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Statistiques annuelles d'entreprise, produits et méthode

Dernière mise à jour : janvier 2012

ÉSANE (Élaboration des Statistiques Annuelles d'Entreprises) propose chaque année une photographie de la population des unités légales (sociétés, entreprises individuelles, parties d’administrations publiques et certaines associations) ou des nouvelles entreprises (définies par le décret 2008-1354 et reposant sur la notion de groupe) composant le système productif.

Les résultats

Les résultats de 2009 s'articulent autour de six produits.

Les quatre premiers produits (1 à 4) ont trait aux secteurs des unités légales correspondants aux intitulés de nomenclature considérés. Un secteur est l’ensemble des unités légales dont l’activité principale appartient au niveau de nomenclature défini par le secteur.

Le cinquième produit (5) concerne les branches des unités légales.

Le dernier produit (6) est disponible selon les catégories d'entreprises et s'appuie sur une estimation des caractéristiques des « entreprises » au sens d’acteurs économiques et non au sens d’unités légales (voir plus loin dans le résumé méthodologique le dernier paragraphe sur la deuxième phase de rénovation du programme Resane).

  • 3-Résultats sectoriels des unités légales : complètent les résultats des fichiers administratifs au niveau sous-classe de la nomenclature d'activité. La liste des plus grandes unités légales (par importance de chiffre d'affaires) est disponible pour chaque secteur.
  • 4-Alisse : à partir de toutes les variables d'ÉSANE construisez votre tableau sur mesure.

Informations complémentaires sur les résultats

1-Principales caractéristiques des unités légales

Ces résultats sont utiles pour tout utilisateur désirant obtenir des données de cadrage de premier niveau par secteur du système productif.

13 indicateurs (dont nombre d'unités légales, effectifs, chiffre d'affaires, valeur ajoutée, frais de personnel, excédent brut d'exploitation, capacité d'autofinancement, résultat, investissements) sont consultables sur les nomenclatures d'activité agrégées dites A10 et A21 et selon quatre modalités de tranches d'effectifs.

2-Les informations détaillées sur les unités légales

Ces résultats nécessitent une connaissance approfondie de la comptabilité d'entreprise et des concepts concernant notamment les nomenclatures d'activité, disponibles ici au niveau le plus fin des secteurs (plus de 650 sous-classes) et au niveau groupe croisé avec la tranche d'effectifs salariés.

Les données détaillées sont présentées directement sous la forme de plusieurs fichiers exploitables sur tableur sur les six thèmes suivants : principales caractéristiques, emploi, compte de résultats, bilan, investissement, divers ratios comptables. Chaque variable est proposée sur un niveau de nomenclature d'activité fin selon la tranche d'effectif des unités légales. Le nombre de variables disponibles est fonction des thèmes mais se monte généralement à plusieurs dizaines.

3-Les résultats sectoriels des unités légales

Ces données sont issues des enquêtes sectorielles annuelles réalisées auprès d'un échantillon d'unités légales afin de compléter les résultats issus des fichiers administratifs. Elles sont réalisées dans 5 secteurs d'activité et portent sur l'année 2009:

Les résultats concernant les industries agroalimentaires existent également mais ne sont publiés que sur le site du ministère de l'agriculture et de la pêche). Chaque secteur a mis en place un questionnaire permettant notamment de répondre aux spécificités le concernant, par exemple données sur l'équipement commercial dans le secteur du commerce, sur le type de clientèle pour le commerce et les services, ou encore sur la nature des ouvrages réalisés pour la construction.

Compte tenu de la spécificité de chaque sous classe (le questionnaire ESA peut-être différent), les fiches sectorielles ne sont réalisables et donc diffusées qu'au niveau de ces sous classes. Les services statistiques partenaires sur les secteurs de la construction et des transports peuvent proposer des résultats complémentaires sur les sites ministériels correspondants.

Pour chaque secteur d'activité au niveau sous-classe, nous fournissons la liste des plus grandes unités légales, par l’importance du chiffre d’affaires, non classées dans les PME, et limitées à dix. Elles sont diffusées par ordre alphabétique de leur raison sociale.

L’idée de cette liste n’est pas de divulguer des informations individuelles sur les unités en question mais d’éclairer la signification des données sur chaque secteur par la vérification qu’il comprend – ou non – telle ou telle unité légale importante et connue. C’est la raison pour laquelle ces listes ne comprennent pas d’unité légale classée en PME et qu’on s’est également limité à dix.

4-Alisse

Alisse est une base de données multi-sources, sur les secteurs des unités légales marchandes, à destination des experts sur les statistiques des entreprises. Les données proposées sont centrées sur la comptabilité d'entreprise et nécessitent une certaine familiarité a priori avec ce type de variable puisque l'utilisateur devra le plus souvent sélectionner les variables qui l'intéressent, présentées sous forme de ratios. Il peut soit créer en ligne le tableau qu'il souhaite, soit télécharger les bases disponibles.

