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En 2011, le déficit s’élève à 5,2 % du PIB, la dette notifiée à 85,8 % du PIB

Comptes nationaux des administrations publiques - Année 2011 (premiers résultats)

Le solde public notifié pour 2011 s’établit à -103,1 milliards d’euros, soit -5,2 % du PIB, contre -7,1 % du PIB en 2010. Cette amélioration en part de PIB provient à la fois du dynamisme des recettes, qui passent de 49,5 % à 50,7 % du PIB, et de la modération des dépenses, qui passent de 56,6 % à 55,9 % du PIB. Le taux de prélèvements obligatoires augmente de 1,3 point en 2011 à 43,8 % du PIB, sous l’effet de la hausse des impôts (+7,8 %).

Ratios de finances publiques
(Taux en % de PIB)
* La dette publique nette est égale à la dette publique notifiée moins les dépôts, les crédits et les titres de créance négociables détenus par les administrations publiques sur les autres secteurs.
Sources : Insee, DGFiP, DGTrésor
2008 2009 2010 2011
Déficit public notifié –3,3 –7,5 –7,1 –5,2
Dette publique notifiée 68,2 79,2 82,3 85,8
Dette publique nette* 62,3 72 76,1 78,6
Recettes publiques 49,9 49,2 49,5 50,7
Dépenses publiques 53,3 56,8 56,6 55,9
Prélèvements obligatoires 43,2 42,1 42,5 43,8

Les dépenses continuent de décélérer : elles ne croissent que de 2,1 %, soit un rythme plus faible que l’évolution du PIB en valeur, après +2,3 % en 2010.

Les dépenses de fonctionnement ralentissent particulièrement : les rémunérations progressent de seulement +1,6 % après +2,1 % en 2010, et les consommations intermédiaires diminuent de 1,5 % en raison de très faibles livraisons de matériels militaires en 2011 : hors cet effet, les consommations intermédiaires augmenteraient de 2,2 %.

Les intérêts versés croissent de 9,5 % en raison de l’augmentation de la dette et de la hausse de l’inflation, qui accroît la rémunération des obligations publiques indexées sur l’inflation. Les prestations sociales restent sur la même dynamique qu’en 2010 : +3,1 % après +3,2 %. Les autres transferts et subventions sont en baisse (-0,8 %), en raison notamment de la non-reconduction des aides à l’emploi exceptionnelles accordées lors du plan de relance. Enfin, l’investissement public s’inscrit en hausse modérée (+1,6 %) après une baisse marquée en 2010 (-8,0 %).

Dépenses et recettes des administrations publiques
(en Mds€)
N. B. : le déficit public notifié se distingue du besoin de financement par la prise en compte des flux d’intérêts liés à des opérations de swaps effe-tuées par les administrations publiques (0,6 milliard d’euros en 2011).
* Y compris cotisations sociales imputées.
** Hors correction au titre des services financiers indirectement mesurés (SIFIM).
Sources : Insee, DGFiP, DGTrésor
2010 2011 11/10
(%)
Dépenses de fonctionnement ** 377,2 380,1 0,7
dont conso. Intermédiaires ** 108,3 106,7 –1,5
dont rémunérations 259,4 263,7 1,6
Intérêts ** 50,7 55,5 9,5
Prestations sociales 495,6 511,2 3,1
Autres transferts et subventions 109,7 108,8 –0,8
Acquisition nette d’actifs non financiers 62,4 63 0,9
dont investissement 60,4 61,4 1,6
Total des dépenses 1 095,60 1 118,50 2,1
Ventes et autres recettes 71 72,9 2,6
Revenus de la propriété 15 15,9 6,5
Impôts 496,2 534,7 7,8
dont impôts sur les produits et la production 288,4 305,1 5,8
dont impôts courants sur le revenu et le patrimoine 204,7 225,2 10
Cotisations sociales effectives 323,4 336,7 4,1
Autres recettes* 52,7 54,6 3,6
Total des recettes 958,3 1 014,80 5,9
Besoin de financement –137,4 –103,6
Gains (+) Pertes (-) sur Swap 0,4 0,6
Déficit notifié –137 –103,1

