Artificialisation des sols

Les calculs portent depuis l’enquête 2018 sur la France métropolitaine et les départements d’outre mer.

Les années 1992, 2002, 2012 ont fait l’objet d’un calcul simple à partir des données brutes.

L’année 2018 est estimée sous la forme d’une moyenne triennale centrée sur 2018 des données collectées sur la période 2017-2019.

Selon Eurostat, les sols artificialisés recouvrent les sols bâtis et les sols revêtus et stabilisés (routes, voies ferrées, parkings, chemins...).

En France, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation retient une définition plus large, qui recouvre également d’autres « sols artificialisés », comme les mines, les carrières, les décharges, les chantiers, les terrains vagues, et les espaces verts artificiels (espaces verts urbains, équipements sportifs et de loisirs). L’artificialisation correspond à un changement d’utilisation, laquelle n’est pas nécessairement irréversible. Ainsi, pour chaque hectare artificialisé, un demi-hectare¹ est rendu à l’agriculture ou se « naturalise ».

¹ Moyenne constatée sur la période 2010-2015.

L’artificialisation du territoire a des conséquences sur l’environnement. Elle engendre une perte de ressources en sol pour l’usage agricole et pour les espaces naturels. En imperméabilisant certains sols, elle peut notamment accélérer le ruissellement des eaux pluviales, accroitre la vulnérabilité aux inondations et dégrader la qualité chimique et écologique des eaux. La destruction et la fragmentation des espaces naturels constituent également une menace pour la biodiversité.

Par ailleurs, l’étalement urbain affecte la qualité de vie. Les personnes doivent passer plus de temps dans les transports en commun ou davantage emprunter leurs véhicules motorisés, consomment plus d’énergie et amplifient leurs émissions de gaz à effets de serre et de polluants dans l’air. En cas de perte d’emploi, les salariés ont également d’autant plus de difficultés à renouer avec le marché du travail qu’ils sont éloignés des zones d’activités.

Dans l’idéal, il faudrait disposer d’un indicateur qui puisse synthétiser les caractéristiques locales de l’artificialisation. Les dommages occasionnés par l’artificialisation sont en effet très différents, selon qu’il s’agisse de densification, d’étalement urbain ou de mitage (constructions dispersées), et selon le contexte environnemental (zone inondable, réservoir de biodiversité, …).

Pour mesurer l’évolution de l’artificialisation en France, les résultats sont tirés de l’enquête dite TERUTI-LUCAS, conçue par les Services Statistiques du ministère en charge de l’Agriculture, et labellisée par le CNIS (Conseil National d’Information Statistique). L’enquête TERUTI permet de suivre l’évolution des différentes catégories d’occupation et d’usage du sol à partir d’un ensemble de points constituant un échantillon représentatif du territoire national. C'est une enquête aréolaire par sondage dont l'unité enquêtée est une portion de territoire, généralement une placette circulaire de 3 mètres de diamètre. Depuis 1982, la méthodologie d’enquête a évolué trois fois : en 1992, 2006 et en 2017. En France métropolitaine, la base de sondage est désormais constituée d’une nouvelle grille de points dense (1 point tous les 250 mètres) compatible avec la directive Inspire. Les 8 millions de points sont qualifiés automatiquement pour 82 % d’entre eux à partir de bases de données administratives et géographiques, observés sur le terrain (15 %) ou photo-interprétés (3 %) si peu accessibles. La collecte de l'échantillon de points à observer sur le terrain, qui se déroule sur un cycle de trois années, permet de mesurer en fin de cycle un taux d'artificialisation sur cette période avec une précision élevée au niveau national et satisfaisante jusqu'à l'échelon départemental. Les données utilisées dans cette fiche portent sur la période 2017-2019 et sont diffusées sous la forme d’une moyenne triennale centrée sur 2018. Le cycle de collecte suivant (2020-2022), qui prévoit de retourner sur les points déjà observés au cours du cycle précédent, permettra de mesurer l'évolution de ce taux avec une précision élevée au niveau national et correcte jusqu'au niveau départemental. La même stratégie d'observation est déployée dans les départements d'Outre-mer.

Pour pallier aux ruptures de séries et réaliser le graphique d’évolution sur longue période, un travail de raccordement de série a été opéré de façon à réviser le niveau des trois premières séries pour se caler sur celui de la série actuelle Teruti. Ce raccordement s’est fait par rétropolation en prolongeant la tendance d’une série passée et en la calant sur le premier point de la série suivante. Cela explique une différence avec les graphiques publiés les années précédentes.

L’artificialisation des sols dans l’Union européenne (qui se limite à la prise en compte des sols bâtis et des sols revêtus et stabilisés (routes, voies ferrées, parkings, chemins…)) est mesurée avec l'enquête européenne harmonisée LUCAS (Land Use and Cover Area frame Survey). Les données sont collectées désormais en 2015 dans les 28 pays de l'UE (23 pays en 2009 et 27 en 2012) par des enquêteurs de terrain sur 330 000 points différents. À chacun de ces points, les enquêteurs analysent la couverture et l'utilisation des sols et en prennent des photos. Ces photos sont accessibles à partir de l'atlas statistique disponible sur le site d'Eurostat. L'enquête est réalisée tous les 3 ans. La dernière enquête LUCAS a commencé en mars 2018 et s’est terminée en novembre 2018. Les photographies sont disponibles depuis juin 2019 – les résultats sont toujours en attente de publication. Actuellement, le dernier millésime disponible est 2015.