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Les salaires des agents de l’État en 2004

Marielle Dhune et Dominique Quarré, département de l’Emploi et des revenus d’activité, Insee

Résumé

En 2004, un agent de la fonction publique d’État a perçu en moyenne un salaire brut de 2 500 euros par mois, dont 14,5 % sous forme de primes et de rémunérations annexes. Déduction faite des prélèvements sociaux, le salaire net moyen est de 2 108 euros par mois, ce qui représente une augmentation entre 2003 et 2004 de 1,7 % en euros courants. Compte tenu d’une hausse des prix de 2,1 % en moyenne annuelle en 2004, le salaire net moyen a diminué de 0,4 % en euros constants. L’évolution du salaire moyen est sensible aux promotions et avancements des personnes en place, mais aussi aux départs, notamment en retraite, et aux recrutements. La rémunération moyenne des personnes présentes en 2003 et 2004 a, quant à elle, progressé de 3,6 % en euros courants, soit +1,4 % en euros constants.

Sommaire

• 2 500 euros brut par mois en moyenne
• En 2004, le salaire net moyen diminue de 0,4 % en euros constants ; celui des agents présents en 2003 et 2004 augmente de 1,4 %
• L’impact des effets de structure
• La dispersion des salaires est stable

Publication

2 500 euros brut par mois en moyenne

En 2004, les 1,85 million d’agents titulaires et non titulaires des ministères civils de l’État travaillant en métropole ont perçu un salaire annuel brut moyen de 29 998 euros, soit 2 500 euros par mois . Ceci correspond à un traitement indiciaire brut annuel de 25 066 euros et à des compléments de rémunération de 4 932 euros.

Une fois prélevés 2 436 euros de cotisations sociales « salariés » et 2 272 euros pour la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), la rémunération moyenne nette de prélèvements est de 25 290 euros, soit 2 108 euros par mois (tableau 1).

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En 2004, le salaire net moyen diminue de 0,4 % en euros constants ; celui des agents présents en 2003 et 2004 augmente de 1,4 %

Le salaire brut moyen a augmenté de 1,6 % en euros courants en 2004. La part des prélèvements dans le salaire brut s’élève à 15,7 % en 2004 comme en 2003. Pourtant l’ensemble des cotisations augmente légèrement moins vite que le salaire brut : + 1,3 % au total dont + 1,1 % pour les cotisations sociales « salariés » et + 1,5 % pour les autres contributions sociales. In fine, le salaire net moyen croît de 1,7 % en euros courants.

Compte tenu de la hausse des prix (+ 2,1 % en moyenne annuelle en 2004), le salaire brut diminue de 0,5 % et le salaire net de 0,4 % en euros courants.

En 2004, la croissance des primes et rémunérations annexes a fortement ralenti avec une hausse de 0,7 % en euros courants (contre + 4,9 % l’année précédente). Quant au traitement brut, il a augmenté de 1,8 % toujours en euros courants.

En 2004, le salaire net des agents en activité deux années de suite augmente de 3,6 % en euros courants. Cette croissance du salaire net des personnes en place est inférieure à celle observée depuis 2000 : sur la période 2000-2004 elle a été de 4,1 % en euros courants, en moyenne par an. Compte tenu d’une hausse des prix de 2,1 % en 2004 la progression du salaire net en euros constants des agents déjà en place s’élève à 1,4 % en 2004 contre + 2,1 % en moyenne annuelle sur la période 2000-2004 (tableau 2). Ces fluctuations sont dues aux revalorisations catégorielles qui peuvent varier d’une année sur l’autre en fonction des négociations salariales.

L’effet de carrière, c’est-à-dire la contribution des avancements et promotions des personnes présentes en 2003 et 2004, s’élève à 2,3 % en 2004. Cet effet est resté relativement stable depuis 1996, oscillant entre 2,0 % et 2,3 %.

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L’impact des effets de structure

La variation des éléments du salaire moyen résulte de deux composantes : d’une part, une évolution à corps-grade- échelon constant, et d’autre part, des effets de structure qui reflètent les changements de répartition des effectifs selon les corps, grades et échelons . La structure de la population des agents de l’État se modifie d’une part sous l’effet des recrutements et des départs (effet d’entrées-sorties) et d’autre part en fonction des promotions et avancements individuels des personnes en place (effet de carrière). L’effet de carrière est positif, tandis que l’effet d’entrées-sorties est négatif : les nouveaux entrants qui remplacent les départs (notamment en retraite) sont en général moins bien rémunérés que les sortants.

