 2010, une hausse en lien avec leur besoin de financement (+0,9 Md€) et l’augmentation de leurs dépôts (+3,5 Md€).

La contribution des administrations de sécurité sociale à la dette publique augmente de +30,4 Md€ pour s’établir à 205,4 Md€ fin 2011. La variation de la dette, plus importante que celle du déficit, résulte notamment de l’augmentation de la trésorerie des caisses de sécurité sociale (+12 Md€).