| Code | Libellé | Description |
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| A01G | DRFIP ET DDFIP |
Direction des Finances publiques (régionale et départementale) Ce sont les directions des finances publiques (aux niveaux régional et départemental). Les directions départementales des Finances publiques (DDFiP) disposent de missions relevant de la fiscalité et de la gestion publique ; en plus de leurs missions spécifiques, les directions régionales des Finances publiques (DRFIP) disposent de missions relevant de la fiscalité et de la gestion publique dans le département où est situé le chef-lieu de région. La BPE recense les établissements des DDFiP et DRFiP (les centres des Finances publiques) disposant de services à compétence départementale ou locale, accueillant du public :
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| A101 | POLICE |
Ce sont les commissariats centraux de police accueillant du public. A Paris, ce sont les commissariats de police accueillant du public. Ces services de la sécurité publique (hors CRS, police de l’air et des frontières, services régionaux des renseignements généraux, services de contrôle de l’immigration, services généraux d’administration de la police) ne comprennent pas les services de police municipale. Les informations concernant les commissariats de police de Paris sont issues du site internet de la Préfecture de Police de Paris. (source : SIRUS et Préfecture de Police de Paris) |
| A104 | GENDARMERIE |
Ce sont les unités de gendarmeries recevant du public. Ce type d’équipement comprend les brigades territoriales autonomes, les brigades territoriales de proximité, les brigades territoriales de contact et les communautés de brigades. (source : Observatoire économique de la Défense – Ministère de la Défense) |
| A105 | COUR D’APPEL (CA) |
La cour d’appel réexamine les affaires déjà jugées en premier degré (1er ressort ou 1ère instance) en matière civile, commerciale, sociale ou pénale. Seule exception : les appels des décisions des cours d’assises sont jugés par une autre cour d’assises. La cour d’appel est composée uniquement de magistrats professionnels. Elle intègre depuis 2014 les chambres détachées de la cour d’appel (CDCA). (source : Ministère de la Justice) |
| A108 | CONSEIL DE PRUD’HOMMES (CPH) |
Le conseil de prud’hommes règle les litiges individuels (congés payés, salaires, primes, licenciement, clause de non-concurrence, durée du préavis) qui surviennent entre salariés ou apprentis et employeurs, à l’occasion du contrat de travail ou d’apprentissage…, à l’exception des litiges collectifs, comme l’exercice du droit de grève. Ce tribunal est composé de juges non professionnels élus, représentant, en nombre égal et pour moitié, les employeurs et les salariés. Chaque conseil de prud’hommes est divisé en 5 sections, représentant les principaux secteurs du monde du travail : encadrement, industrie, commerce et services commerciaux, agriculture, activités diverses. (source : Ministère de la Justice) |
| A109 | TRIBUNAL DE COMMERCE (TCO) |
Le tribunal de commerce tranche, de manière générale, les litiges entre commerçants ou entre commerçants et sociétés commerciales, et ceux qui portent sur les actes de commerce. Il est composé de juges non professionnels, des commerçants bénévoles, élus pour 2 ou 4 ans par d’autres commerçants. Il intègre depuis 2014 les tribunaux mixtes de commerce (TMX) et les tribunaux judiciaires à compétence commerciale. (source : Ministère de la Justice) |
| A124 | MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT |
La maison de justice et du droit dépend du tribunal judiciaire et intervient dans le domaine de la prévention et du traitement de la petite délinquance. Elle favorise le traitement amiable des conflits et organise des permanences gratuites d’information et de consultation juridique. (source : Ministère de la Justice) |
| A125 | ANTENNE DE JUSTICE |
L’antenne de justice offre un service de proximité d’information et d’accès au droit, gratuit et confidentiel. Certaines fonctionnent comme de véritables maisons de justice et du droit, d’autres s’apparentent à des points d’accès au droit. (source : Ministère de la Justice) |
| A126 | CONSEIL DÉPARTEMENTAL D’ACCÈS AU DROIT (CDAD) |
Le conseil départemental d’accès au droit est chargé de définir, de piloter et de coordonner les actions en matière d’aide à l’accès au droit. Il est chargé de recenser les dispositifs existants et les faire connaître, d’identifier les besoins non satisfaits, d’évaluer la qualité et l’efficacité des dispositifs d’actions locales et de participer éventuellement à leur financement. Il propose à l’usager différents types de services : information des personnes sur leurs droits et obligations, aide à l’accomplissement de toute démarche, consultation juridique gratuite, assistance à la rédaction et à la conclusion d’actes. (source : Ministère de la Justice) |
| A129 | MAIRIE |
Ce sont les mairies principales des communes de France. Ce type d’équipement a été introduit dans la BPE en 2021. (source : Direction Générale des Collectivités Locales – DGCL) |
| A205 | SERVICES FUNÉRAIRES |
Cette catégorie comprend les activités de services funéraires (mise en bière, transport, services d’inhumation ou de crémation) quelle que soit la forme juridique.
