| Code | Libellé | Description |
|---|---|---|
| 001 | FINESS |
FINESS (fichier national des établissements sanitaires et sociaux - source : ministère du travail, de la santé et des solidarités) La gestion du répertoire Finess relève de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), au sein du ministère des solidarités et de la santé. Il répertorie, pour les besoins du ministère et de l’assurance maladie, les structures autorisées à installer des équipements sanitaires ou sociaux (entité juridique) ainsi que les lieux dans lesquels sont installés ces équipements et s’exercent les activités de soins ou de service social correspondant (établissement). Un numéro Finess est attribué à chaque établissement et à chaque entité juridique. Le répertoire Finess contient plusieurs catégories d’établissements des secteurs public et privé :
Dans la BPE, les équipements issus de Finess sont sélectionnés en fonction de leur catégorie et leur discipline. Ainsi, il peut y avoir plusieurs équipements à la même adresse, au sein d’un même établissement (plusieurs services d’un hôpital par exemple). |
| 003 | ADELI |
ADELI (automatisation des listes des paramédicaux - source : ministère du travail, de la santé et des solidarités) Le répertoire Adeli contient les données sur les professionnels paramédicaux (audioprothésiste, orthophoniste, orthoptiste, ergothérapeute, psychomotricien) auquel ils sont tenus de s’inscrire. Ils y figurent comme actifs occupés au 1er janvier de l’année de référence. Les personnels paramédicaux sont retenus dans la BPE sur les critères de profession, de situation professionnelle et de secteur d’activité. Les professionnels retenus sont âgés de moins de 62 ans et exercent en libéral. |
| 010 | GENDARMERIE |
GENDARMERIE (système d’information des unités de gendarmerie - source : ministère de l’intérieur et des outre-mer) Les données de la BPE dans le domaine de la sécurité publique proviennent, pour la partie gendarmerie, des bases de données du ministère de l’intérieur. Elles sont fournies sur le critère de service de la gendarmerie nationale accueillant du public. |
| 011 | DATA ES |
DATA ES (Base de données des équipements sportifs, espaces et sites de sports de nature - source : ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques) Le Data ES recense les équipements sportifs, espaces et sites de pratiques. Au sens du Data ES, une installation sportive est un lieu caractérisé par une adresse, où sont implantés un ou plusieurs équipements sportifs, avec ou sans enceinte limitative. La nomenclature des types d’équipements de la BPE est codée à partir des caractéristiques des équipements sportifs du Data ES. Dans la BPE, des équipements de types différents peuvent donc être localisés à la même adresse (par exemple, terrains de grands jeux et salles de basket/hand). Chaque équipement est caractérisé par le nombre d’aires de jeu (exemple : nombre de terrains de football). La capacité indique le nombre de places en tribunes pour l’ensemble des aires de jeu de cet équipement. On ne retient que les installations accessibles à tout public, à titre individuel ou via une structure publique ou privée (associative ou commerciale), pour y pratiquer une activité physique et/ou sportive. |
| 012 | DGER |
DGER – ENSEIGNEMENT AGRICOLE (source : direction générale de l’enseignement et de la recherche du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) La DGER répertorie les établissements d’enseignement agricole. Chaque équipement est caractérisé par son appartenance au secteur public ou privé et l’indicateur de présence d’internat. Les capacités indiquent le nombre d’élèves ou apprentis pour le cursus N-1 ou N-2 selon les équipements. Les règles de gestion peuvent conduire à la présence de plusieurs équipements d’enseignement agricole de types différents (par exemple, un lycée agricole et un CFA agricole) à la même adresse, car ils appartiennent au même établissement dans les bases de la DGER. |
| 013 | JUSTICE |
JUSTICE (système de référence justice - source : ministère de la justice) Les équipements sont extraits du système de référence justice (SRJ) du Ministère de la justice. Il recense les cours d’appel, tribunaux, bureaux d’aide juridictionnelle, conseils de prud’hommes, maisons de justice et du droit, antennes de justice et conseils départementaux d’accès au droit. Une nouvelle catégorisation des structures judiciaires apparaît à partir de la BPE 2021, suite à la mise en œuvre de la « Loi de programmation justice (LPJ) du 23 mars 2019 portant sur la réforme de l’organisation judiciaire au 1er janvier 2020 », qui a modifié la carte judiciaire, la dénomination et les champs de compétences de certains tribunaux. |
| 014 | LA POSTE |
LA POSTE (source : La Poste) La Poste fournit la liste des points de contacts postaux provenant du rapport annuel relatif à l’accessibilité du réseau postal. Le réseau des points de contact de La Poste, répartis sur l’ensemble du territoire, est composé de trois catégories d’équipements, en fonction de leur mode de gestion et des services rendus : bureau de poste, relais poste et agence postale. Au titre de sa mission d’aménagement du territoire, La Poste doit garantir l’accessibilité de ses points de contact et savoir adapter son réseau pour répondre aux besoins des populations. |
| 017 | AEROPORTS |