Plus de 200 variables sont proposées selon les thèmes suivants concernant les caractéristiques des unités légales :

  • informations fiscales ;
  • informations sur l'emploi ;
  • principaux ratios d'analyse financière.

Les niveaux de nomenclature d'activité sont paramétrables et le niveau le plus fin est identique à ceux des données détaillées (sous-classes, groupes, divisions, sections et niveau dit A10).

Ces résultats d'ÉSANE sont disponibles depuis l'année fiscale 2008. Ils sont issus de la phase 1 du programme Resane (refonte des statistiques annuelles d'entreprises), dont l'objectif central était de redéfinir le processus de production de ces statistiques en renforçant l'utilisation des sources administratives, avec pour principales ambitions l'allègement de la charge de réponse pour les unités interrogées et la recherche d'économies au niveau des moyens de traitement engagés par le système statistique public. Celles-ci ont été en partie atteintes par la centralisation à l'Insee de tout le dispositif, éclaté jusque là sur plusieurs services statistiques ministériels.

5-Les Branches de la statistique d’entreprises

Il s’agit là aussi d’un tableau unique donnant pour chaque sous-classe le montant du chiffre d’affaire total de la « branche » correspondant à la sous-classe.

Rappelons qu’un « secteur » S est formé de toutes les unités légales ayant l’activité principale S alors qu’une « branche d’activité B » décrit de façon conceptuelle une « activité » B, que celle-ci soit réalisée à titre principal ou à titre secondaire par des unités légales. Participent ainsi à une branche B toutes les unités légales qui fabriquent des produits (ou rendent des services) correspondant à la sous-classe B quelle que soit la part, même très faible, de ces produits (ou services) dans leur chiffre d’affaires. La disponibilité d’un produit correspond à la production de la branche et non à celle du secteur correspondant.

Les données publiées ici sont des données de statistiques d’entreprises pures. Elles sont fondées sur des déclarations de chiffres d’affaires donc sur un concept de production vendue. Elles se distinguent donc du concept de branche en comptabilité nationale, plus complet, qui correspond au concept de production tout court et intègre donc diverses corrections dont en particulier une estimation de la variation des stocks.

6-La vue du système productif selon les « catégories d’entreprises »

Il s’agit de deux tableaux au niveau de l’ensemble du système productif puis aux niveaux A10 et A21 donnant respectivement 15 et 12 variables estimées non plus sur les unités légales (sociétés, entreprises individuelles, parties d’administration ou associations) du système productif mais sur les « entreprises » telles que définies par le décret 2008-1354, c’est à dire les véritables acteurs du tissu économique. Dans la grande majorité des cas où l’unité légale est indépendante, les deux notions sont confondues ; mais lorsqu’une société est filiale d’un groupe, on ne peut pas considérer qu’elle agit comme une entreprise indépendante.

L’hypothèse sous-jacente aux chiffres qui sont publiés dans ces tableaux est que l’entreprise est alors justement confondue avec le groupe. Cette hypothèse n’est pas vérifiée pour les très grands groupes qu’il est alors souhaitable de découper en morceaux plus petits. Cette opération (qui porte le nom de profilage des groupes) est en cours mais dans les tableaux joints, les chiffres se rapportent encore (à quelques rarissimes exceptions près) aux groupes complets ; faute d’information plus précise, les variables non additives comme le chiffre d’affaires ne sont pas consolidées et obtenues juste par sommation des chiffres d’affaires des filiales. C’est en ce sens qu’il s’agit davantage d’une estimation que d’une mesure.

Les résultats sont disponibles selon la catégorie d'entreprises (au sens du décret 2008-1354) : microentreprises (MIC), petites et moyennes entreprises (PME) hors microentreprises, entreprises de taille intermédiaire (ETI) et grandes entreprises (GE).

Résumé méthodologique

La source principale d'ÉSANE est constituée des fichiers fiscaux des déclarations annuelles sur les bénéfices adressées chaque année, par les unités légales, à la direction générale des finances publiques (DGFiP). Elle est complétée par les déclarations annuelles de données sociales (DADS) qui fournissent des données sur les effectifs employés et leurs rémunérations. Cependant ces informations disponibles dans les sources administratives ne sont pas suffisantes à elles seules pour répondre à l'ensemble des besoins des utilisateurs de statistiques structurelles d'entreprise. Il est donc nécessaire de les compléter par une enquête statistique, réalisée sur un échantillon d'unités légales : c'est l'ESA, enquête sectorielle annuelle, qui a pris le relais des anciennes EAE (enquêtes annuelles d'entreprises) dans l'ensemble des secteurs sauf l'industrie manufacturière. Des informations dites « sectorielles », relatives à ces données non disponibles dans les sources administratives, sont demandées via le questionnaire de l'enquête et sont, pour certaines, adaptées au secteur étudié. Une spécificité doit être mentionnée pour le secteur de l'industrie manufacturière (hors industries agroalimentaires dont les entreprises sont interrogées via l'ESA) : sur ce champ, l'enquête sert à la fois au dispositif Ésane et d'enquête de production afin de répondre au règlement européen Prodcom sur les produits. L'enquête, dite EAP (enquête annuelle de production), pose des questions à un niveau de détail plus fin que celle réalisée sur les autres secteurs.