Il s’agit de l’activité principale déclarée. Cette activité est parfois exercée en annexe de celle de taxi ou d’ambulance en secteur rural. Elle ne figure alors pas dans la BPE. (source : SIRUS) |
| A206 | BUREAU DE POSTE |
Le bureau de poste, en gestion directe par La Poste, offre la totalité des produits et services délivrés à la population tant pour ce qui concerne le courrier et les colis (courrier simple, recommandé, réexpédition, prêt à poster…) que pour les services financiers (ouverture de comptes, dépôts, retraits, assurances-vie, PEL, actions…). (source : LA POSTE) |
| A207 | RELAIS POSTE |
Le relais poste est géré principalement par une personne privée dans le cadre de conventions de partenariat signées entre La Poste et des partenaires privés. Il offre une grande partie des produits et services de proximité délivrés à la population concernant le courrier et les colis (courrier simple, recommandé, prêt à poster, à l’exception de l’établissement d’une procuration postale…). Les services financiers sont limités au retrait d’espèces (maximum 150 euros par semaine) et au paiement de mandat cash. (source : LA POSTE) |
| A208 | AGENCE POSTALE |
L’agence postale est gérée par une personne publique, représentée par des agents territoriaux dans le cadre de conventions de partenariat signées entre La Poste et les communes ou EPCI concernées. Elle offre une grande partie des produits et services délivrés à la population tant pour ce qui concerne le courrier et les colis (comparable aux prestations des bureaux de poste) que pour les services financiers (légèrement moindres aux prestations des bureaux de poste : ouverture de compte et produits financiers tels que assurance-vie, PEL ou actions impossibles). (source : LA POSTE) |
| A301 | RÉPARATION AUTOMOBILE ET DE MATÉRIEL AGRICOLE |
Cette activité est souvent une activité secondaire, l’activité principale étant « commerce ». Dans ce cas, seules les unités exerçant une activité de réparation complémentaire du commerce de véhicules automobiles, du commerce de détail de carburants et du commerce de gros de matériel agricole sont retenues. La réparation de tondeuses à gazon n’est pas comprise dans cette catégorie. Le code APE principal ne suffit pas pour distinguer l’activité, notamment en zone rurale. La recherche est complétée sur le code APRM (activité artisanale). (source : SIRUS) |
| A302 | CONTRÔLE TECHNIQUE AUTOMOBILE |
Cette catégorie concerne le contrôle périodique des véhicules avec délivrance d’un certificat. (source : SIRUS) |
| A303 | LOCATION AUTO-UTILITAIRES LÉGERS |
Il s’agit de l’activité de location de véhicules sans chauffeur, y compris de véhicules utilitaires légers. C’est l’activité principale déclarée. Cette activité est parfois exercée en annexe de celle de supermarché ou hypermarché. Elle ne figure alors pas dans la BPE. (source : SIRUS) |
| A304 | ÉCOLE DE CONDUITE |
Cette activité inclut les écoles de formation à la conduite sportive, au pilotage (autre que professionnel) de bateaux et d’avions. (source : SIRUS) |
| A401 | MAÇON |
Il s’agit de l’activité de maçonnerie, déclarée comme activité principale. Il y a souvent multi-activité chez les artisans. (source : SIRUS) |
| A402 | PLÂTRIER PEINTRE |
Il s’agit des activités de plâtrier ou peintre, déclarées comme activités principales. Il est possible qu’une seule des activités soit déclarée, ou qu’il y ait multi-activité. (source : SIRUS) |
| A403 | MENUISIER CHARPENTIER SERRURIER |
Il s’agit des activités de menuisier, charpentier ou serrurier, déclarées comme activités principales. Il est possible qu’une seule des activités soit déclarée, ou qu’il y ait multi-activité. (source : SIRUS) |
| A404 | PLOMBIER COUVREUR CHAUFFAGISTE |
Il s’agit des activités de plombier, couvreur ou chauffagiste, déclarées comme activités principales. Il est possible qu’une seule des activités soit déclarée, ou qu’il y ait multi-activité. (source : SIRUS) |
| A405 | ÉLECTRICIEN |
Il s’agit de l’activité d’électricien, déclarée comme activité principale. Il y a souvent multi-activité chez les artisans. (source : SIRUS) |
| A406 | ENTREPRISE GÉNÉRALE DU BÂTIMENT |
Il s’agit d’activités dans le domaine du bâtiment, déclarées comme activités principales. Il peut y avoir une seule activité déclarée, ou multi-activité (source : SIRUS) |
| A501 | COIFFURE |
Cette catégorie comprend les salons de coiffure et l’activité de coiffure à domicile. (source : SIRUS) |
| A502 | VÉTÉRINAIRE |
Ce sont les services en clinique, en cabinet ou en visite pour animaux d’élevage ou de compagnie. (source : SIRUS) |
| A503 | AGENCE DE TRAVAIL TEMPORAIRE |
Ces équipements fournissent aux entreprises, sur une base temporaire, du personnel intérimaire. (source : SIRUS) |
| A504 | RESTAURANT- RESTAURATION RAPIDE |
Cette catégorie comprend la restauration traditionnelle, la restauration de type rapide et depuis 2019, les cafétérias. Les salons de thé y sont également inclus. L’activité de restauration est parfois exercée en annexe de celle d’hôtel. Cette catégorie ne comprend pas les hôtels-restaurants, classés avec les hôtels seuls (G102). (source : SIRUS) |
| A505 | AGENCE IMMOBILIÈRE |
Ce sont les activités intermédiaires en achat, vente et location de biens immobiliers, fonciers et commerciaux. (source : SIRUS) |
| A506 | PRESSING-LAVERIE AUTOMATIQUE |
Cette catégorie comprend l’activité des blanchisseries de détail, dont les dépôts, le service des laveries automatiques en libre service, le nettoyage des vêtements (pressing). (source : SIRUS) |
| A507 | INSTITUT DE BEAUTÉ-ONGLERIE |
Cette catégorie regroupe les soins esthétiques, de manucure et de pédicure. Il s’agit de l’activité principale déclarée. Cette activité est parfois exercée en annexe de celle de parfumerie. Elle ne figure alors pas dans la BPE. (source : SIRUS) |
| B103 | GRANDE SURFACE DE BRICOLAGE |
Ces surfaces de vente déclarée supérieures à 400 m² proposent uniquement des articles en rapport avec le domaine des travaux, du petit bricolage, de la décoration, du jardinage, du rangement. Elles incluent parfois un rayon proposant la nourriture pour animaux. (source : SIRUS) |
| B104 | HYPERMARCHÉ ET GRAND MAGASIN |
Ce sont les commerces de détail non-spécialisés à prédominance alimentaire (hypermarchés) ou sans prédominance alimentaire (grands magasins) avec une surface de vente déclarée égale ou supérieure à 2500 m². Ce type d’équipement concerne aussi les établissements des hypermarchés spécifiquement dédiés au drive. Ce type d’équipement élargit le champ de l’ancienne catégorie B101 – Hypermarché, supprimée de la BPE 2023. Cette catégorie est introduite dans la BPE en 2023. (source : SIRUS) |
| B105 | SUPERMARCHÉ ET MAGASIN MULTI-COMMERCE |