Les recettes continuent d’accélérer : elles augmentent de +5,9 %, après +3,3 % en 2010. Les impôts sur le revenu et le patrimoine augmentent notamment de +10,0 % : la progression des recettes fiscales provient aussi bien de l’impôt sur les sociétés (+8,7 Md€) que de la contribution sociale généralisée (+5,2 Md€, en raison de la mise en place de la taxation au fil de l’eau des revenus d’assurance-vie notamment) et de l’impôt sur le revenu (+3,6 Md€). De même, les impôts sur les produits et la production sont en hausse de 5,8 %, soutenus par des mesures nouvelles (hausse de la taxe sur les contrats d’assurance, suppression de la TVA réduite sur les offres « tripleplay » notamment). Les cotisations sociales accélèrent (+4,1 % après +2,0 %), en lien avec la reprise de la masse salariale et l’annualisation des allégements généraux de cotisations sociales.

Capacités ou besoins de financement par sous-secteurs
(en % de PIB)
Sources : Insee, DGFiP, DGTrésor
2008 2009 2010 2011
État (*) –63,6 –117,1 –121,8 –87,5
Organismes divers d’administration centrale (*) –5,1 –4,6 9,1 –2,7
Adm. publiques locales –9,4 –5,9 –1,4 –0,9
Adm. de Sécurité sociale 13,5 –15 –23,3 –12,5

La dette au sens de Maastricht augmente de 3,5 points de PIB

La dette publique notifiée s’élève fin 2011 à 1 717,3 Md€. Elle s’est accrue de +122,1 Md€ après +101,7 Md€ fin 2010. Elle correspond à la dette brute consolidée en valeur nominale du secteur des administrations publiques. Elle atteint 85,8 % du PIB fin 2011, après 82,3 % fin 2010. La progression de la dette publique nette est moindre : elle s’établit à 78,6 % du PIB, après 76,1 % en 2010.

La contribution de l’État à la dette publique a progressé de 90,3 Md€, une variation un peu plus importante que son besoin de financement. La différence résulte d’une augmentation de sa trésorerie (+5,9 Md€) ainsi que des prêts accordés aux pays en difficulté de la zone Euro (+10,4 Md€). À l’inverse, l’État bénéficie du remboursement d’une partie des prêts accordés au secteur automobile (4,0 Md€).

La dette des organismes divers d’administration centrale s’établit à 10,4 Md€ fin 2011, en diminution de 3,7 Md€, en raison du désendettement de la Société de Prise de Participation de l’Etat (SPPE ; -3,5 Md€), permis par le remboursement de ses prises de participations dans les banques.

La contribution des administrations publiques locales à la dette atteint 166,3 Md€ fin 2011 contre 161,1 Md€ fin 2010, une hausse en lien avec leur besoin de financement (+0,9 Md€) et l’augmentation de leurs dépôts (+3,5 Md€).

La contribution des administrations de sécurité sociale à la dette publique augmente de +30,4 Md€ pour s’établir à 205,4 Md€ fin 2011. La variation de la dette, plus importante que celle du déficit, résulte notamment de l’augmentation de la trésorerie des caisses de sécurité sociale (+12 Md€).

La dette notifiée (Maastricht) et la dette nette
En milliards d'euros
Sources : Insee, DGFiP, DGTrésor
Dette notifiée Dette nette
2010 2011 2010 2011
Ensemble 1595,2 1717,3 1 473,8 1 572,9
dont :
État 1245 1335,2 1 193,9 1 271,2
Organismes divers d’administration centrale 14,1 10,4 –0,2 –1,7
Adm. publiques locales 161,1 166,3 151,8 156,6
Adm. de Sécurité sociale 175 205,4 128,3 146,8

Informations Rapides

n° 82 - 30 mars 2012

Comptes nationaux des administrations publiques - premiers résultats - année 2011