En 2004, le traitement brut, salaire de base du fonctionnaire qui s’obtient en multipliant l’indice majoré par la valeur du point d’indice, a augmenté de 1,1 % à structure constante et en euros courants.

Cette progression à structure constante de l’année 2004 résulte d’une part de l’augmentation de 0,5 % de la valeur du point en janvier, et d’autre part des mesures catégorielles statutaires et indiciaires.

Après intégration de l’ensemble des primes et indemnités, l’augmentation entre 2003 et 2004 du salaire moyen à structure constante atteint 0,9 % en euros courants en brut comme en net. Après prise en compte de l’inflation, la variation du salaire moyen à structure constante est de - 1,2 % en brut et en net (tableau 2).

Aux revalorisations salariales s’ajoute l’impact des modifications de structure, c’est-à-dire l’accroissement de la qualification moyenne.

En 2004, la proportion dans l’emploi total des corps les plus qualifiés et donc les mieux rémunérés s’est à nouveau accrue par rapport à 2003. Pour les seuls agents titulaires, les effectifs de la catégorie A ont augmenté de 3,9 % alors que ceux des catégories B et C ont diminué de respectivement 7,7 % et 0,4 %. Pour les agents de catégorie B, cette baisse est la conséquence de deux effets : d’une part la transformation des emplois d’instituteurs (catégorie B) en professeurs des écoles (catégorie A), et d’autre part, la sortie du champ de l’analyse des maîtres d’internat et surveillants d’externat, qui ne dépendent plus de la fonction publique d’État.

Pour l’année 2004, la répartition des agents titulaires est la suivante : les agents de catégorie A représentent 55,8 % de l’ensemble des personnels titulaires contre 54,1 % en 2003. Cette augmentation a pour contrepartie une baisse de la part des agents de catégorie B dans l’ensemble des personnels titulaires (14,5 % en 2004 au lieu de 15,8 % en 2003). Au total, en 2004, les effectifs ont diminué de 0,2 % pour l’ensemble des agents des services civils de l’État (tableau 3). Cette légère diminution résulte essentiellement de transferts d’agents de la fonction publique d’État vers les établissements publics. Les changements dans la structure des qualifications ont contribué pour 0,8 % à l’évolution du salaire net moyen.

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La dispersion des salaires est stable

En 2004, le salaire net moyen des professions intermédiaires progresse de 0,1 % (en euros constants) alors que celui des employés et ouvriers diminue de 0,3 % et celui des cadres de 1,7 %.

En 2004, la moitié des agents de l’État ont perçu un salaire mensuel net de prélèvements inférieur à 1 927 euros (tableau 4). En bas de l’échelle, 10 % ont gagné moins de 1 263 euros alors qu’à l’autre extrémité 10 % des agents ont disposé de plus de 3 106 euros, soit 2,5 fois plus. Ce rapport interdécile (D9/D1) est stable depuis plusieurs années.

Les cadres, titulaires et non titulaires, qui représentent 54,7 % de l’ensemble des agents de l’État, ont perçu un salaire mensuel net moyen de 2 471 euros, supérieur de 17,2 % à celui de l’ensemble des agents. Cet écart s’est encore resserré par rapport aux années précédentes (18,8 % en 2003, 20,3 % en 2002 et 26,6 % en 1998). À l’opposé, avec 1 578 euros, les employés et ouvriers gagnent toujours près de 25 % de moins que l’ensemble des agents de la fonction publique d’État.

En 2004, les salaires masculins restent en moyenne supérieurs de 16,1 % aux salaires féminins. L’éventail des salaires des hommes est plus étendu que celui des femmes : le rapport interdécile est de 2,7 pour les premiers et de 2,3 pour les secondes, en 2004 comme en 2003. Pour les cadres et les ouvriers et employés, l’éventail des salaires des hommes est, comme pour l’ensemble de la population, plus dispersé que celui des femmes. Pour les professions intermédiaires, le rapport interdécile (2,1) est le même pour les hommes et pour les femmes (tableau 5).

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