Ce sont les commerces de détail non-spécialisés à prédominance alimentaire avec une surface de vente déclarée entre 400 et 2500 m², réalisant un chiffre d’affaires alimentaire supérieur à 65 % des ventes (supermarchés) ou inférieur à 65% (magasins multi-commerces). Ce type d’équipement concerne aussi les établissements des supermarchés spécifiquement dédiés au drive. Ce type d’équipement élargit le champ de l’ancienne catégorie B102 – Supermarché, supprimée de la BPE 2023. Cette catégorie est introduite dans la BPE en 2023. (source : SIRUS) |
| B201 | SUPÉRETTE |
Ce sont les commerces de détail non spécialisés à prédominance alimentaire avec une surface de vente déclarée entre 120 et 400 m². La limite de 120 m² n’est utilisée que par la NAF : il est recommandé de regrouper les supérettes (B201) avec les épiceries (B202). Remarque : la NAF a conservé le seuil de 400 m², différent du seuil administratif de la DGCCRF fixé à 300 m². (source : SIRUS) |
| B202 | ÉPICERIE |
Ce sont les commerces de détail non spécialisés à prédominance alimentaire en surface de vente déclarée inférieure à 120 m². Les multiservices en zone rurale, à la fois épicerie, café, vente de tabac, vente de journaux, restaurant, etc. n’apparaissent ici que si la déclaration effectuée à SIRENE mentionne l’activité d’épicerie en activité principale. La limite de 120 m² n’est utilisée que par la NAF : il est recommandé de regrouper les épiceries (B202) avec les supérettes (B201). (source : SIRUS) |
| B204 | BOUCHERIE CHARCUTERIE |
Ce sont les commerces de détail spécialisés dans la vente de viande et la préparation à base de viande. Cette activité ne comprend pas les traiteurs exclusifs. (source : SIRUS) |
| B205 | PRODUITS SURGELÉS |
Ce sont les commerces de détail de produits surgelés, en magasin ou par livraison à domicile. (source : SIRUS) |
| B206 | POISSONNERIE |
Ce sont les commerces de détail alimentaire en magasin spécialisé de vente des produits de la mer (poissons, crustacés et mollusques). Cette catégorie ne comprend pas les entreprises de transformation et conservation industrielles, les exploitations d’aquaculture et les activités de pêche. (source : SIRUS) |
| B207 | BOULANGERIE-PÂTISSERIE |
Ce sont les commerces dédiés à la vente de produits de boulangerie (pain, viennoiserie, confiseries, quiches, tartes salées, etc.), artisanale ou pas, avec ou sans pâtisserie, et sans possibilité de consommer sur place. Cette catégorie ne comprend ni la préparation, cuisson ou vente de pizzas à consommer sur place, à emporter ou livrées, ni la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées, ni les activités des salons de thé. Cette catégorie ne comprend pas les confiseurs spécialisés. Ce type d’équipement élargit le champ de l’ancienne catégorie B203 – Boulangerie, supprimé de la BPE 2023. Cette catégorie est introduite dans la BPE en 2023. (source : SIRUS) |
| B208 | COMMERCE SPÉCIALISÉ EN FRUITS ET LÉGUMES |
Ce sont les commerces de détail dédiés à la vente de fruits et légumes frais ou en conserve. Cette catégorie ne contient pas le commerce de fruits et légumes surgelés. Cette catégorie est introduite dans la BPE en 2023. (source : SIRUS) |
| B209 | COMMERCE DE BOISSONS |
Ce sont les commerces de détail dédiés à la vente de boissons alcoolisées ou non-alcoolisées non destinées à la consommation sur place. Cette catégorie ne contient pas l’activité des débits de boissons. Cette catégorie est introduite dans la BPE en 2023. (source : SIRUS) |
| B210 | AUTRES COMMERCES ALIMENTAIRES |
Ce sont les commerces de détail dédiés à la vente de produits laitiers, d’oeufs, de café, thé, cacao et épices, d’huiles et matières grasses comestibles, de préparations alimentaires homogénéisées et d’aliments diététiques et de produits alimentaires tels que :
Cette catégorie est introduite dans la BPE en 2023. (source : SIRUS) |
| B302 | MAGASIN DE VÊTEMENTS |
Ce sont les commerces de détail d’habillement en magasin spécialisé, dont les accessoires du vêtement : gants, cravates, ceintures… (source : SIRUS) |
| B303 | MAGASIN D’ÉQUIPEMENTS DU FOYER |
Ce sont les commerces de détail d’appareils d’éclairage, d’ustensiles ménagers, de vaisselle, d’instruments de musique et de partitions, de systèmes de sécurité à alarmes électriques sans services d’installation ou de maintenance… (source : SIRUS) |
| B304 | MAGASIN DE CHAUSSURES |
Ce sont les commerces de détail de chaussures, dont les chaussures de sport. Cette catégorie ne comprend pas le commerce de détail de chaussures à usage exclusif sportif, telles que des chaussures de ski, chaussures à crampons, etc. (source : SIRUS) |
| B306 | MAGASIN DE MEUBLES |
Ce sont les commerces de détail essentiellement de mobilier domestique, de bureau ou de literie, dont les commerces de sommiers et matelas. (source : SIRUS) |
| B307 | MAGASIN D’ARTICLES DE SPORTS ET DE LOISIRS |
Ce sont les commerces d’articles de sports et loisirs (vêtements, équipements), dont les vêtements et chaussures à usage sportif exclusif. (source : SIRUS) |
| B308 | MAGASIN DE REVÊTEMENTS MURS ET SOLS |
Ce sont les commerces de détail de tapis et moquettes, de rideaux et de voilages, de papiers peints et de revêtements de sols. (source : SIRUS) |
| B309 | DROGUERIE QUINCAILLERIE BRICOLAGE |
Ce sont les commerces de détail de quincaillerie, peintures et verres, en surface de vente déclarée inférieure à 400 m². (source : SIRUS) |
| B310 | PARFUMERIE-COSMÉTIQUE |
Ce sont les commerces de détail de parfumerie, de produits de beauté et de cosmétiques en magasin spécialisé. Il s’agit de l’activité principale déclarée. Cette activité est parfois exercée en annexe de celle d’instituts de beauté. Elle ne figure alors pas dans la BPE. (source : SIRUS) |
| B311 | HORLOGERIE-BIJOUTERIE |
Ce sont les commerces de vente au détail d’articles d’horlogerie et de bijouterie, en magasin spécialisé. (source : SIRUS) |
| B312 | FLEURISTE-JARDINERIE-ANIMALERIE |
Ce sont les commerces de détail en magasin spécialisé de fleurs, plants, arbres, arbustes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux. (source : SIRUS) |
| B313 | MAGASIN D’OPTIQUE |
Ce sont les commerces de détail de lunettes correctives ou non, d’appareils photographiques et pellicules, de microscopes, de télescopes. Les commerces exclusivement dédiés à l’activité des photographes sont exclus de cette catégorie. (source : SIRUS) |
| B315 | MAGASIN DE MATÉRIEL MÉDICAL ET ORTHOPÉDIQUE |
Ce sont les commerces de détail d’articles médicaux et d’orthopédie en magasin spécialisé. Cette catégorie comprend aussi le commerce de détail de prothèses, d’orthèses, de véhicules pour invalides et la vente au détail de prothèses auditives. (source : SIRUS) |
| B316 | STATION-SERVICE |
