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Revaloriser une pension alimentaire

Mise à jour : janvier 2012

Avertissement

Avant de commencer à calculer la réévaluation de votre pension alimentaire, vérifiez dans le jugement ou l'ordonnance que la pension est indexée sur l'indice des prix à la consommation.

Si c'est le cas, repérez quel est l'indice à utiliser et quelle est la date de référence.

Calculer la revalorisation de votre pension alimentaire

Attention, les calculs faits à partir des éléments que vous indiquez dans le module de calcul engagent votre seule responsabilité et non celle de l'Insee.

Ce module est utile uniquement s'il est indiqué dans le jugement (ou dans l'ordonnance, ou dans la convention) que la pension alimentaire est indexée sur l'un ou l'autre de ces deux indices de prix à la consommation établis par l'Insee :

  • ensemble des ménages, hors tabac, métropole et DOM
  • ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, hors tabac, métropole et DOM

Les différents cas :

Conseils pratiques

Le principe d'une revalorisation

Revaloriser le montant d'une pension consiste à multiplier l'ancien montant par l'évolution de l'indice des prix à la consommation entre deux dates.

Cette évolution est obtenue par le rapport entre deux valeurs de l'indice d'une même base.

La formule de calcul est la suivante :

Montant de la pension actuellement versée
X
Nouvel indice mensuel
=
Montant revalorisé de la pension
Ancien indice mensuel

Quel indice des prix à la consommation utiliser ?

Le jugement ou l'ordonnance précise l'indice des prix que vous devez utiliser pour l'indexation de la pension alimentaire.

Quel mois d'indice retenir ?

  • Le jugement indique à quelle date la pension doit être revalorisée, par exemple le 1er mai, et précise que l'indice à utiliser est celui en vigueur à cette date. L'indice à utiliser est alors le dernier indice publié au Journal officiel (JO) et connu à la date concernée, le 1er mai dans l'exemple.
  • Le jugement précise le mois de l'indice à prendre pour la revalorisation, par exemple l'indice du mois de juin. Il convient alors d'attendre la publication de cet indice au JO.
  • Pour les autres cas, vous devez appliquer ce qui est inscrit dans le jugement.

Pour en savoir plus

Si vous souhaitez des informations juridiques, vous pouvez consulter :