www.insee.frInsee Première n°1182 - mars 2008
Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2005
Sources
Les salaires annuels et les effectifs de la fonction publique territoriale (FPT) sont approchés ici grâce aux DADS (Déclarations annuelles de données sociales) que les collectivités territoriales adressent à l’administration. Tous les salariés, titulaires ou non titulaires, présents ou non toute l’année, sont concernés, à l’exception des bénéficiaires de contrats aidés qui ont été exclus du traitement quand on a pu les identifier. Les salaires présentés ici concernent les seuls emplois à temps complet.
Les résultats sont issus de l’exploitation du fichier exhaustif des déclarations de 2004 et de 2005.
Définitions
Le salaire net est calculé à partir du salaire net imposable disponible dans les DADS. Il est net de toutes cotisations sociales, y compris CSG (contribution sociale généralisée) et CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) non déductibles.
Pour les salariés à temps complet, les effectifs sont convertis en années-travail au prorata de leur durée de présence sur l’année considérée. Les salaires sont rapportés à cette durée. Par exemple, un salarié ayant travaillé à temps complet durant six mois et ayant perçu 10 000 euros compte pour 0,5 année-travail rémunérée à 20 000 euros par an dans le calcul des salaires moyens. L’évolution moyenne du salaire diffère selon la population sur laquelle elle est calculée : soit elle l’est pour l’ensemble des agents à temps complet en équivalent temps plein (ETP) présents une année, on suit alors l’évolution du salaire moyen par agent ; soit elle l’est pour les seules personnes en place deux années de suite (sans obligation d’être présent les 24 mois), et c’est la rémunération moyenne des personnes en place (RMPP). La différence entre les deux évolutions résulte de l’effet de noria, c’est-à-dire de la différence de salaire moyen entre les entrants de l’année n et les sortants de l’année n − 1.
Les évolutions en euros constants : elles sont calculées en tenant compte de la progression de l’indice des prix à la consommation (y compris tabac) de l’ensemble des ménages.
Les catégories d’emploi de la Fonction publique (d’État comme territoriale) : les catégories A, B et C sont des catégories statutaires qui recouvrent assez largement les catégories socioprofessionnelles habituelles : la catégorie A recouvre la totalité de l’encadrement, les B correspondent aux professions intermédiaires et les C aux ouvriers et employés.
Régime additionnel de retraite des fonctionnaires : à partir du 01/01/2005, les primes des fonctionnaires, dans la limite de 20 % du traitement indiciaire brut total, sont soumises aux cotisations retraite à hauteur de 5 % pour l’employé et 5 % pour l’employeur.
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