Ce sont les commerces de détail de carburant ayant vendu au moins 500 000 litres de carburant au cours de l’année n-1. Les plus petites stations ne sont comprises que sur la base du volontariat. A partir de 2021, ces équipements sont disponibles sur la France entière. (Source : Ministère de l’Économie et des Finances – data.gouv.fr pour la métropole - Sirus pour les Dom – Internet pour Mayotte) |
| B317 | COMMERCE DE TISSUS ET MERCERIE |
Ce sont les commerces de détail dédiés à la vente de textiles, tissus, fils à tricoter, articles de mercerie (aiguilles, fils, etc.) et matériaux de base pour la fabrication de tapis, de tapisseries ou de broderies. Cette catégorie ne contient pas la vente d’articles d’habillement, rideaux ou voilage. Cette catégorie est introduite dans la BPE en 2023. (source : SIRUS) |
| B318 | COMMERCE DE JEUX ET JOUETS |
Ce sont les commerces de détail dédiés à la vente de jeux et jouets en toutes matières. Cette catégorie ne contient pas la vente de consoles de jeux vidéo, de logiciels non personnalisés dont les jeux vidéos. Cette catégorie est introduite dans la BPE en 2023. (source : SIRUS) |
| B319 | MAROQUINERIE ET ARTICLES DE VOYAGE |
Ce sont les commerces de détail dédiés à la vente d’articles en cuir et d’accessoires de voyage en cuir ou en cuirs synthétiques. Cette catégorie ne contient pas la vente de chaussures spéciales de sport (chaussures de ski, etc.) ou d’accessoires du vêtement en cuir (gants, ceintures, bretelles, etc.). Cette catégorie est introduite dans la BPE en 2023. (source : SIRUS) |
| B320 | COMMERCE DE COMBUSTIBLES DOMESTIQUES |
Ce sont les commerces de détail dédiés à la vente de mazout, de gaz en bonbonnes, de charbon et de bois pour usages domestiques. Cette catégorie ne contient pas la vente de carburant pour véhicules automobiles. Cette catégorie est introduite dans la BPE en 2023. (source : SIRUS) |
| B321 | MAGASIN ÉLECTROMÉNAGER, MATÉRIEL AUDIO VIDÉO INFORMATIQUE |
Ce sont les commerces de détail dédiés à la vente :
Cette catégorie élargit le champ de l’ancienne catégorie B305 – Magasin d’électroménager et de mat. Audio-vidéo, supprimée de la BPE 2023. Cette catégorie est introduite dans la BPE en 2023. (source : SIRUS) |
| B322 | MAGASIN DE MATÉRIELS DE TÉLÉCOMMUNICATION |
Ce sont les commerces de détail dédiés à la vente de matériel téléphonique, avec ou sans fil, de fax, de répondeurs, etc. Cette catégorie est introduite dans la BPE en 2023. (source : SIRUS) |
| B323 | COMMERCE DE BIENS D’OCCASION |
Ce sont les commerces de détail dédiés à la vente de livres d’occasion, d’antiquités et d’autres biens d’occasion. Les centres de vente aux enchères sont aussi concernés. Cette catégorie ne contient pas la vente de véhicules automobiles d’occasion, la vente aux enchères par Internet ou les activités de prêteurs sur gage. Cette catégorie est introduite dans la BPE en 2023. (source : SIRUS) |
| B324 | LIBRAIRIE |
Ce sont les commerces de détail de livres de toute nature. Ne sont pas inclus les commerce de détail de livres d’occasion ou de livres anciens. (source : SIRUS) |
| B325 | PAPETERIE ET PRESSE |
Ce sont les commerces de détail de journaux et magazines et d’articles de papeterie. Sont aussi inclus les commerces de détail de fournitures de bureau telles que stylos, crayons, papier, etc. (source : SIRUS) |
| C303 | LYCÉE D’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET/OU PROFESSIONNEL AGRICOLE |
Ce sont des établissements d’enseignement sous tutelle du ministère de l’agriculture. Cette catégorie intègre aussi les maisons familiales et rurales et les autres établissements d’enseignement agricole privé. (source : Direction générale de l’enseignement et de la recherche du ministère de l’Agriculture – DGER) |
| C505 | ÉCOLE D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE |
Ce sont les écoles post-bac d’enseignement supérieur long (école nationale vétérinaire, école supérieure d’agriculture…) dans le domaine agricole. (source : Direction générale de l’enseignement et de la recherche du ministère de l’Agriculture – DGER) |
| C603 | CENTRE DISPENSANT DE LA FORMATION CONTINUE AGRICOLE |
Ce sont les centres de formation professionnelle et de promotion agricole ou de formation continue agricole (toujours rattachés à un EPLE agricole). (source : Direction générale de l’enseignement et de la recherche du ministère de l’Agriculture – DGER) |
| C605 | CENTRE DISPENSANT DES FORMATIONS D’APPRENTISSAGE AGRICOLE |
Ce sont les centres de formation agricole d’apprentis. (source : Direction générale de l’enseignement et de la recherche du ministère de l’Agriculture – DGER) |
| D101 | ÉTABLISSEMENT SANTÉ COURT SÉJOUR |
Ce sont les établissements hospitaliers (y compris cliniques privées) exerçant des soins de courte durée en médecine et/ou chirurgie. Cette catégorie contient les centres hospitaliers et hôpitaux locaux, les hôpitaux des armées, les syndicats inter-hospitaliers avec discipline de soins et les autres établissements de la loi hospitalière. On peut trouver à la même adresse les établissements hospitaliers et syndicats inter-hospitaliers ou unités de médecine et de chirurgie ou unités avec adresse « administrative » commune. Les établissements de soins du Service de santé des armées ne sont pas suivis. Les maternités autonomes classées en D107 ne sont pas dans cette catégorie. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D102 | ÉTABLISSEMENT SANTÉ MOYEN SÉJOUR |
Ce sont les établissements hospitaliers (y compris cliniques privées) exerçant des soins de suite et de réadaptation (ou moyen séjour). Cette catégorie peut contenir les mêmes établissements que D101 s’ils disposent d’un tel service de soins, ainsi que les maisons de régime, les établissements de lutte contre la tuberculose et ceux de lutte contre l’alcoolisme, les établissements de convalescence et de repos et ceux de réadaptation fonctionnelle. Les établissements pour enfants à caractère sanitaire, estimés de moyen séjour (Maisons d’enfants et pouponnières) ainsi que les groupements de coopération sanitaire - établissement de santé sont aussi dans cette catégorie. Pour les hôpitaux des armées, l’information concernant la présence ou non d’un service de moyen séjour n’est pas disponible. Ils n’ont été retenus qu’en court séjour (D101). (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D103 | ÉTABLISSEMENT SANTÉ LONG SÉJOUR |
Ce sont les établissements hospitaliers (y compris cliniques privées) exerçant des soins de longue durée. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D104 | ÉTABLISSEMENT PSYCHIATRIQUE |
Ce sont les centres hospitaliers spécialisés contre les maladies mentales (CHS) ou les établissements hospitaliers (y compris cliniques privées) exerçant des soins de psychiatrie adulte et/ou infanto juvénile. Ce sont aussi des structures avec hébergement : les maisons de santé pour maladies mentales et les centres de postcure pour malades mentaux. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D105 | CENTRE LUTTE CANCER |