DGAC (source : direction générale de l’aviation civile) Les aéroports de France, y compris les DOM, sont extraits de la base de données de la direction générale de l’aviation civile (DGAC). Le commissariat général au développement durable, service de la donnée et des études statistiques (CGDD – SDES) du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires collecte et transmet à l’Insee les données concernant les aéroports en activité avec plus de 1 000 passagers au moins une année lors des 5 dernières années (mouvement commercial au départ ou à l’arrivée de l’aéroport hors transit). |
| 018 | GARES |
SNCF (source : Société Nationale des Chemins de Fer) Le fichier fournit les gares ferroviaires de voyageurs d’intérêts national, régional et local, en activité au 1er janvier de l’année. Ces données sont issues de la base de données de la SNCF, et collectées pour le compte de l’Insee par le commissariat général au développement durable, service de la donnée et des études statistiques (CGDD – SDES) du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. La variable capacité n’est pas renseignée. Le champ géographique concerne la France métropolitaine. |
| 022 | STATIONS-SERVICE |
Stations-service (Multi-sources : data.gouv.fr en métropole, SIRUS dans les DOM) Sur la France métropolitaine, la source fournit les établissements ayant vendu au moins 500 000 litres de carburant au cours de l’année n-1. Les plus petites stations ne sont comprises que sur la base du volontariat. Les stations-service des DOM sont extraites de la source SIRUS. |
| 023 | CNAF |
CNAF (source : caisse nationale des allocations familiales) Les données sont téléchargées sur le site data.cnaf.fr. En raison des règles de gestion des Caf, les données de cette source sont décalées d’une année par rapport aux autres sources de la BPE : le millésime N correspond donc aux données au 1er janvier N-1. La liste des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) mise à disposition par la CNAF dispose d’une variable capacité indiquant le nombre de places en structure d’accueil. Depuis 2023, les lieux d’accueil enfants-parents et les relais petite enfance sont intégrés dans la BPE. |
| 027 | RECENSEMENT POPULATION |
Recensement de la population (source : Insee). Le service du recensement de la population nationale fournit le fichier actualisé des mairies principales de France. Cette source a été intégrée dans la BPE en 2023. |
| 028 | SIRUS |
SIRUS (Système d’immatriculation au répertoire des unités statistiques – source : Insee) Le répertoire Sirus a vocation à être la référence en termes de champ de la statistique d’entreprises et se place comme le complément statistique du Système informatique pour le répertoire des entreprises et de leurs établissements (Sirene). Sirus a vocation à être le référent de toutes les applications et sources statistiques du domaine entreprise. Il contient l’ensemble des unités productives marchandes et l’ensemble des unités employeuses pour constituer la référence de la statistique d’entreprises et de la statistique d’emploi. Pour toutes ces unités, il enregistre des caractéristiques comme le chiffre d’affaires, le classement sectoriel, l’effectif salarié, grâce à des mises à jour provenant d’une multitude de sources. Ce répertoire intègre à la fois des unités juridiques (unités légales, établissements) et des unités statistiques (les entreprises profilées et leur contour, les groupes et leur contour). A partir de la BPE 2021, cette source remplace la source Sirene. |
| 029 | RPPS |
RPPS (répertoire partagé des professionnels de santé - source : ministère du travail, de la santé et des solidarités) Le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) a été mis en place en 2011 afin de mutualiser dans un fichier unique les informations principales sur les professionnels de santé entre l’État, l’assurance maladie et les conseils de l’ordre. Avec des conditions d’enregistrement similaires, il se substitue progressivement à Adeli. Ainsi, les sages-femmes sont enregistrées au RPPS depuis 2011, les médecins généralistes et spécialistes et les chirurgiens-dentistes depuis 2012, les masseurs-kinésithérapeutes depuis 2017, les pédicures-podologues depuis 2018, les infirmiers depuis 2022. Seuls les praticiens exerçant leur activité à titre libéral sont retenus pour alimenter la BPE. Les médecins fonctionnaires et les médecins salariés exerçant en établissement sanitaire sont donc exclus, puisque ceux-ci sont appréhendés dans Finess. Dans le RPPS plusieurs adresses d’exercice peuvent être mentionnées. Ainsi un salarié hospitalier exerçant aussi en cabinet libéral ne sera retenu qu’à l’adresse du cabinet. Les professionnels remplaçants sont exclus. |
| 030 | COMMISSARIATS DE POLICE |
Multi-sources : SIRUS et le site de la préfecture de police de Paris et de la petite couronne. Cette source comprend les commissariats de police accueillant du public. Ces services de la sécurité publique ne comprennent pas les CRS, la police de l’air et des frontières, les services régionaux des renseignements généraux, les services de contrôle de l’immigration, les services généraux d’administration de la police et les services de police municipale. |
| 032 | TOURISME |
Enquête Tourisme (source : Insee) Les hébergements de tourisme proviennent des bases de sondage des enquêtes Insee de fréquentation dans les hébergements touristiques. Elles couvent trois types d’établissements : les hôtels, les campings et les autres hébergements collectifs de tourisme (auberges de jeunesse, centres internationaux de séjour, centres sportifs, résidences de tourisme et résidences hôtelières, maisons familiales de vacances et villages de vacances). L’enquête réalisée par l’Insee dans les campings ne couvre pas les DOM. |