Indice de chiffre d'affaires dans les services

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Paru le :Paru le19/04/2024
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Description

Les indices de chiffres d'affaires (ICA) en valeur dans les services permettent de mesurer mensuellement l'évolution des ventes en valeur des entreprises relevant des secteurs concernés.

Ils relèvent du règlement européen sur les statistiques de court-terme (règlement CE dit " STS " n°1165/98 du conseil du 19 mai 1998, modifié par ses amendements ultérieurs).

Dans le souci de limiter la charge statistique pesant sur les entreprises, et parce que l'information est collectée de manière régulière par la DGFiP, l'Insee utilise les déclarations de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des entreprises pour bâtir un ensemble d'indices mensuels d'évolution des chiffres d'affaires.

La DGFiP transmet mensuellement à l'Insee les déclarations TVA des entreprises.

Jusqu'en 2015, les indices de chiffre d'affaires étaient calculés à partir d'un échantillon d'entreprises déclarant la TVA mensuellement.

Cet échantillon, de quelque 160 000 entreprises, était renouvelé chaque année. Il comprenait une strate exhaustive (les plus grandes entreprises de chaque secteur) et était tiré proportionnellement au chiffre d'affaires sur le reste du champ.

Depuis 2016, toutes les déclarations mensuelles sont exploitées pour le calcul des indices.