Ce sont les établissements de santé privés à but non lucratif exclusivement dédiés aux soins, à la recherche et à l’enseignement en cancérologie. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D106 | URGENCES |
Ce sont les services d’intervention (SAMU - SMUR) et d’accueil des urgences. On trouve le service d’intervention et le service d’accueil à la même adresse. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D107 | MATERNITÉ |
Ce sont les services de soins en gynécologie et obstétrique, en établissement autonome ou en activité parmi d’autres au sein d’un établissement hospitalier. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D108 | CENTRE DE SANTÉ |
Ce sont les dispensaires ou les centres de soins dentaires, médicaux, infirmiers ou polyvalents. On trouve à la même adresse centre médical, centre dentaire, centre infirmier, etc. Les centres d’examen ne peuvent être assimilés à des centres de soins et ont été classés en D110. Les centres de santé ont une mission sociale d’accès aux soins (pratique du tiers payant et tarifs conventionnels). Ils sont essentiellement implantés en zones urbaines défavorisées. Ils peuvent être créés et gérés par des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale, des organismes à but non lucratif, des établissements de santé publics, des gestionnaires d’établissement de santé privés et des sociétés coopératives d’intérêt collectif. Quel que soit le statut du gestionnaire, la gestion du centre doit être non lucrative. Tous les professionnels sont salariés. L’ouverture d’un centre de santé est subordonnée à l’ARS, qui peut, en outre, réaliser des contrôles qui peuvent conduire à la fermeture provisoire ou définitive du centre, en cas de manquement. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D109 | STRUCTURE PSYCHIATRIQUE EN AMBULATOIRE |
Ce sont les établissements sans hébergement relevant de la loi hospitalière tels que les centres médico-psychologiques, les ateliers ou appartements thérapeutiques, l’accueil thérapeutique à temps partiel, les centres de crise. On trouve à la même adresse des unités soumises à des gestions différentes (tarification, tutelle …) (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D110 | CENTRE MÉDECINE PRÉVENTIVE |
Ce sont les dispensaires antituberculeux, antivénérien, antihansénien, les centres de vaccination BCG, de consultation pour le cancer, d’examens de santé et polyvalents. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D111 | DIALYSE |
Ce sont des centres de dialyse ambulatoire, qu’ils soient autonomes ou que ce soit une activité parmi d’autres au sein d’un établissement. Ces équipements relèvent de la loi hospitalière. On peut trouver à la même adresse le centre de dialyse et la structure alternative de dialyse à domicile. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D112 | HOSPITALISATION À DOMICILE |
Ce sont les établissements d’hospitalisation à domicile autonomes ou les services d’hospitalisation à domicile rattachés à un établissement de santé, public ou privé, hors centres de dialyse. Il y a peu d’établissements pratiquant uniquement l’hospitalisation à domicile. Ces équipements relèvent de la loi hospitalière. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D113 | MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE |
La maison de santé est une personne morale. Elle regroupe plusieurs professionnels de santé libéraux de premier recours : médecins généralistes, infirmières, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes, orthophonistes, pédicures-podologues, diététiciens, ergothérapeutes, psychomotriciens, psychologues…Ces professionnels assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours et peuvent participer à des actions de santé publique, de prévention, d’éducation pour la santé. Ils sont unis par un projet de santé commun. Une maison de santé pluriprofessionnelle universitaire est une maison de santé, ayant signé une convention tripartite avec l’agence régionale de santé dont elle dépend et un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel comportant une unité de formation et de recherche de médecine, de pharmacie ou d’odontologie, ayant pour objet le développement de la formation et la recherche en soins primaires. Les modalités de fonctionnement, d’organisation et d’évaluation de ces maisons de santé pluriprofessionnelles universitaires sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l’enseignement supérieur. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D201 | MÉDECIN GÉNÉRALISTE |
Il s’agit du lieu d’exercice des médecins « généralistes », ainsi que des médecins non-spécialistes ayant une compétence particulière (acupuncteurs, homéopathes, allergologues, gynécologues…), exerçant leur activité principale en libéral (en cabinet individuel ou de groupe ou en société). (source : Répertoire partagé des professionnels de santé – RPPS) |
| D202 | SPÉCIALISTE EN CARDIOLOGIE |
Il s’agit du lieu d’exercice des cardiologues, ainsi que des chirurgiens thoraciques, exerçant leur activité principale en libéral (en cabinet individuel ou de groupe ou en société). Si le praticien exerce dans plusieurs spécialités, seule la principale a été retenue. (source : Répertoire partagé des professionnels de santé – RPPS) |
| D203 | SPÉCIALISTE EN DERMATOLOGIE VÉNÉRÉOLOGIE |
Il s’agit du lieu d’exercice des dermatologues et vénérologues exerçant leur activité principale en libéral (en cabinet individuel ou de groupe ou en société). Si le praticien exerce dans plusieurs spécialités, seule la principale a été retenue. (source : Répertoire partagé des professionnels de santé – RPPS) |
| D206 | SPÉCIALISTE EN GASTRO-ENTÉROLOGIE HÉPATOLOGIE |
Il s’agit du lieu d’exercice des gastro-entérologues et hépatologues exerçant leur activité principale en libéral (en cabinet individuel ou de groupe ou en société). Si le praticien exerce dans plusieurs spécialités, seule la principale a été retenue. (source : Répertoire partagé des professionnels de santé – RPPS) |
| D207 | SPÉCIALISTE EN PSYCHIATRIE |
Il s’agit du lieu d’exercice des psychiatres exerçant leur activité principale en libéral (en cabinet individuel ou de groupe ou en société). Si le praticien exerce dans plusieurs spécialités, seule la principale a été retenue. (source : Répertoire partagé des professionnels de santé – RPPS) |
| D208 | SPÉCIALISTE EN OPHTALMOLOGIE |
Il s’agit du lieu d’exercice des ophtalmologistes exerçant leur activité principale en libéral (en cabinet individuel ou de groupe ou en société). Si le praticien exerce dans plusieurs spécialités, seule la principale a été retenue. (source : Répertoire partagé des professionnels de santé – RPPS) |