L'originalité du système repose sur l'exploitation simultanée et la mise en cohérence des données administratives et des données d'enquête, se référant aux unités légales (sociétés, entreprises individuelles et dans certains cas associations).

Les données diffusées concernent 3,6 millions d'unités légales appartenant au champ des entreprises marchandes, à l'exception des sociétés du secteur financier (observées par l'Autorité de contrôle prudentiel) et des exploitations agricoles (couvertes par de nombreuses enquêtes gérées par le service statistique du ministère de l'Agriculture). Les unités légales sont classées selon un code APE (activité principale exercée) qui se réfère à la nomenclature d'activités françaises (Naf). On pourrait penser qu'utiliser le code d'activité principale, disponible dans le répertoire Sirene, est suffisant pour produire les statistiques structurelles « sectorielles » (rappelons qu'un secteur est formé de l'ensemble des unités ayant la même activité principale) ; il n'en est rien. En effet, si l'unité légale doit déclarer son activité principale lors de sa création, elle n'a aucun devoir concernant la mise à jour de cette information. Ainsi, la valeur du code dans le répertoire peut être ancienne, et donc obsolète si l'unité légale a procédé à une réorientation de ses activités depuis sa création par exemple. Or, chaque unité légale interrogée dans l'enquête statistique doit fournir la répartition de son chiffre d'affaires selon ses différentes activités élémentaires(1). Cette information permet à l'Insee de calculer son véritable code APE et de mettre à jour le répertoire le cas échéant. Les statistiques sectorielles issues du système Ésane sont fondées sur cette APE calculée sur les répondants à l'enquête et permettent donc d'inférer les changements d'APE observés sur l'échantillon à l'ensemble de la population.

Nouvelles sources administratives, enquêtes auprès des entreprises rénovées et allégées, codes APE contrôlés et éventuellement redressés, mise en place de la nouvelle Naf au 1er janvier 2008, réconciliation des données d'enquêtes et des données administratives sont autant de facteurs expliquant la difficulté de comparer les résultats issus de Ésane avec ceux des dispositifs antérieurs (enquêtes annuelles d'entreprises d'une part et système unifié de statistique d'entreprise dit SUSE d'autre part).

En 2010, la mise à disposition des résultats de l'année de 2008 sur le site Insee.fr a donc marqué une rupture de séries dans la statistique d'entreprise. Les premiers résultats 2008 diffusés concernaient les agrégats sectoriels pour une dizaine de variables. Ils ont été complétés par des agrégats du même type calculés pour d'autres variables, de nature comptable, et publiés dans la base de données Alisse, disponible également sur le site web de l'Insee. Le traitement des données de l'année 2008 n'a cependant pas permis de travailler aux niveaux de finesse et de complétude des variables prévues pour la diffusion courante.

Au dernier trimestre 2011, l'Insee diffuse des résultats plus complets pour l'année 2009 qui préfigurent le dispositif futur. À l'avenir, la diffusion sera plus rapide et des évolutions seront intégrées permettant des comparaisons avec les données de l'année antérieure, issues d' Ésane.

Au sein du programme Resane, il est prévu une deuxième phase de rénovation : celle qui consiste à prendre en compte les structures complexes existant entre les sociétés pour dégager les véritables « acteurs économiques » alors que les résultats de la phase 1 ne recouvrent que des structures juridiques, les « unités légales  ». Ces structures complexes qui cachent les véritables acteurs économiques sont essentiellement situées dans les groupes d'entreprises dans lesquels les liens entre sociétés sont des liens capitalistiques, mais aussi quelquefois dans des structures « de réseaux » dans lesquelles les liens sont simplement contractuels (réseaux de franchisés, etc.). Elles posent différents types de problèmes : flux internes entre sociétés qui peuvent conduire à des doubles comptes ; classement de certaines sociétés (comme des bureaux d'étude) à l'heure actuelle dans le secteur correspondant à leur code APE, alors qu'elles travaillent exclusivement pour les sociétés du groupe auquel elles appartiennent. L'Insee a récemment engagé des travaux sur ces structures, destinés à mettre en évidence les véritables « entreprises » définies cette fois-ci comme acteur économique autonome intervenant sur un marché : « profilage » des groupes et recensement des réseaux ; s'appuyant entre autres sur un nouveau répertoire statistique inventoriant toutes ces structures, le répertoire SIRUS, ils devraient conduire dans les années qui viennent à une lecture rénovée de l'économie.

(1) : Beaucoup d'entreprises, même petites, ne sont pas mono-actives et peuvent avoir plusieurs activités distinctes combinant par exemple des activités de fabrication et des activités de commerce ou de services. Ainsi un coiffeur a généralement une activité de service ET une activité commerciale dès lors qu'il commercialise des produits de coiffure (shampoings, lotions,..).