| D209 | SPÉCIALISTE EN OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE |
Il s’agit du lieu d’exercice des oto-rhino-laryngologistes exerçant leur activité principale en libéral (en cabinet individuel ou de groupe ou en société). Si le praticien exerce dans plusieurs spécialités, seule la principale a été retenue. (source : Répertoire partagé des professionnels de santé – RPPS) |
| D210 | SPÉCIALISTE EN PÉDIATRIE |
Il s’agit du lieu d’exercice des pédiatres et chirurgiens pédiatres exerçant leur activité principale en libéral (en cabinet individuel ou de groupe ou en société). Si le praticien exerce dans plusieurs spécialités, seule la principale a été retenue. (source : Répertoire partagé des professionnels de santé – RPPS) |
| D211 | SPÉCIALISTE EN PNEUMOLOGIE |
Il s’agit du lieu d’exercice des pneumologues exerçant leur activité principale en libéral (en cabinet individuel ou de groupe ou en société). Si le praticien exerce dans plusieurs spécialités, seule la principale a été retenue. (source : Répertoire partagé des professionnels de santé – RPPS) |
| D213 | SPÉCIALISTE EN STOMATOLOGIE |
Il s’agit du lieu d’exercice des stomatologues exerçant leur activité principale en libéral (en cabinet individuel ou de groupe ou en société). Si le praticien exerce dans plusieurs spécialités, seule la principale a été retenue. (source : Répertoire partagé des professionnels de santé – RPPS) |
| D214 | SPÉCIALISTE EN GYNÉCOLOGIE (MÉDICALE ET/OU OBSTÉTRIQUE) |
Il s’agit du lieu d’exercice libéral des gynécologues et obstétriciens. Cette catégorie regroupe les anciens types d’équipements D204 « spécialiste en gynécologie médicale » et D205 « spécialiste en gynécologie obstétrique » depuis 2017. (source : Répertoire partagé des professionnels de santé – RPPS) |
| D221 | CHIRURGIEN DENTISTE |
Il s’agit du lieu d’exercice libéral des chirurgiens dentistes (source : Répertoire partagé des professionnels de santé – RPPS) |
| D231 | SAGE-FEMME |
Il s’agit du lieu d’exercice des sage-femmes exerçant leur activité principale en libéral (en cabinet individuel ou de groupe ou en société). (source : Répertoire partagé des professionnels de santé – RPPS) |
| D233 | MASSEUR KINÉSITHÉRAPEUTE |
Il s’agit du lieu d’exercice des masseurs et kinésithérapeutes exerçant leur activité principale en libéral (en cabinet individuel ou de groupe ou en société). (source : Répertoire partagé des professionnels de santé – RPPS) |
| D235 | ORTHOPHONISTE |
Il s’agit du lieu d’exercice des orthophonistes de moins de 62 ans exerçant leur activité principale en libéral (en cabinet individuel ou de groupe ou en société). Une limite d’âge a été ajoutée conformément à une règle de diffusion établie par le fournisseur (source : Automatisation des listes – ADELI) |
| D236 | ORTHOPTISTE |
Il s’agit du lieu d’exercice des orthoptistes de moins de 62 ans exerçant leur activité principale en libéral (en cabinet individuel ou de groupe ou en société). (source : Automatisation des listes – ADELI) |
| D237 | PÉDICURE-PODOLOGUE |
Il s’agit du lieu d’exercice des pédicures-podologues exerçant leur activité principale en libéral (en cabinet individuel ou de groupe ou en société). Depuis 2018, les pédicures-podologues sont enregistrés dans le RPPS, et non plus dans ADELI. (source : Répertoire partagé des professionnels de santé – RPPS) |
| D238 | AUDIO PROTHÉSISTE |
Il s’agit des professionnels de moins de 62 ans exerçant à titre libéral ou comme salariés du privé exerçant dans les structures rendant un service d’audio-prothésie. Les structures ne recevant pas habituellement du public (établissement d’enseignement, administration, entreprises…), sont exclues. Il est possible qu’il y ait un ou plusieurs libéraux et/ou un ou plusieurs salariés à la même adresse. Une limite d’âge a été ajoutée conformément à une règle de diffusion établie par le fournisseur (source : Automatisation des listes – ADELI) |
| D239 | ERGOTHÉRAPEUTE |
Il s’agit du lieu d’exercice des ergothérapeutes de moins de 62 ans exerçant leur activité principale en libéral (en cabinet individuel ou de groupe ou en société). Une limite d’âge a été ajoutée conformément à une règle de diffusion établie par le fournisseur (source : Automatisation des listes – ADELI) |
| D240 | PSYCHOMOTRICIEN |
Il s’agit du lieu d’exercice des psychomotriciens de moins de 62 ans exerçant leur activité principale en libéral (en cabinet individuel ou de groupe ou en société). Une limite d’âge a été ajoutée conformément à une règle de diffusion établie par le fournisseur (source : Automatisation des listes – ADELI) |
| D242 | DIÉTÉTICIEN |
Il s’agit du lieu d’exercice libéral des diététiciens de moins de 62 ans. Une limite d’âge a été ajoutée conformément à une règle de diffusion établie par le fournisseur (source : Automatisation des listes – ADELI) |
| D243 | PSYCHOLOGUE |
Il s’agit du lieu d’exercice libéral des psychologues de moins de 62 ans. Une limite d’âge a été ajoutée conformément à une règle de diffusion établie par le fournisseur (source : Automatisation des listes – ADELI) |
| D302 | LABORATOIRE D ANALYSES ET DE BIOLOGIE MÉDICALE |
Ce sont les laboratoires ouverts au public et les autres laboratoires non autorisés à générer des feuilles de soins électroniques. Les services d’analyses biologiques des établissements hospitaliers n’y figurent pas. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D303 | AMBULANCE |
Il s’agit de l’activité principale « Ambulance » déclarée. Cette activité est parfois exercée en annexe de celle de taxi en milieu rural et plus rarement avec celle des services funéraires. Elle ne figure alors pas dans la BPE. (source : SIRUS) |
| D304 | TRANSFUSION SANGUINE |
Les établissements de transfusion sanguine sont des établissements locaux sans personnalité morale de l’Etablissement français du sang. Ces établissements ont vocation à développer toute activité liée à la transfusion sanguine, au conseil et au suivi des actes de transfusion. Ce sont des établissements autonomes. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D305 | ÉTABLISSEMENT THERMAL |
Ce sont les établissements qui utilisent sur place ou par adduction directe, pour le traitement interne ou externe des malades, l’eau d’une ou plusieurs sources minérales régulièrement autorisées ou ses dérivés : boues ou gaz. Ces établissements relèvent de la loi hospitalière. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D401 | PERSONNES ÂGÉES : HÉBERGEMENT |
Ce sont les établissement d’hébergement pour personnes âgées : hospices, maisons de retraite, EHPA, EHPAD, résidences autonomie (les logements foyers requalifiés en résidence autonomie par la loi ASV) et résidences d’hébergement temporaire. On peut trouver à la même adresse des structures de types différents : maison de retraite, résidence autonomie, hospice, résidence… (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D402 | PERSONNES ÂGÉES : SOINS À DOMICILE |
Ce sont les services de soins à domicile pour personnes âgées et personnes ayant une Déficience Motrice avec Troubles Associés (DMTA). L’équipement est localisé au siège du service. La clientèle de ce type d’équipement a évolué au 1er janvier 2020 (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D502 | ÉTABLISSEMENT D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (EAJE) |
Ce sont des structure autorisées à accueillir, de manière non permanente, des enfants de moins de 6 ans, et percevant une prestation de service CAF : crèche collective ou parentale, halte garderie, jardin d’enfants. Ce sont les équipements au 1er janvier N-1, correspondant aux établissements financés pendant l’année N-2 par la CNAF. (source : Caisse nationale des allocations familiales – CNAF) |
| D601 | ENFANTS HANDICAPÉS : HÉBERGEMENT |
Ce sont les Instituts médico-éducatifs, médico-pédagogiques, médico-professionnels, jardins d’enfants spécialisés, instituts de rééducation, établissements pour déficients moteurs et/ou cérébraux, visuels et/ou auditifs, centres d’accueil familial spécialisés, foyers d’hébergement et établissements expérimentaux pour personnes handicapées. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D602 | ENFANTS HANDICAPÉS : SERVICES À DOMICILE OU AMBULATOIRES |
Ce sont les services d’éducation spéciale et de soins à domicile, centres médico psycho-pédagogiques (CMPP), centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP), bureaux d’aide psychologique universitaires (BAPU). (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D603 | ADULTES HANDICAPÉS : ACCUEIL/HÉBERGEMENT |
Ce sont les centres de placement familial, foyers d’hébergement, maisons d’accueil spécialisées (MAS), foyers occupationnels, foyers d’accueil médicalisés (FAM), établissements expérimentaux pour personnes handicapées, établissements d’accueil (médicalisés ou non) pour personnes handicapées. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D605 | TRAVAIL PROTÉGÉ |
Ce sont les établissements sociaux d’aide par le travail (ESAT) et ateliers protégés. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D606 | ADULTES HANDICAPÉS : SERVICES DE SOINS À DOMICILE |
Ce sont les activités de soins d’accompagnement et de réhabilitation : services polyvalents d’aide et de soins à domicile pour personnes handicapées (SPASAD) et services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) pour personnes handicapées. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D701 | PROTECTION DE L’ENFANCE - HÉBERGEMENT |
Ce sont les établissements d’accueil mère-enfant, pouponnières à caractère social, foyers de l’enfance, villages et maisons d’enfants à caractère social, centres de placement familial socio-éducatifs. Tous ces équipements sont sous tutelle des conseils départementaux. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D702 | PROTECTION DE L’ENFANCE - ACTION ÉDUCATIVE |
Ce sont les Foyers d’action éducative (FAE), services éducatifs auprès des tribunaux (SEAT), centres d’action éducative (CAE), services d’action éducative en milieu ouvert (AEMO). Tous ces équipements sont sous tutelle de l’administration judiciaire. L’exhaustivité des équipements n’est pas garantie dans cette catégorie. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D703 | CHRS : CENTRE D’HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION SOCIALE |
Les Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) ont pour mission d’assurer l’accueil, le logement, l’accompagnement et l’insertion sociale des personnes ou familles connaissant de graves difficultés en vue de les aider à accéder ou à recouvrer leur autonomie personnelle et sociale. Il s’agit notamment de victimes de violence, de personnes confrontées à l’alcoolisme et aux toxicomanies ou de personnes sortant de prison. Il existe aujourd’hui différents types de CHRS : en effet, certains sont des établissements spécialisés pour un type de public (femmes enceintes, personnes sortant de prison,…), d’autres sont des établissements de droit commun dit « tout public » (jeunes errants, grands exclus,…). (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D704 | CENTRE PROVISOIRE D’HÉBERGEMENT |
Les Centres Provisoires d’Hébergement (C.P.H.) accueillent les familles ou les personnes qui ont obtenu le statut de réfugié délivré par l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) ou la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA). Les Centres Provisoires d’Hébergement (C.P.H.) proposent également un accompagnement socio-professionnel garantissant une première insertion en France (accès aux droits, scolarisation, suivi médical etc.). Le nombre de centres augmente depuis 2017. Une information du 04 décembre 2017 du Ministère de l’Intérieur précise les perspectives d’évolution du parc d’hébergement des demandeurs d’asile et des réfugiés. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D705 | CENTRE ACCUEIL DEMANDEUR D’ASILE |
Les Centres d’Accueil de Demandeurs d’Asile (CADA) offrent aux demandeurs d’asile un lieu d’accueil pour toute la durée de l’étude de leur dossier de demande de statut de réfugié. Cet accueil prévoit leur hébergement, ainsi qu’un suivi administratif (accompagnement de la procédure de demande d’asile), un suivi social (accès aux soins, scolarisation des enfants, etc.) et une aide financière alimentaire. Les CADA sont en général gérés par des associations ou des entreprises. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D709 | AUTRES ÉTABLISSEMENTS POUR ADULTES ET FAMILLES EN DIFFICULTÉ |
Ce sont les aires de stationnement pour nomades, foyers d’hébergement de travailleurs migrants, foyers de jeunes travailleurs, hébergements des familles de malades, logement-foyers non spécialisé et les MAH (maisons d’accueil hospitalières). L’exhaustivité n’est pas garantie dans ce type d’équipement. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| E01G | GARES |
Il s’agit de l’ensemble des gares de voyageurs d’intérêts national, régional et local. (source : SNCF) |
| E101 | TAXI-VTC |
Il s’agit de l’activité principale déclarée de Taxi ou VTC. Cette activité est parfois exercée en annexe de celle d’ambulance et plus rarement avec celle de services funéraires. Elle ne figure alors pas dans la BPE. (source : SIRUS) |
| E102 | AÉROPORT |
Ce sont les aéroports en activité (mouvements commerciaux au départ ou à l’arrivée de l’aéroport, hors transit, durant l’année n-1) ayant plus de 1 000 passagers sur au moins une des cinq dernières années. (source : Direction générale de l’aviation civile – DGAC) |
| F101 | BASSIN DE NATATION |
Ce sont les bassins de natation sportive et/ou ludique, ou de réception de toboggan, accessibles à tout public. (source : Base de données des équipements sportifs, espaces et sites de sports de nature, Data ES) |
| F102 | BOULODROME |
Ce sont les terrains de boules, de pétanque, accessibles à tout public. (source : Base de données des équipements sportifs, espaces et sites de sports de nature, Data ES) |
| F103 | TENNIS |
Ce sont les courts de tennis, accessibles à tout public. (source : Base de données des équipements sportifs, espaces et sites de sports de nature, Data ES) |
| F104 | ÉQUIPEMENT DE CYCLISME |
Ce sont les vélodromes et anneaux/pistes cyclistes, accessibles à tout public. (source : Base de données des équipements sportifs, espaces et sites de sports de nature, Data ES) |
| F106 | CENTRE ÉQUESTRE |
Ce sont les carrières, manèges, carrières de dressage/ronds de longe, structures de tourisme équestre, parcours d’obstacles ou de cross, pistes de course, accessibles à tout public. (source : Base de données des équipements sportifs, espaces et sites de sports de nature, Data ES) |
| F107 | ATHLÉTISME |
Ce sont les infrastructures d’athlétisme (stades d’athlétisme, aires de lancer, aires de saut, pistes), accessibles à tout public. (source : Base de données des équipements sportifs, espaces et sites de sports de nature, Data ES) |
| F108 | TERRAIN DE GOLF |
Ce sont les parcours 9 ou 18 trous, les parcours d’initiation, les practices et les swingolf, accessibles à tout public. (source : Base de données des équipements sportifs, espaces et sites de sports de nature, Data ES) |
| F109 | PARCOURS SPORTIF/SANTÉ |
Ce sont les parcours sportifs/santé, accessibles à tout public. (source : Base de données des équipements sportifs, espaces et sites de sports de nature, Data ES) |
| F110 | SPORTS DE GLACE |
Ce sont les aires de pratique sportive et/ou ludique des sports de glace et les anneaux de vitesse, accessibles à tout public. (source : Base de données des équipements sportifs, espaces et sites de sports de nature, Data ES) |
| F111 | PLATEAUX ET TERRAINS DE JEUX EXTÉRIEURS |
Ce sont les plateaux EPS, multisports, city-stades, terrains de basket-ball, de beach-volley, de beach-hand, de handball, de volley-ball, de futsal extérieur et de mini-terrains de foot, de baseball, de rugby et de beach-soccer, accessibles à tout public. (source : Base de données des équipements sportifs, espaces et sites de sports de nature, Data ES) |
| F112 | SALLES SPÉCIALISÉES |
Ce sont les salles de basket-ball, de beach-volley, de handball, de volley-ball, de badminton, de tennis de table, de culturisme, de danse, de gymnastique sportive, de patinage sur roulettes, de raquetball, de trampoline, d’haltérophilie, de squash, de blocs artificiels d’escalade et structure artificielle d’escalade, accessibles à tout public. (source : Base de données des équipements sportifs, espaces et sites de sports de nature, Data ES) |
| F113 | TERRAINS DE GRANDS JEUX |
Ce sont les terrains de football, de rugby, de football américain, de rugby à XIII, de base-ball/softball, de cricket, de hockey sur gazon, accessibles à tout public. (source : Base de données des équipements sportifs, espaces et sites de sports de nature, Data ES) |
| F114 | SALLES DE COMBAT |
Ce sont les dojo, salles de boxe, d’arts martiaux, de lutte, d’escrime, accessibles à tout public. (source : Base de données des équipements sportifs, espaces et sites de sports de nature, Data ES) |
| F116 | SALLES NON SPÉCIALISÉES |
Ce sont les salles polyvalentes, salles des fêtes, ou autres salles non spécialisées, accessibles à tout public pour l’activité physique et/ou sportive, et où s’exerce au moins une activité physique et/ou sportive. (source : Base de données des équipements sportifs, espaces et sites de sports de nature, Data ES) |
| F119 | BOWLING |
Ce sont les établissements proposant des pistes de bowling, accessibles à tout public. (source : Base de données des équipements sportifs, espaces et sites de sports de nature, Data ES) |
| F121 | SALLES MULTISPORTS (GYMNASES) |
Ce sont les salles multisports ou gymnases, accessibles à tout public. (source : Base de données des équipements sportifs, espaces et sites de sports de nature, Data ES) |
| F122 | CIRCUIT / PISTE DE SPORTS MÉCANIQUES |
Ce sont les circuits de vitesse et de motocross, les courses sur pistes, les terrains de trial et les pistes de kart, accessibles à tout public. Cette catégorie est introduite dans la BPE en 2023. (source : Base de données des équipements sportifs, espaces et sites de sports de nature, Data ES) |
| F123 | MUR ET FRONTON |
Ce sont les murs et frontons mixtes, en place libre, les trinquets, les murs de tennis et le Jaï-Laï, accessibles à tout public. Cette catégorie est introduite dans la BPE en 2023. (source : Base de données des équipements sportifs, espaces et sites de sports de nature, Data ES) |
| F124 | PAS DE TIR |
Ce sont les pas de tir à l’arc, de tir à la cible, et les pas de tir aux plateaux, accessibles à tout public. Cette catégorie est introduite dans la BPE en 2023. (source : Base de données des équipements sportifs, espaces et sites de sports de nature, Data ES) |
| F126 | SITE DE MODÉLISME |
Ce sont les sites de modélisme automobile, de voile radio-commandée, d’aéromodélisme, et de modèle réduit (motonautisme), accessibles à tout public. Cette catégorie est introduite dans la BPE en 2023. (source : Base de données des équipements sportifs, espaces et sites de sports de nature, Data ES) |
| G101 | AGENCE DE VOYAGE |
Il s’agit des agences de voyage et voyagistes. Ce type d’équipement ne contient pas les services de réservation et d’information touristique. (source : SIRUS) |
| G102 | HÔTEL |
Il s’agit des hôtels classés et des hôtels de tourisme non classés de 5 chambres et plus. Ce type d’équipement ne comprend pas les hôtels à vocation sociale uniquement, les résidences de tourisme et les résidences hôtelières. (source : INSEE - enquêtes TOURISME) |
| G103 | CAMPING |
Il s’agit des campings ou aires naturelles disposant d’au moins 10 emplacements dont au moins 1 de passage. Cette catégorie comprend les campings des comités d’entreprise, à clientèle spécifique (ouvriers, colonies de vacances, forains…), si cette clientèle est de passage, c’est-à-dire ne restant pas pendant toute la période d’ouverture du camping. Ce type d’équipement ne comprend pas les services de réservation et leurs activités liées. (source : INSEE - enquêtes TOURISME) |
| G104 | INFORMATION TOURISTIQUE |
Il s’agit des activités d’information touristique, dont les services de réservation et d’information touristique, les offices de tourisme, et les guides touristiques. Ce type d’équipement ne comprend pas les agences de voyage et les voyagistes (G101). (source : SIRUS) |